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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président, vice-président et référendaire de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président, vice-président et référendaire de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 8 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 8 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| portant nomination des président, vice-président et référendaire de la | portant nomination des président, vice-président et référendaire de la |
| Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non | Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non |
| universitaire officiel subventionné | universitaire officiel subventionné |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du | Vu le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du |
| personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire | personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire |
| d'éducation des hautes écoles organisées ou subventionnées par la | d'éducation des hautes écoles organisées ou subventionnées par la |
| Communauté française, notamment l'article 252 ; | Communauté française, notamment l'article 252 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement du 23 novembre 1998 instituant la | Vu l'arrêté du Gouvernement du 23 novembre 1998 instituant la |
| Commission paritaire centrale et les commissions paritaires locales de | Commission paritaire centrale et les commissions paritaires locales de |
| l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné, | l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné, |
| modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 | modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 |
| novembre 2001 ; | novembre 2001 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2005 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2005 |
| portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de | portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de |
| l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné, | l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné, |
| modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des | modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des |
| 26 avril 2007, 12 novembre 2007, 14 septembre 2009, 18 décembre 2009, | 26 avril 2007, 12 novembre 2007, 14 septembre 2009, 18 décembre 2009, |
| 17 juin 2010 et 14 février 2011 ; | 17 juin 2010 et 14 février 2011 ; |
| Considérant qu'il convient de remplacer les président, vice-président | Considérant qu'il convient de remplacer les président, vice-président |
| et référendaire de la Commission paritaire centrale de l'enseignement | et référendaire de la Commission paritaire centrale de l'enseignement |
| supérieur non universitaire officiel subventionné, respectivement | supérieur non universitaire officiel subventionné, respectivement |
| admis à la retraite et démissionnaires ; | admis à la retraite et démissionnaires ; |
| Sur la proposition du Ministre de l'enseignement supérieur ; | Sur la proposition du Ministre de l'enseignement supérieur ; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Madame Brigitte ROEFS, conciliatrice sociale au Service |
Article 1er.Madame Brigitte ROEFS, conciliatrice sociale au Service |
| public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée | public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée |
| présidente de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement | présidente de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement |
| supérieur non universitaire officiel subventionné. | supérieur non universitaire officiel subventionné. |
| Monsieur Frédéric NOLLET, conciliateur social au Service public | Monsieur Frédéric NOLLET, conciliateur social au Service public |
| fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé | fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé |
| vice-président de la Commission paritaire centrale de l'enseignement | vice-président de la Commission paritaire centrale de l'enseignement |
| supérieur non universitaire officiel subventionné. | supérieur non universitaire officiel subventionné. |
Art. 2.Monsieur Stéphane DELATTE, attaché au Ministère de la |
Art. 2.Monsieur Stéphane DELATTE, attaché au Ministère de la |
| Communauté française, est nommé référendaire de la Commission | Communauté française, est nommé référendaire de la Commission |
| paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire | paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire |
| officiel subventionné. | officiel subventionné. |
Art. 3.Le secrétariat de la Commission paritaire centrale de |
Art. 3.Le secrétariat de la Commission paritaire centrale de |
| l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné est | l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné est |
| assuré par les services du Gouvernement de la Communauté française. | assuré par les services du Gouvernement de la Communauté française. |
Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française 13 mai |
Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française 13 mai |
| 2005 portant nomination des membres de la Commission paritaire | 2005 portant nomination des membres de la Commission paritaire |
| centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel | centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel |
| subventionné, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté | subventionné, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté |
| française des 26 avril2007, 12 novembre 2007, 14 septembre 2009, 18 | française des 26 avril2007, 12 novembre 2007, 14 septembre 2009, 18 |
| décembre 2009, 17 juin 2010 et 14 février 2011, est abrogé. | décembre 2009, 17 juin 2010 et 14 février 2011, est abrogé. |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2015. |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2015. |
Art. 6.Le Ministre de l'enseignement supérieur est chargé de |
Art. 6.Le Ministre de l'enseignement supérieur est chargé de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 8 octobre 2015. | Bruxelles, le 8 octobre 2015. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| Rudy DEMOTTE | Rudy DEMOTTE |
| Le Vice-Président, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la | Le Vice-Président, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la |
| Recherche et des Médias, | Recherche et des Médias, |
| Jean-Claude MARCOURT | Jean-Claude MARCOURT |