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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 26/10/2016
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant 1111 périodes supplémentaires à 34 établissements scolaires d'enseignement secondaire ordinaire pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en application de l'article 12 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné pour l'année scolaire 2016-2017 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant 1111 périodes supplémentaires à 34 établissements scolaires d'enseignement secondaire ordinaire pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en application de l'article 12 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné pour l'année scolaire 2016-2017
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
26 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 26 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
octroyant 1111 périodes supplémentaires à 34 établissements scolaires octroyant 1111 périodes supplémentaires à 34 établissements scolaires
d'enseignement secondaire ordinaire pour l'organisation du dispositif d'enseignement secondaire ordinaire pour l'organisation du dispositif
d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en
application de l'article 12 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise application de l'article 12 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise
en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves
primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné pour primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné pour
l'année scolaire 2016-2017 l'année scolaire 2016-2017
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif Vu le décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif
d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans
l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
et, plus particulièrement, son article 12 ; et, plus particulièrement, son article 12 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre
2012 portant application du Décret du 18 mai 2012 visant à la mise en 2012 portant application du Décret du 18 mai 2012 visant à la mise en
place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves
primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la
Communauté française ; Communauté française ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 14 octobre 2016 ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 14 octobre 2016 ;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 26 octobre 2016 ; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 26 octobre 2016 ;
Sur la proposition de la Ministre de l'Education ; Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement octroie, pour l'année scolaire 2016-2017,

