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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2013 portant nomination des membres et du président du Conseil d'Appel des allocations et prêts d'études de la Communauté française | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2013 portant nomination des membres et du président du Conseil d'Appel des allocations et prêts d'études de la Communauté française |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 3 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 3 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 |
| septembre 2013 portant nomination des membres et du président du | septembre 2013 portant nomination des membres et du président du |
| Conseil d'Appel des allocations et prêts d'études de la Communauté | Conseil d'Appel des allocations et prêts d'études de la Communauté |
| française | française |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et | Vu le décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et |
| les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983, et notamment les | les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983, et notamment les |
| articles 15 et 16; | articles 15 et 16; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février |
| 1998 portant délégations de compétence et de signature aux | 1998 portant délégations de compétence et de signature aux |
| fonctionnaires généraux et à certains autres agents des services du | fonctionnaires généraux et à certains autres agents des services du |
| Gouvernement de la Communauté française-Ministère de la Communauté | Gouvernement de la Communauté française-Ministère de la Communauté |
| française, notamment l'article 69; | française, notamment l'article 69; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre |
| 2013 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel | 2013 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel |
| des allocations et prêts d'études de la Communauté française; | des allocations et prêts d'études de la Communauté française; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet |
| 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et | 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et |
| réglant la signature des actes du Gouvernement; | réglant la signature des actes du Gouvernement; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet |
| 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, | 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er, alinéa 1er, B, de l'arrêté du |
Article 1er.A l'article 1er, alinéa 1er, B, de l'arrêté du |
| Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2013 portant | Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2013 portant |
| nomination des membres et du président du Conseil d'appel des | nomination des membres et du président du Conseil d'appel des |
| allocations et prêts d'études de la Communauté française, le point 5°, | allocations et prêts d'études de la Communauté française, le point 5°, |
| second tiret est remplacé par : | second tiret est remplacé par : |
| « 5° Deux membres représentant les organisations représentatives des | « 5° Deux membres représentant les organisations représentatives des |
| étudiants : | étudiants : |
| - Mme Angélique ALBANESE, représentant l'UNECOF est remplacée par Mme | - Mme Angélique ALBANESE, représentant l'UNECOF est remplacée par Mme |
| Aline de LONGREE représentant l'UNECOF. | Aline de LONGREE représentant l'UNECOF. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2015. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2015. |
| Bruxelles, le 3 décembre 2015. | Bruxelles, le 3 décembre 2015. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| Pour l'Administrateur général absent, | Pour l'Administrateur général absent, |
| La Directrice générale, | La Directrice générale, |
| L.-A. HANSE | L.-A. HANSE |