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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 6 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 6 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 |
| février 2014 portant désignation des membres du conseil | février 2014 portant désignation des membres du conseil |
| d'administration et des vice-présidents de l'Académie de Recherche et | d'administration et des vice-présidents de l'Académie de Recherche et |
| d'Enseignement supérieur | d'Enseignement supérieur |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de | Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de |
| l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études; | l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études; |
| Vu l'arrêté du 6 février 2014 du Gouvernement de la Communauté | Vu l'arrêté du 6 février 2014 du Gouvernement de la Communauté |
| française portant désignation des membres du conseil d'administration | française portant désignation des membres du conseil d'administration |
| et des vice-présidents de l'Académie de Recherche et d'Enseignement | et des vice-présidents de l'Académie de Recherche et d'Enseignement |
| supérieur; | supérieur; |
| Vu la proposition de la Fédération de l'enseignement supérieur | Vu la proposition de la Fédération de l'enseignement supérieur |
| catholique de changer son représentant au sein du conseil | catholique de changer son représentant au sein du conseil |
| d'administration; | d'administration; |
| Sur proposition du Vice-président et Ministre de l'Enseignement | Sur proposition du Vice-président et Ministre de l'Enseignement |
| supérieur, de la Recherche et des Médias; | supérieur, de la Recherche et des Médias; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du 6 février 2014 du |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du 6 février 2014 du |
| Gouvernement de la Communauté française portant désignation des | Gouvernement de la Communauté française portant désignation des |
| membres du conseil d'administration et des vice-présidents de | membres du conseil d'administration et des vice-présidents de |
| l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur, les mots « M. | l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur, les mots « M. |
| Daniel CHAVEE (Haute Ecole de Namur-Liège-Luxembourg, Pôle de Namur, | Daniel CHAVEE (Haute Ecole de Namur-Liège-Luxembourg, Pôle de Namur, |
| Réseau libre) » sont remplacés par les mots « Mme Brigitte CHANOINE | Réseau libre) » sont remplacés par les mots « Mme Brigitte CHANOINE |
| (Haute Ecole ICHEC-ISC Saint-Louis-ISFSC, Pôle de Bruxelles, Réseau | (Haute Ecole ICHEC-ISC Saint-Louis-ISFSC, Pôle de Bruxelles, Réseau |
| libre) ». | libre) ». |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 30 juin 2016. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 30 juin 2016. |
Art. 3.Le Ministre qui a l'enseignement supérieur dans ses |
Art. 3.Le Ministre qui a l'enseignement supérieur dans ses |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 6 juillet 2016. | Bruxelles, le 6 juillet 2016. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
| Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la | Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la |
| Recherche et des Médias, | Recherche et des Médias, |
| J.-C. MARCOURT | J.-C. MARCOURT |