Article 1er.Le Gouvernement octroie, pour l'année scolaire 2016-2017,

1111 périodes supplémentaires pour l'organisation du dispositif 1111 périodes supplémentaires pour l'organisation du dispositif
d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants, en d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants, en
application du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place dans application du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place dans
l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française,
réparties au bénéfice des 34 établissements d'enseignement secondaire réparties au bénéfice des 34 établissements d'enseignement secondaire
ordinaire suivants : ordinaire suivants :
En Région de Bruxelles-Capitale : En Région de Bruxelles-Capitale :
1. FASE 124 - AR Rive Gauche, Rue Marie-Christine, 83 à 1020 BRUXELLES 1. FASE 124 - AR Rive Gauche, Rue Marie-Christine, 83 à 1020 BRUXELLES
- 21 périodes - 21 périodes
2. FASE 365 - AR Victor Horta, Rue de la Rhétorique, 16 à 1060 2. FASE 365 - AR Victor Horta, Rue de la Rhétorique, 16 à 1060
BRUXELLES - 15 périodes BRUXELLES - 15 périodes
3. FASE 33 - AR Leonardo Da Vinci, Rue Chomé-Wyns, 5 à 1070 BRUXELLES 3. FASE 33 - AR Leonardo Da Vinci, Rue Chomé-Wyns, 5 à 1070 BRUXELLES
- 33 périodes - 33 périodes
4. FASE 4809 - AR d'Ixelles, Rue de la Croix, 40 à 1050 BRUXELLES - 6 4. FASE 4809 - AR d'Ixelles, Rue de la Croix, 40 à 1050 BRUXELLES - 6
périodes périodes
5. FASE 428 - Institut Cardinal Mercier, Rue Portaels, 81 à 1030 5. FASE 428 - Institut Cardinal Mercier, Rue Portaels, 81 à 1030
BRUXELLES - 14 périodes BRUXELLES - 14 périodes
6. FASE 367 - Institut Saint-Jean Baptiste de la Salle, Rue Moris, 19 6. FASE 367 - Institut Saint-Jean Baptiste de la Salle, Rue Moris, 19
à 1050 BRUXELLES - 8 périodes à 1050 BRUXELLES - 8 périodes
7. FASE 366 - Institut des Filles de Marie, Rue Théodore Verhaegen, 8 7. FASE 366 - Institut des Filles de Marie, Rue Théodore Verhaegen, 8
à 1060 BRUXELLES - 8 périodes à 1060 BRUXELLES - 8 périodes
8. FASE 40- Institut de la Providence, Rue Haberman, 27 à 1070 8. FASE 40- Institut de la Providence, Rue Haberman, 27 à 1070
BRUXELLES - 5 périodes BRUXELLES - 5 périodes
9. FASE 352 - Campus Saint-Jean, Rue de Birmingham, 41 à 1080 9. FASE 352 - Campus Saint-Jean, Rue de Birmingham, 41 à 1080
BRUXELLES - 6 périodes BRUXELLES - 6 périodes
10. FASE 388 - Centre scolaire des Dames de Marie, Chaussée de Haecht, 10. FASE 388 - Centre scolaire des Dames de Marie, Chaussée de Haecht,
68 à 1210 BRUXELLES - 5 périodes 68 à 1210 BRUXELLES - 5 périodes
11. FASE 145 - Institut Bischoffheim, Rue de la Blanchisserie, 52 à 11. FASE 145 - Institut Bischoffheim, Rue de la Blanchisserie, 52 à
1000 BRUXELLES - 40 périodes 1000 BRUXELLES - 40 périodes
12. FASE 210 - Centre d'enseignement Ernest Richard, Place 12. FASE 210 - Centre d'enseignement Ernest Richard, Place
Saint-Pierre, 73 à 1040 BRUXELLES - 5 périodes Saint-Pierre, 73 à 1040 BRUXELLES - 5 périodes
13. FASE 35 - Institut communal Marius Renard, Rue Georges Moreau, 107 13. FASE 35 - Institut communal Marius Renard, Rue Georges Moreau, 107
à 1070 BRUXELLES - 8 périodes à 1070 BRUXELLES - 8 périodes
14. FASE 390 - Lycée Guy Cudell, Rue de Liedekerke, 66 à 1210 14. FASE 390 - Lycée Guy Cudell, Rue de Liedekerke, 66 à 1210
BRUXELLES - 31 périodes BRUXELLES - 31 périodes
En Région wallonne ; En Région wallonne ;
1. FASE 667 - AR de Rixensart, Rue Albert Croy, 4 à 1330 RIXENSART- 42 1. FASE 667 - AR de Rixensart, Rue Albert Croy, 4 à 1330 RIXENSART- 42
périodes périodes
2. FASE 3007 - ITCF Henri Maus, Place de l'Ecole des Cadets, 4 à 5000 2. FASE 3007 - ITCF Henri Maus, Place de l'Ecole des Cadets, 4 à 5000
