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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 23/09/2015
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant constitution du Conseil supérieur de l'Education aux Médias Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant constitution du Conseil supérieur de l'Education aux Médias
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
23 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 23 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
portant constitution du Conseil supérieur de l'Education aux Médias portant constitution du Conseil supérieur de l'Education aux Médias
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 5 juin 2008 portant création du Conseil supérieur de Vu le décret du 5 juin 2008 portant création du Conseil supérieur de
l'Education aux médias et assurant le développement d'initiatives et l'Education aux médias et assurant le développement d'initiatives et
de moyens particuliers en la matière en Communauté française; de moyens particuliers en la matière en Communauté française;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 novembre Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 novembre
2014 portant désignation du Président et du Vice-Président du Conseil 2014 portant désignation du Président et du Vice-Président du Conseil
supérieur de l'Education aux médias; supérieur de l'Education aux médias;
Sur la proposition de la Ministre de l'Education et de la Culture, du Sur la proposition de la Ministre de l'Education et de la Culture, du
Ministre des Médias et de la Ministre de la Jeunesse; Ministre des Médias et de la Ministre de la Jeunesse;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont désignés membres effectifs représentant les

Article 1er.Sont désignés membres effectifs représentant les
Universités ou les Hautes écoles de la Communauté française : Universités ou les Hautes écoles de la Communauté française :
?M. François HEINDERYCKX - Université Libre de Bruxelles (ULB) ?M. François HEINDERYCKX - Université Libre de Bruxelles (ULB)
? M. Thierry DE SMEDT - Université Catholique de Louvain (UCL) ? M. Thierry DE SMEDT - Université Catholique de Louvain (UCL)
? Mme Chantal STOUFFS - Ecole Supérieure Pédagogique de Namur - Albert ? Mme Chantal STOUFFS - Ecole Supérieure Pédagogique de Namur - Albert
Jacquard Jacquard
? Mme Anne-Sophie COLLARD - Université de Namur ? Mme Anne-Sophie COLLARD - Université de Namur
? M. Bruno DE LIEVRE - Université de Mons ? M. Bruno DE LIEVRE - Université de Mons
Sont désignés membres suppléants représentant les Universités ou les Sont désignés membres suppléants représentant les Universités ou les
Hautes Ecoles de la Communauté française par ordre de suppléance : Hautes Ecoles de la Communauté française par ordre de suppléance :
1. M. Xavier MOULIGNEAU - Haute Ecole Louvain en Hainaut (HELHA) 1. M. Xavier MOULIGNEAU - Haute Ecole Louvain en Hainaut (HELHA)
2. M. Pierre-Yves HUREL - Université de Liège (ULG) 2. M. Pierre-Yves HUREL - Université de Liège (ULG)
3. Mme Catherine GEEROMS - Institut des hautes études des 3. Mme Catherine GEEROMS - Institut des hautes études des
communications sociales (IHECS) communications sociales (IHECS)
4. M. Philippe SOUTMANS - Haute Ecole Leonard de Vinci 4. M. Philippe SOUTMANS - Haute Ecole Leonard de Vinci
5. M. Laurent GROSS - Institut Supérieur des Arts (INSAS) 5. M. Laurent GROSS - Institut Supérieur des Arts (INSAS)

Art. 2.Sont désignés, sur proposition de l'Association des

Art. 2.Sont désignés, sur proposition de l'Association des
Journalistes professionnels, comme membres issus du secteur du Journalistes professionnels, comme membres issus du secteur du
journalisme : M. Jean-François DUMONT comme membre effectif et Mme journalisme : M. Jean-François DUMONT comme membre effectif et Mme
Martine SIMONIS comme membre suppléante. Martine SIMONIS comme membre suppléante.

Art. 3.Sont désignées, sur proposition des Journaux francophones

Art. 3.Sont désignées, sur proposition des Journaux francophones
belges, comme membres issus du secteur de la presse écrite quotidienne belges, comme membres issus du secteur de la presse écrite quotidienne
: Mme Margaret BORIBON comme membre effective et Mme Elodie DEPRE : Mme Margaret BORIBON comme membre effective et Mme Elodie DEPRE
comme membre suppléante. comme membre suppléante.

