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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2016 portant désignation des membres du Conseil d'Orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2016 portant désignation des membres du Conseil d'Orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 22 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 22 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 |
| mars 2016 portant désignation des membres du Conseil d'Orientation de | mars 2016 portant désignation des membres du Conseil d'Orientation de |
| l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur | l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de | Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de |
| l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, | l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, |
| notamment les articles 44 et 45; | notamment les articles 44 et 45; |
| Vu l'arrêté du 2 mars 2016 du Gouvernement de la Communauté française | Vu l'arrêté du 2 mars 2016 du Gouvernement de la Communauté française |
| portant désignation des membres du Conseil d'orientation de l'Académie | portant désignation des membres du Conseil d'orientation de l'Académie |
| de recherche et d'enseignement supérieur ; | de recherche et d'enseignement supérieur ; |
| Vu la proposition du Parlement de la Communauté française ; | Vu la proposition du Parlement de la Communauté française ; |
| Sur proposition du Vice-président et Ministre de l'Enseignement | Sur proposition du Vice-président et Ministre de l'Enseignement |
| supérieur, de la Recherche et des Médias ; | supérieur, de la Recherche et des Médias ; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du 2 mars 2016 du |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du 2 mars 2016 du |
| Gouvernement de la Communauté française portant désignation des | Gouvernement de la Communauté française portant désignation des |
| membres du Conseil d'orientation de l'Académie de recherche et | membres du Conseil d'orientation de l'Académie de recherche et |
| d'enseignement supérieur, au point 5, les mots « Monsieur Nicolas | d'enseignement supérieur, au point 5, les mots « Monsieur Nicolas |
| SONVILLE » sont remplacés par les mots « Madame Vanessa MORAY ». | SONVILLE » sont remplacés par les mots « Madame Vanessa MORAY ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 3.Le Ministre qui a l'enseignement supérieur dans ses |
Art. 3.Le Ministre qui a l'enseignement supérieur dans ses |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 22 mars 2017. | Bruxelles, le 22 mars 2017. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| Rudy DEMOTTE | Rudy DEMOTTE |
| Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la | Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la |
| Recherche et des Médias, | Recherche et des Médias, |
| Jean-Claude MARCOURT | Jean-Claude MARCOURT |