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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 mars 2016 fixant la liste des masters de spécialisation répondant aux besoins de formations spécifiques conçues dans le cadre de programmes de coopération au développement | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 mars 2016 fixant la liste des masters de spécialisation répondant aux besoins de formations spécifiques conçues dans le cadre de programmes de coopération au développement |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 7 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 7 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 |
| mars 2016 fixant la liste des masters de spécialisation répondant aux | mars 2016 fixant la liste des masters de spécialisation répondant aux |
| besoins de formations spécifiques conçues dans le cadre de programmes | besoins de formations spécifiques conçues dans le cadre de programmes |
| de coopération au développement | de coopération au développement |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de | Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de |
| l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, | l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, |
| notamment son article 89, alinéa 2 modifié par le décret du 25 juin | notamment son article 89, alinéa 2 modifié par le décret du 25 juin |
| 2015 modifiant diverses dispositions relatives au l'enseignement | 2015 modifiant diverses dispositions relatives au l'enseignement |
| supérieur; | supérieur; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 mars 2016 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 mars 2016 |
| fixant la liste des masters de spécialisation répondant aux besoins de | fixant la liste des masters de spécialisation répondant aux besoins de |
| formations spécifiques conçues dans le cadre de programmes de | formations spécifiques conçues dans le cadre de programmes de |
| coopération au développement; | coopération au développement; |
| Vu l'avis de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur du 29 | Vu l'avis de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur du 29 |
| août 2016; | août 2016; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 28 septembre 2016; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 28 septembre 2016; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 13 octobre 2016; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 13 octobre 2016; |
| Vu la concertation avec les organisations représentatives des | Vu la concertation avec les organisations représentatives des |
| étudiants au niveau communautaire du 20 octobre 2016; | étudiants au niveau communautaire du 20 octobre 2016; |
| Vu l'avis n° 60.3736/2 du Conseil d'Etat, donné le 23 novembre 2016, | Vu l'avis n° 60.3736/2 du Conseil d'Etat, donné le 23 novembre 2016, |
| en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le | en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le |
| Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; |
| Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur; | Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté |
Article 1er.A l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté |
| française du 23 mars 2016 fixant la liste des masters de | française du 23 mars 2016 fixant la liste des masters de |
| spécialisation répondant aux besoins de formations spécifiques conçues | spécialisation répondant aux besoins de formations spécifiques conçues |
| dans le cadre de programmes de coopération au développement, les | dans le cadre de programmes de coopération au développement, les |
| modifications suivantes sont apportées : | modifications suivantes sont apportées : |
| La ligne ci-dessous est supprimée. | La ligne ci-dessous est supprimée. |
| Sciences | Sciences |
| Master de spécialisation en gestion des risques et des catastrophes | Master de spécialisation en gestion des risques et des catastrophes |
| La ligne ci-dessous est ajoutée à la fin du tableau. | La ligne ci-dessous est ajoutée à la fin du tableau. |
| Master de spécialisation en gestion des risques et des catastrophes | Master de spécialisation en gestion des risques et des catastrophes |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année |
| académique 2016-2017. | académique 2016-2017. |
Art. 3.Le Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses |
Art. 3.Le Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 7 décembre 2016. | Bruxelles, le 7 décembre 2016. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
| Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des | Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des |
| Médias, | Médias, |
| J.-Cl. MARCOURT | J.-Cl. MARCOURT |