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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 15/03/2017
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des Président et présidents suppléants de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des Président et présidents suppléants de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
15 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 15 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
portant désignation des Président et présidents suppléants de la portant désignation des Président et présidents suppléants de la
Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du
personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné, notamment personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné, notamment
l'article 80, modifié par le décret du 19 décembre 2002 et l'article l'article 80, modifié par le décret du 19 décembre 2002 et l'article
81, remplacé par le décret du 19 décembre 2002 et modifié par les 81, remplacé par le décret du 19 décembre 2002 et modifié par les
décrets des 1er juillet 2005 et 12 juillet 2007; décrets des 1er juillet 2005 et 12 juillet 2007;
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 mars 1993 Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 mars 1993
relatif aux chambres de recours dans l'enseignement libre relatif aux chambres de recours dans l'enseignement libre
confessionnel, modifié par le décret du 3 mars 2004 et par les arrêtés confessionnel, modifié par le décret du 3 mars 2004 et par les arrêtés
du Gouvernement de la Communauté française des 23 novembre 1998, 7 du Gouvernement de la Communauté française des 23 novembre 1998, 7
juin 2001 et 8 novembre 2001 et par le décret du 3 mars 2004; juin 2001 et 8 novembre 2001 et par le décret du 3 mars 2004;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mars 2008 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mars 2008
portant désignation des membres de la Chambre de recours de portant désignation des membres de la Chambre de recours de
l'enseignement fondamental libre confessionnel, modifié par les l'enseignement fondamental libre confessionnel, modifié par les
arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 12 février arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 12 février
2010, 14 février 2011, 7 avril 2011, 1er décembre 2013; 2010, 14 février 2011, 7 avril 2011, 1er décembre 2013;
Considérant qu'il convient de procéder au remplacement du président Considérant qu'il convient de procéder au remplacement du président
démissionnaire; démissionnaire;
Sur la proposition de la Ministre de l'Education; Sur la proposition de la Ministre de l'Education;
Après avoir délibéré, Après avoir délibéré,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Madame Mariella FORET est désignée présidente de la

Article 1er.Madame Mariella FORET est désignée présidente de la
Chambre de recours. Chambre de recours.
Monsieur Henri FUNCK est désigné premier président de la Chambre de Monsieur Henri FUNCK est désigné premier président de la Chambre de
recours. recours.
Monsieur Gautier PIJCKE est désigné deuxième président suppléant de la Monsieur Gautier PIJCKE est désigné deuxième président suppléant de la
Chambre de recours. Chambre de recours.

Art. 2.Le secrétariat de la Chambre de recours est assuré par les

Art. 2.Le secrétariat de la Chambre de recours est assuré par les
services du Gouvernement de la Communauté française. services du Gouvernement de la Communauté française.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mars

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mars
2008 portant désignation des membres de la Chambre de recours de 2008 portant désignation des membres de la Chambre de recours de
l'enseignement fondamental libre confessionnel, modifié par les l'enseignement fondamental libre confessionnel, modifié par les
arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 12 février arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 12 février
2010, 14 février 2011, 7 avril 2011, 1er décembre 2013, est abrogé. 2010, 14 février 2011, 7 avril 2011, 1er décembre 2013, est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Par dérogation à l'alinéa précédent, les Chambres de recours déjà Par dérogation à l'alinéa précédent, les Chambres de recours déjà
convoquées à cette date, conservent la présidence qui était la leur au convoquées à cette date, conservent la présidence qui était la leur au
moment de la convocation. moment de la convocation.
Bruxelles, le 15 mars 2017. Bruxelles, le 15 mars 2017.
Le Ministre Président, Le Ministre Président,
Rudy DEMOTTE Rudy DEMOTTE
La Ministre de l'Education, La Ministre de l'Education,
Marie-Martine SCHYNS Marie-Martine SCHYNS
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