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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juillet 2012 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juillet 2012 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 4 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 4 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 |
| juillet 2012 portant nomination des membres de la commission paritaire | juillet 2012 portant nomination des membres de la commission paritaire |
| de l'enseignement fondamental libre non confessionnel | de l'enseignement fondamental libre non confessionnel |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du | Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du |
| personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné, notamment | personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné, notamment |
| l'article 94; | l'article 94; |
| Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 février | Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 février |
| 1993 relatif aux Commissions paritaires dans l'enseignement libre non | 1993 relatif aux Commissions paritaires dans l'enseignement libre non |
| confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la | confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la |
| Communauté française des 23 novembre 1998 et 08 novembre 2001; | Communauté française des 23 novembre 1998 et 08 novembre 2001; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février |
| 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux | 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux |
| fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du | fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du |
| Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 | Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 |
| complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 | complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 |
| décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la | décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la |
| Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai | Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai |
| 2009, 14 octobre 2010 et 6 février 2014; | 2009, 14 octobre 2010 et 6 février 2014; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juillet | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juillet |
| 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de | 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de |
| l'enseignement fondamental libre non confessionnel, modifié par les | l'enseignement fondamental libre non confessionnel, modifié par les |
| arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 4 mars 2015 et | arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 4 mars 2015 et |
| 1er septembre 2016; | 1er septembre 2016; |
| Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires, | Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'article 1er, 2ème tiret de l'arrêté du |
Article 1er.Dans l'article 1er, 2ème tiret de l'arrêté du |
| Gouvernement de la Communauté française du 30 juillet 2012 portant | Gouvernement de la Communauté française du 30 juillet 2012 portant |
| nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement | nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement |
| fondamental libre non confessionnel, modifié par les arrêtés du | fondamental libre non confessionnel, modifié par les arrêtés du |
| Gouvernement de la Communauté française des 4 mars 2015 et 1er | Gouvernement de la Communauté française des 4 mars 2015 et 1er |
| septembre 2016, les mots « M. Charly ROLAND » et « Mme Marie-Thérèse | septembre 2016, les mots « M. Charly ROLAND » et « Mme Marie-Thérèse |
| ANDRE » sont respectivement remplacés par les mots « Mme Marie-Thérèse | ANDRE » sont respectivement remplacés par les mots « Mme Marie-Thérèse |
| ANDRE » et « Mme Laurence MAHIEUX ». | ANDRE » et « Mme Laurence MAHIEUX ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
| Bruxelles, le 4 octobre 2016. | Bruxelles, le 4 octobre 2016. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| La Directrice générale, | La Directrice générale, |
| L. SALOMONOWICZ | L. SALOMONOWICZ |