← Retour vers "Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil d'Appel des allocations et prêts d'études de la Communauté française "
| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil d'Appel des allocations et prêts d'études de la Communauté française | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil d'Appel des allocations et prêts d'études de la Communauté française |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 11 AOUT 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 11 AOUT 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| portant nomination des membres et du président du Conseil d'Appel des | portant nomination des membres et du président du Conseil d'Appel des |
| allocations et prêts d'études de la Communauté française | allocations et prêts d'études de la Communauté française |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et | Vu le décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et |
| les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983, et notamment les | les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983, et notamment les |
| articles 15 et 16; | articles 15 et 16; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février |
| 1998 portant délégations de compétence et de signature aux | 1998 portant délégations de compétence et de signature aux |
| fonctionnaires généraux et à certains autres agents des services du | fonctionnaires généraux et à certains autres agents des services du |
| Gouvernement de la Communauté française-Ministère de la Communauté | Gouvernement de la Communauté française-Ministère de la Communauté |
| française, notamment l'article 69; | française, notamment l'article 69; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril |
| 2016 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et | 2016 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et |
| réglant la signature des actes du Gouvernement; | réglant la signature des actes du Gouvernement; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet |
| 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement; | 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 mai 2017 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 mai 2017 |
| portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des | portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des |
| allocations et prêts d'études de la Communauté française; | allocations et prêts d'études de la Communauté française; |
| Vu l'urgence motivée par la nécessité de régulariser au plus tôt la | Vu l'urgence motivée par la nécessité de régulariser au plus tôt la |
| composition du Conseil d'Appel des allocations et prêts d'études, | composition du Conseil d'Appel des allocations et prêts d'études, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont nommés en qualité de membres du Conseil d'appel des |
Article 1er.Sont nommés en qualité de membres du Conseil d'appel des |
| allocations et prêts d'études : | allocations et prêts d'études : |
| A. Membres effectifs : | A. Membres effectifs : |
| 1° Deux membres représentant l'enseignement officiel : | 1° Deux membres représentant l'enseignement officiel : |
| - Monsieur Alain FRUSCH, Proviseur honoraire ; | - Monsieur Alain FRUSCH, Proviseur honoraire ; |
| - Madame Patricia HOSSELET, Maître-Assistante à la Haute Ecole | - Madame Patricia HOSSELET, Maître-Assistante à la Haute Ecole |
| Provinciale du Hainaut - Condorcet, représentant le C.P.E.O.N.S. ; | Provinciale du Hainaut - Condorcet, représentant le C.P.E.O.N.S. ; |
| 2° Un membre représentant l'enseignement libre confessionnel : | 2° Un membre représentant l'enseignement libre confessionnel : |
| - Madame Françoise SAPPIA ARNOULD, représentant le SeGEC ; | - Madame Françoise SAPPIA ARNOULD, représentant le SeGEC ; |
| 3° Un membre représentant l'enseignement libre non confessionnel : | 3° Un membre représentant l'enseignement libre non confessionnel : |
| - Monsieur Jean-Michel DE WAELE, Vice-recteur aux affaires étudiantes, | - Monsieur Jean-Michel DE WAELE, Vice-recteur aux affaires étudiantes, |
| à la politique sociale et aux relations institutionnelles de l'ULB ; | à la politique sociale et aux relations institutionnelles de l'ULB ; |
| 4° Deux membres délégués du Ministre du Gouvernement de la Communauté | 4° Deux membres délégués du Ministre du Gouvernement de la Communauté |
| française ayant les Allocations et prêts d'études dans ses | française ayant les Allocations et prêts d'études dans ses |
| attributions : | attributions : |
| - Monsieur Jean-Marc GASPARD ; | - Monsieur Jean-Marc GASPARD ; |
| - Monsieur Jean-Yves PIRENNE. | - Monsieur Jean-Yves PIRENNE. |
| 5° Deux membres représentant les organisations représentatives des | 5° Deux membres représentant les organisations représentatives des |
| étudiants : | étudiants : |
| - Monsieur Maxime MICHIELS, représentant de la FEF ; | - Monsieur Maxime MICHIELS, représentant de la FEF ; |
| - Monsieur Raoul HERVY, représentant l'Unécof. | - Monsieur Raoul HERVY, représentant l'Unécof. |
| B. Membres suppléants : | B. Membres suppléants : |
| 1° Deux membres représentant l'enseignement officiel : | 1° Deux membres représentant l'enseignement officiel : |
| - Monsieur Jean-Pol HENDOUX, Proviseur honoraire ; | - Monsieur Jean-Pol HENDOUX, Proviseur honoraire ; |
| - N. | - N. |
| 2° Un membre représentant l'enseignement libre confessionnel : | 2° Un membre représentant l'enseignement libre confessionnel : |
| - Monsieur Fabrice GLOGOWSKI, Conseiller pédagogique de la Fédération | - Monsieur Fabrice GLOGOWSKI, Conseiller pédagogique de la Fédération |
| de l'Enseignement secondaire catholique, représentant le SeGEC. | de l'Enseignement secondaire catholique, représentant le SeGEC. |
| 3° Un membre représentant l'enseignement libre non confessionnel : | 3° Un membre représentant l'enseignement libre non confessionnel : |
| - Monsieur Michel BETTENS, Secrétaire général de la FELSI. | - Monsieur Michel BETTENS, Secrétaire général de la FELSI. |
| 4° Deux membres délégués du Ministre du Gouvernement de la Communauté | 4° Deux membres délégués du Ministre du Gouvernement de la Communauté |
| française ayant les Allocations et prêts d'études dans ses | française ayant les Allocations et prêts d'études dans ses |
| attributions : | attributions : |
| - Monsieur Xavier DUPONT; | - Monsieur Xavier DUPONT; |
| - Madame Delphine PAREE. | - Madame Delphine PAREE. |
| 5° Deux membres représentant les organisations représentatives des | 5° Deux membres représentant les organisations représentatives des |
| étudiants : | étudiants : |
| - Madame Maria MBULU, représentant l'UNECOF; | - Madame Maria MBULU, représentant l'UNECOF; |
| - N. | - N. |
Art. 2.Madame Marianne RENSON SALME, Juge honoraire au tribunal de |
Art. 2.Madame Marianne RENSON SALME, Juge honoraire au tribunal de |
| première instance de Liège, est nommée en qualité de Présidente du | première instance de Liège, est nommée en qualité de Présidente du |
| Conseil. Monsieur André HENKES, Avocat général près la Cour de | Conseil. Monsieur André HENKES, Avocat général près la Cour de |
| Cassation, est nommé en qualité de Président suppléant du Conseil. | Cassation, est nommé en qualité de Président suppléant du Conseil. |
Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 mai |
Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 mai |
| 2017 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel | 2017 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel |
| des allocations et prêts d'Etudes de la Communauté française, est | des allocations et prêts d'Etudes de la Communauté française, est |
| abrogé. | abrogé. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2017. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2017. |
| Bruxelles, le 11 août 2017. | Bruxelles, le 11 août 2017. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| L'Administrateur général, | L'Administrateur général, |
| J.-P. HUBIN | J.-P. HUBIN |