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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 27 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 27 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 |
| février 2014 portant désignation des membres du conseil | février 2014 portant désignation des membres du conseil |
| d'administration et des vice-présidents de l'Académie de recherche et | d'administration et des vice-présidents de l'Académie de recherche et |
| d'enseignement supérieur | d'enseignement supérieur |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de | Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de |
| l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études ; | l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février |
| 2014 portant désignation des membres du conseil d'administration et | 2014 portant désignation des membres du conseil d'administration et |
| des vice-présidents de l'Académie de recherche et d'enseignement | des vice-présidents de l'Académie de recherche et d'enseignement |
| supérieur ; | supérieur ; |
| Vu la proposition de l'Académie de recherche et d'enseignement | Vu la proposition de l'Académie de recherche et d'enseignement |
| supérieur de changement de représentant en qualité de Vice-Président | supérieur de changement de représentant en qualité de Vice-Président |
| du Conseil d'administration ; | du Conseil d'administration ; |
| Vu la proposition de la Chambre des Hautes Ecoles et de l'enseignement | Vu la proposition de la Chambre des Hautes Ecoles et de l'enseignement |
| supérieur de promotion sociale ; | supérieur de promotion sociale ; |
| Sur proposition du Vice-président et Ministre de l'Enseignement | Sur proposition du Vice-président et Ministre de l'Enseignement |
| supérieur, de la Recherche et des Médias ; | supérieur, de la Recherche et des Médias ; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la |
Article 1er.A l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la |
| Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres | Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres |
| du conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de | du conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de |
| recherche et d'enseignement supérieur, les mots « M. André COUDYZER » | recherche et d'enseignement supérieur, les mots « M. André COUDYZER » |
| sont remplacés par les mots « M. Alain DISEUR ». | sont remplacés par les mots « M. Alain DISEUR ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2016. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2016. |
Art. 3.Le Ministre qui a l'enseignement supérieur dans ses |
Art. 3.Le Ministre qui a l'enseignement supérieur dans ses |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 27 avril 2016. | Bruxelles, le 27 avril 2016. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| Rudy DEMOTTE | Rudy DEMOTTE |
| Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la | Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la |
| Recherche et des Médias, | Recherche et des Médias, |
| Jean-Claude MARCOURT | Jean-Claude MARCOURT |