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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de « cuisinier/cuisinière travaillant seul/seule » dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de « cuisinier/cuisinière travaillant seul/seule » dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 17 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 17 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| portant approbation du référentiel de validation pour le titre de « | portant approbation du référentiel de validation pour le titre de « |
| cuisinier/cuisinière travaillant seul/seule » dans le cadre de | cuisinier/cuisinière travaillant seul/seule » dans le cadre de |
| l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des | l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des |
| compétences dans le champ de la formation professionnelle continue | compétences dans le champ de la formation professionnelle continue |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation | Vu l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation |
| des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue | des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue |
| conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la | conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la |
| Commission communautaire française ; | Commission communautaire française ; |
| Vu le décret de la Communauté française du 22 octobre 2003 portant | Vu le décret de la Communauté française du 22 octobre 2003 portant |
| assentiment à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la | assentiment à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la |
| validation des compétences dans le champ de formation professionnelle | validation des compétences dans le champ de formation professionnelle |
| continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et | continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et |
| la Commission communautaire française ; | la Commission communautaire française ; |
| Vu la procédure d'élaboration du référentiel de validation des | Vu la procédure d'élaboration du référentiel de validation des |
| compétences pour le titre de compétence « cuisinier/cuisinière | compétences pour le titre de compétence « cuisinier/cuisinière |
| travaillant seul/seule »; | travaillant seul/seule »; |
| Vu la proposition des Commissions de référentiels et du Comité | Vu la proposition des Commissions de référentiels et du Comité |
| Directeur du Consortium de validation des compétences le 29 juin 2016 | Directeur du Consortium de validation des compétences le 29 juin 2016 |
| ; | ; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 28 avril 2017 ; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 28 avril 2017 ; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 15 mai 2017 ; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 15 mai 2017 ; |
| Vu le « test genre » du 15 mai 2017 établi en application de l'article | Vu le « test genre » du 15 mai 2017 établi en application de l'article |
| 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration | 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration |
| de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la | de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la |
| Communauté française ; | Communauté française ; |
| Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale | Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale |
| ; | ; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le référentiel de validation pour le titre de compétence |
Article 1er.Le référentiel de validation pour le titre de compétence |
| « cuisinier/cuisinière travaillant seul/seule » est approuvé. | « cuisinier/cuisinière travaillant seul/seule » est approuvé. |
Art. 2.La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale est chargée |
Art. 2.La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale est chargée |
| de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 17 mai 2017. | Bruxelles, le 17 mai 2017. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
| La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, | La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, |
| des Droits des femmes et de l'Egalité des chances, | des Droits des femmes et de l'Egalité des chances, |
| I. SIMONIS | I. SIMONIS |