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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2016 portant composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2016 portant composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 16 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 16 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 |
| janvier 2016 portant composition de la Commission de pilotage créée | janvier 2016 portant composition de la Commission de pilotage créée |
| par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif | par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif |
| de la Communauté française | de la Communauté française |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif | Vu le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif |
| de la Communauté française, notamment l'article 5 ; | de la Communauté française, notamment l'article 5 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014 |
| portant exécution du décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une | portant exécution du décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une |
| représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes | représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes |
| consultatifs ; | consultatifs ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier |
| 2016 portant composition de la Commission de pilotage créée par le | 2016 portant composition de la Commission de pilotage créée par le |
| décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la | décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la |
| Communauté française, tel que modifié ; | Communauté française, tel que modifié ; |
| Considérant la demande du Service général du pilotage du système | Considérant la demande du Service général du pilotage du système |
| éducatif du 11 octobre 2016 ; | éducatif du 11 octobre 2016 ; |
| Sur la proposition de Ministre de l'Education en charge de | Sur la proposition de Ministre de l'Education en charge de |
| l'Enseignement obligatoire ; | l'Enseignement obligatoire ; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 |
Article 1er.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 |
| janvier 2016 portant composition de la Commission de pilotage, créée | janvier 2016 portant composition de la Commission de pilotage, créée |
| par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif | par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif |
| de la Communauté française, est modifié comme suit à l'article 2, 3°, | de la Communauté française, est modifié comme suit à l'article 2, 3°, |
| b), les termes « Emmanuelle Havrenne » sont remplacés par les termes « | b), les termes « Emmanuelle Havrenne » sont remplacés par les termes « |
| Benoit De Waele ». | Benoit De Waele ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 3.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses |
Art. 3.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 16 novembre 2016. | Bruxelles, le 16 novembre 2016. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| Rudy DEMOTTE | Rudy DEMOTTE |
| La Ministre de l'Education, | La Ministre de l'Education, |
| Marie-Martine SCHYNS | Marie-Martine SCHYNS |