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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2012 portant désignation des présidents, référendaires et secrétaires de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre confessionnel | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2012 portant désignation des présidents, référendaires et secrétaires de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre confessionnel |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 8 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 8 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 |
| août 2012 portant désignation des présidents, référendaires et | août 2012 portant désignation des présidents, référendaires et |
| secrétaires de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures | secrétaires de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures |
| des Arts de l'enseignement libre confessionnel | des Arts de l'enseignement libre confessionnel |
| Le Gouvernement de la Communauté française | Le Gouvernement de la Communauté française |
| Vu le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à | Vu le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à |
| l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des | l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des |
| Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, | Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, |
| droits et devoirs des étudiants), notamment les articles 439 et 440 ; | droits et devoirs des étudiants), notamment les articles 439 et 440 ; |
| Vu le décret du 20 juin 2008 relatif aux membres du personnel | Vu le décret du 20 juin 2008 relatif aux membres du personnel |
| administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et | administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et |
| des Instituts supérieurs d'Architecture organisés ou subventionnés par | des Instituts supérieurs d'Architecture organisés ou subventionnés par |
| la Communauté française, notamment l'article 129 modifié par le décret | la Communauté française, notamment l'article 129 modifié par le décret |
| du 19 février 2009 ; | du 19 février 2009 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 août 2010 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 août 2010 |
| instituant la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des | instituant la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des |
| Arts de l'enseignement libre confessionnel ; | Arts de l'enseignement libre confessionnel ; |
| Considérant qu'il convient de procéder au remplacement du président et | Considérant qu'il convient de procéder au remplacement du président et |
| de la vice-présidente de la Commission paritaire centrale des Ecoles | de la vice-présidente de la Commission paritaire centrale des Ecoles |
| supérieures des Arts de l'enseignement libre confessionnel, | supérieures des Arts de l'enseignement libre confessionnel, |
| respectivement admis à la retraite et démissionnaires ; | respectivement admis à la retraite et démissionnaires ; |
| Sur proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur ; | Sur proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur ; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la |
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la |
| Communauté française du 30 août 2012 portant désignation des | Communauté française du 30 août 2012 portant désignation des |
| présidents, référendaires et secrétaires de la Commission paritaire | présidents, référendaires et secrétaires de la Commission paritaire |
| centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre | centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre |
| confessionnel, est remplacé par la disposition suivante : | confessionnel, est remplacé par la disposition suivante : |
| « Monsieur Frédéric NOLLET, conciliateur social au Service public | « Monsieur Frédéric NOLLET, conciliateur social au Service public |
| fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président | fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président |
| de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de | de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de |
| l'enseignement libre confessionnel. » | l'enseignement libre confessionnel. » |
| Madame Brigitte ROEFS, conciliatrice sociale au Service public fédéral | Madame Brigitte ROEFS, conciliatrice sociale au Service public fédéral |
| Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée vice-présidente de | Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée vice-présidente de |
| la Commission paritaire centrale des | la Commission paritaire centrale des |
| Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre confessionnel. » | Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre confessionnel. » |
Art. 2.Le Ministre de l'enseignement supérieur est chargé de |
Art. 2.Le Ministre de l'enseignement supérieur est chargé de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2015. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2015. |
| Bruxelles, le 8 octobre 2015. | Bruxelles, le 8 octobre 2015. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| Rudy DEMOTTE | Rudy DEMOTTE |
| Le Vice-Président, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la | Le Vice-Président, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la |
| Recherche et des Médias, | Recherche et des Médias, |
| Jean-Claude MARCOURT | Jean-Claude MARCOURT |