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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant 1111 périodes supplémentaires à 34 établissements scolaires d'enseignement secondaire ordinaire pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en application de l'article 12 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné pour l'année scolaire 2016-2017 | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant 1111 périodes supplémentaires à 34 établissements scolaires d'enseignement secondaire ordinaire pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en application de l'article 12 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné pour l'année scolaire 2016-2017 |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
26 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 26 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
octroyant 1111 périodes supplémentaires à 34 établissements scolaires | octroyant 1111 périodes supplémentaires à 34 établissements scolaires |
d'enseignement secondaire ordinaire pour l'organisation du dispositif | d'enseignement secondaire ordinaire pour l'organisation du dispositif |
d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en | d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en |
application de l'article 12 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise | application de l'article 12 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise |
en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves | en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves |
primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné pour | primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné pour |
l'année scolaire 2016-2017 | l'année scolaire 2016-2017 |
Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
Vu le décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif | Vu le décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif |
d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans | d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans |
l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française | l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française |
et, plus particulièrement, son article 12 ; | et, plus particulièrement, son article 12 ; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre |
2012 portant application du Décret du 18 mai 2012 visant à la mise en | 2012 portant application du Décret du 18 mai 2012 visant à la mise en |
place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves | place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves |
primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la | primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la |
Communauté française ; | Communauté française ; |
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 14 octobre 2016 ; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 14 octobre 2016 ; |
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 26 octobre 2016 ; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 26 octobre 2016 ; |
Sur la proposition de la Ministre de l'Education ; | Sur la proposition de la Ministre de l'Education ; |
Après délibération, | Après délibération, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le Gouvernement octroie, pour l'année scolaire 2016-2017, |
Article 1er.Le Gouvernement octroie, pour l'année scolaire 2016-2017, |
1111 périodes supplémentaires pour l'organisation du dispositif | 1111 périodes supplémentaires pour l'organisation du dispositif |
d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants, en | d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants, en |