NAMUR - 22 périodes NAMUR - 22 périodes
3. FASE 3117 - AR de Florennes, Rue des Ecoles, 21 à 5620 FLORENNES - 3. FASE 3117 - AR de Florennes, Rue des Ecoles, 21 à 5620 FLORENNES -
8 périodes 8 périodes
4. FASE 2544 - AR Vielsalm-Manhay, Rue des Grands Champs, 18A à 6690 4. FASE 2544 - AR Vielsalm-Manhay, Rue des Grands Champs, 18A à 6690
VIELSALM - 19 périodes VIELSALM - 19 périodes
5. FASE 2467 - ITCF Etienne Lenoir, Chemin de Weyler, 2 à 6700 ARLON - 5. FASE 2467 - ITCF Etienne Lenoir, Chemin de Weyler, 2 à 6700 ARLON -
45 périodes 45 périodes
6. FASE 2586 - AR Roche en Ardenne, Rue des Evêts, 4 à 6980 La 6. FASE 2586 - AR Roche en Ardenne, Rue des Evêts, 4 à 6980 La
Roche-en-Ardenne - 13 périodes Roche-en-Ardenne - 13 périodes
7. FASE 1696 - AR Jules Bara, Rue Duquesnoy, 24 à 7500 TOURNAI - 19 7. FASE 1696 - AR Jules Bara, Rue Duquesnoy, 24 à 7500 TOURNAI - 19
périodes périodes
8. FASE 2284 - AR Spa, Rue des Capucins, 8 à 4900 SPA - 21 périodes 8. FASE 2284 - AR Spa, Rue des Capucins, 8 à 4900 SPA - 21 périodes
9. FASE 2593 - AR de Marche, Rue du Nofliot, 1 à 6941 BOMAL - 24 9. FASE 2593 - AR de Marche, Rue du Nofliot, 1 à 6941 BOMAL - 24
périodes périodes
10. FASE 2356 - Institut Sainte-Claire, Rue Sècheval à 4800 VERVIERS - 10. FASE 2356 - Institut Sainte-Claire, Rue Sècheval à 4800 VERVIERS -
125 périodes 125 périodes
11. FASE 95345 - Ecole secondaire libre, Rue Saint-Gilles, 41 à 6870 11. FASE 95345 - Ecole secondaire libre, Rue Saint-Gilles, 41 à 6870
SAINT-HUBERT - 7 périodes SAINT-HUBERT - 7 périodes
12. FASE 2371 - Institut Saint-Joseph, Avenue de la Salm, 17 à 4980 12. FASE 2371 - Institut Saint-Joseph, Avenue de la Salm, 17 à 4980
TROIS-PONTS - 78 périodes TROIS-PONTS - 78 périodes
13. FASE 2974 - Centre Asty-Moulin, Rue de la Pépinière, 101 à 5002 13. FASE 2974 - Centre Asty-Moulin, Rue de la Pépinière, 101 à 5002
NAMUR - 83 périodes NAMUR - 83 périodes
14. FASE 946 - Lycée Mixte François de Sales, Rue des Vallées, 18 à 14. FASE 946 - Lycée Mixte François de Sales, Rue des Vallées, 18 à
6000 CHARLEROI - 74 périodes 6000 CHARLEROI - 74 périodes
15. FASE 2596 - Institut Saint-Roch, Rue Américaine, 28 à 6900 MARCHE 15. FASE 2596 - Institut Saint-Roch, Rue Américaine, 28 à 6900 MARCHE
- 56 périodes - 56 périodes
16. FASE 3104 - Institut Sainte-Marie, Rue Noiret, 6 à 5660 PESCHE - 16. FASE 3104 - Institut Sainte-Marie, Rue Noiret, 6 à 5660 PESCHE -
42 périodes 42 périodes
17. 2587 Institut du Sacré-Coeur, Vieille Route de Beausaint, 22 à 17. 2587 Institut du Sacré-Coeur, Vieille Route de Beausaint, 22 à
6980 La Roche-en-Ardenne - 100 périodes 6980 La Roche-en-Ardenne - 100 périodes
18. FASE 622 - CEPES de Jodoigne, Chaussée de Tirlemont, 85 à 1370 18. FASE 622 - CEPES de Jodoigne, Chaussée de Tirlemont, 85 à 1370
JODOIGNE - 31 périodes JODOIGNE - 31 périodes
19. FASE 2040 - Ecole de Beauvoir, Rue de l'Espérance, 62 à 4000 19. FASE 2040 - Ecole de Beauvoir, Rue de l'Espérance, 62 à 4000
LIEGE-56 périodes LIEGE-56 périodes
20. FASE 2339 - Ecole polytechnique de Verviers, Rue aux Laines, 69 à 20. FASE 2339 - Ecole polytechnique de Verviers, Rue aux Laines, 69 à
4800 VERVIERS - 41 périodes 4800 VERVIERS - 41 périodes

Art. 2.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du

Art. 2.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du

présent arrêté. présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2016.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2016.

Fait à Bruxelles, le 26 octobre 2016. Fait à Bruxelles, le 26 octobre 2016.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
Rudy DEMOTTE Rudy DEMOTTE
La Ministre de l'Education, La Ministre de l'Education,
Marie-Martine SCHYNS Marie-Martine SCHYNS
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