application du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place dans | application du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place dans |
l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, | l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, |
réparties au bénéfice des 34 établissements d'enseignement secondaire | réparties au bénéfice des 34 établissements d'enseignement secondaire |
ordinaire suivants : | ordinaire suivants : |
En Région de Bruxelles-Capitale : | En Région de Bruxelles-Capitale : |
1. FASE 124 - AR Rive Gauche, Rue Marie-Christine, 83 à 1020 BRUXELLES | 1. FASE 124 - AR Rive Gauche, Rue Marie-Christine, 83 à 1020 BRUXELLES |
- 21 périodes | - 21 périodes |
2. FASE 365 - AR Victor Horta, Rue de la Rhétorique, 16 à 1060 | 2. FASE 365 - AR Victor Horta, Rue de la Rhétorique, 16 à 1060 |
BRUXELLES - 15 périodes | BRUXELLES - 15 périodes |
3. FASE 33 - AR Leonardo Da Vinci, Rue Chomé-Wyns, 5 à 1070 BRUXELLES | 3. FASE 33 - AR Leonardo Da Vinci, Rue Chomé-Wyns, 5 à 1070 BRUXELLES |
- 33 périodes | - 33 périodes |
4. FASE 4809 - AR d'Ixelles, Rue de la Croix, 40 à 1050 BRUXELLES - 6 | 4. FASE 4809 - AR d'Ixelles, Rue de la Croix, 40 à 1050 BRUXELLES - 6 |
périodes | périodes |
5. FASE 428 - Institut Cardinal Mercier, Rue Portaels, 81 à 1030 | 5. FASE 428 - Institut Cardinal Mercier, Rue Portaels, 81 à 1030 |
BRUXELLES - 14 périodes | BRUXELLES - 14 périodes |
6. FASE 367 - Institut Saint-Jean Baptiste de la Salle, Rue Moris, 19 | 6. FASE 367 - Institut Saint-Jean Baptiste de la Salle, Rue Moris, 19 |
à 1050 BRUXELLES - 8 périodes | à 1050 BRUXELLES - 8 périodes |
7. FASE 366 - Institut des Filles de Marie, Rue Théodore Verhaegen, 8 | 7. FASE 366 - Institut des Filles de Marie, Rue Théodore Verhaegen, 8 |
à 1060 BRUXELLES - 8 périodes | à 1060 BRUXELLES - 8 périodes |
8. FASE 40- Institut de la Providence, Rue Haberman, 27 à 1070 | 8. FASE 40- Institut de la Providence, Rue Haberman, 27 à 1070 |
BRUXELLES - 5 périodes | BRUXELLES - 5 périodes |
9. FASE 352 - Campus Saint-Jean, Rue de Birmingham, 41 à 1080 | 9. FASE 352 - Campus Saint-Jean, Rue de Birmingham, 41 à 1080 |
BRUXELLES - 6 périodes | BRUXELLES - 6 périodes |
10. FASE 388 - Centre scolaire des Dames de Marie, Chaussée de Haecht, | 10. FASE 388 - Centre scolaire des Dames de Marie, Chaussée de Haecht, |
68 à 1210 BRUXELLES - 5 périodes | 68 à 1210 BRUXELLES - 5 périodes |
11. FASE 145 - Institut Bischoffheim, Rue de la Blanchisserie, 52 à | 11. FASE 145 - Institut Bischoffheim, Rue de la Blanchisserie, 52 à |
1000 BRUXELLES - 40 périodes | 1000 BRUXELLES - 40 périodes |
12. FASE 210 - Centre d'enseignement Ernest Richard, Place | 12. FASE 210 - Centre d'enseignement Ernest Richard, Place |
Saint-Pierre, 73 à 1040 BRUXELLES - 5 périodes | Saint-Pierre, 73 à 1040 BRUXELLES - 5 périodes |
13. FASE 35 - Institut communal Marius Renard, Rue Georges Moreau, 107 | 13. FASE 35 - Institut communal Marius Renard, Rue Georges Moreau, 107 |
à 1070 BRUXELLES - 8 périodes | à 1070 BRUXELLES - 8 périodes |
14. FASE 390 - Lycée Guy Cudell, Rue de Liedekerke, 66 à 1210 | 14. FASE 390 - Lycée Guy Cudell, Rue de Liedekerke, 66 à 1210 |
BRUXELLES - 31 périodes | BRUXELLES - 31 périodes |
En Région wallonne ; | En Région wallonne ; |
1. FASE 667 - AR de Rixensart, Rue Albert Croy, 4 à 1330 RIXENSART- 42 | 1. FASE 667 - AR de Rixensart, Rue Albert Croy, 4 à 1330 RIXENSART- 42 |
périodes | périodes |
2. FASE 3007 - ITCF Henri Maus, Place de l'Ecole des Cadets, 4 à 5000 | 2. FASE 3007 - ITCF Henri Maus, Place de l'Ecole des Cadets, 4 à 5000 |
NAMUR - 22 périodes | NAMUR - 22 périodes |
3. FASE 3117 - AR de Florennes, Rue des Ecoles, 21 à 5620 FLORENNES - | 3. FASE 3117 - AR de Florennes, Rue des Ecoles, 21 à 5620 FLORENNES - |
8 périodes | 8 périodes |
4. FASE 2544 - AR Vielsalm-Manhay, Rue des Grands Champs, 18A à 6690 | 4. FASE 2544 - AR Vielsalm-Manhay, Rue des Grands Champs, 18A à 6690 |
VIELSALM - 19 périodes | VIELSALM - 19 périodes |
5. FASE 2467 - ITCF Etienne Lenoir, Chemin de Weyler, 2 à 6700 ARLON - | 5. FASE 2467 - ITCF Etienne Lenoir, Chemin de Weyler, 2 à 6700 ARLON - |
45 périodes | 45 périodes |
6. FASE 2586 - AR Roche en Ardenne, Rue des Evêts, 4 à 6980 La | 6. FASE 2586 - AR Roche en Ardenne, Rue des Evêts, 4 à 6980 La |
Roche-en-Ardenne - 13 périodes | Roche-en-Ardenne - 13 périodes |
7. FASE 1696 - AR Jules Bara, Rue Duquesnoy, 24 à 7500 TOURNAI - 19 | 7. FASE 1696 - AR Jules Bara, Rue Duquesnoy, 24 à 7500 TOURNAI - 19 |
périodes | périodes |
8. FASE 2284 - AR Spa, Rue des Capucins, 8 à 4900 SPA - 21 périodes | 8. FASE 2284 - AR Spa, Rue des Capucins, 8 à 4900 SPA - 21 périodes |
9. FASE 2593 - AR de Marche, Rue du Nofliot, 1 à 6941 BOMAL - 24 | 9. FASE 2593 - AR de Marche, Rue du Nofliot, 1 à 6941 BOMAL - 24 |
périodes | périodes |
10. FASE 2356 - Institut Sainte-Claire, Rue Sècheval à 4800 VERVIERS - | 10. FASE 2356 - Institut Sainte-Claire, Rue Sècheval à 4800 VERVIERS - |
125 périodes | 125 périodes |
11. FASE 95345 - Ecole secondaire libre, Rue Saint-Gilles, 41 à 6870 | 11. FASE 95345 - Ecole secondaire libre, Rue Saint-Gilles, 41 à 6870 |
SAINT-HUBERT - 7 périodes | SAINT-HUBERT - 7 périodes |
12. FASE 2371 - Institut Saint-Joseph, Avenue de la Salm, 17 à 4980 | 12. FASE 2371 - Institut Saint-Joseph, Avenue de la Salm, 17 à 4980 |
TROIS-PONTS - 78 périodes | TROIS-PONTS - 78 périodes |
13. FASE 2974 - Centre Asty-Moulin, Rue de la Pépinière, 101 à 5002 | 13. FASE 2974 - Centre Asty-Moulin, Rue de la Pépinière, 101 à 5002 |
NAMUR - 83 périodes | NAMUR - 83 périodes |
14. FASE 946 - Lycée Mixte François de Sales, Rue des Vallées, 18 à | 14. FASE 946 - Lycée Mixte François de Sales, Rue des Vallées, 18 à |
6000 CHARLEROI - 74 périodes | 6000 CHARLEROI - 74 périodes |
15. FASE 2596 - Institut Saint-Roch, Rue Américaine, 28 à 6900 MARCHE | 15. FASE 2596 - Institut Saint-Roch, Rue Américaine, 28 à 6900 MARCHE |
- 56 périodes | - 56 périodes |
16. FASE 3104 - Institut Sainte-Marie, Rue Noiret, 6 à 5660 PESCHE - | 16. FASE 3104 - Institut Sainte-Marie, Rue Noiret, 6 à 5660 PESCHE - |
42 périodes | 42 périodes |
17. 2587 Institut du Sacré-Coeur, Vieille Route de Beausaint, 22 à | 17. 2587 Institut du Sacré-Coeur, Vieille Route de Beausaint, 22 à |
6980 La Roche-en-Ardenne - 100 périodes | 6980 La Roche-en-Ardenne - 100 périodes |
18. FASE 622 - CEPES de Jodoigne, Chaussée de Tirlemont, 85 à 1370 | 18. FASE 622 - CEPES de Jodoigne, Chaussée de Tirlemont, 85 à 1370 |
JODOIGNE - 31 périodes | JODOIGNE - 31 périodes |
19. FASE 2040 - Ecole de Beauvoir, Rue de l'Espérance, 62 à 4000 | 19. FASE 2040 - Ecole de Beauvoir, Rue de l'Espérance, 62 à 4000 |
LIEGE-56 périodes | LIEGE-56 périodes |
20. FASE 2339 - Ecole polytechnique de Verviers, Rue aux Laines, 69 à | 20. FASE 2339 - Ecole polytechnique de Verviers, Rue aux Laines, 69 à |
4800 VERVIERS - 41 périodes | 4800 VERVIERS - 41 périodes |
Art. 2.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du |
Art. 2.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du |
présent arrêté. | présent arrêté. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2016. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2016. |
Fait à Bruxelles, le 26 octobre 2016. | Fait à Bruxelles, le 26 octobre 2016. |
Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
Rudy DEMOTTE | Rudy DEMOTTE |
La Ministre de l'Education, | La Ministre de l'Education, |
Marie-Martine SCHYNS | Marie-Martine SCHYNS |