Art. 4.Sont désignés, sur proposition conjointe des journaux

Art. 4.Sont désignés, sur proposition conjointe des journaux
francophones belges et de l'Association des Journalistes francophones belges et de l'Association des Journalistes
professionnels, comme membres issus du secteur du journalisme : professionnels, comme membres issus du secteur du journalisme :
Messieurs Jean-Pierre BORLOO et Philippe LALOUX comme membres Messieurs Jean-Pierre BORLOO et Philippe LALOUX comme membres
effectifs et Mesdames Gilda BENJAMIN et Marie-Agnès CANTINAUX comme effectifs et Mesdames Gilda BENJAMIN et Marie-Agnès CANTINAUX comme
membres suppléantes. membres suppléantes.

Art. 5.Sont désignés, sur proposition de la Radio et Télévision Belge

Art. 5.Sont désignés, sur proposition de la Radio et Télévision Belge
Francophone, comme membres issus du secteur de la radio et de la Francophone, comme membres issus du secteur de la radio et de la
télévision : M. Stéphane HOEBEKE comme membre effectif et Mme Louise télévision : M. Stéphane HOEBEKE comme membre effectif et Mme Louise
MONAUX comme membre suppléante; MONAUX comme membre suppléante;
Sont désignés, sur proposition du Ministre des Médias, comme membres Sont désignés, sur proposition du Ministre des Médias, comme membres
issus du secteur de la radio et de la télévision : MM. Jean-Jacques issus du secteur de la radio et de la télévision : MM. Jean-Jacques
DELEEUW et Abel CARLIER comme membres effectifs et Mmes Sylvie DE DELEEUW et Abel CARLIER comme membres effectifs et Mmes Sylvie DE
ROECK et Sandrine DUPLICI comme membres suppléantes; ROECK et Sandrine DUPLICI comme membres suppléantes;

Art. 6.Sont désignés, sur proposition de la Médiathèque de la

Art. 6.Sont désignés, sur proposition de la Médiathèque de la
Communauté française, comme membres issus du secteur des médiathèques Communauté française, comme membres issus du secteur des médiathèques
: M. Michael AVENIA comme membre effectif et Mme Christel DEPIERREUX : M. Michael AVENIA comme membre effectif et Mme Christel DEPIERREUX
comme membre suppléante. comme membre suppléante.

Art. 7.Sont désignés, sur proposition du Ministre de la Culture,

Art. 7.Sont désignés, sur proposition du Ministre de la Culture,
comme membres issus du secteur du cinéma : M. Michel CONDE comme comme membres issus du secteur du cinéma : M. Michel CONDE comme
membre effectif et M. Pierre HELDENBERG comme membre suppléant. membre effectif et M. Pierre HELDENBERG comme membre suppléant.

Art. 8.Sont désignés, sur proposition des Ministres de l'Education et

Art. 8.Sont désignés, sur proposition des Ministres de l'Education et
de la Culture et des Médias, comme membres issus du secteur des de la Culture et des Médias, comme membres issus du secteur des
nouvelles technologies de l'information: M. Julien LECOMTE comme nouvelles technologies de l'information: M. Julien LECOMTE comme
membre effectif et Damien VAN ACHTER comme membre suppléant. membre effectif et Damien VAN ACHTER comme membre suppléant.

Art. 9.Sont désignés, sur proposition de l'Inspecteur général

Art. 9.Sont désignés, sur proposition de l'Inspecteur général
coordinateur : coordinateur :
- pour l'enseignement maternel, Mme Michèle MOREAUX comme membre - pour l'enseignement maternel, Mme Michèle MOREAUX comme membre
effective et Mme Françoise FRIPIAT comme membre suppléante; effective et Mme Françoise FRIPIAT comme membre suppléante;
- pour l'enseignement primaire, Mme Françoise WARGNIES comme membre - pour l'enseignement primaire, Mme Françoise WARGNIES comme membre
effective et M. Franz TOUSSAINT comme membre suppléant; effective et M. Franz TOUSSAINT comme membre suppléant;
- pour l'enseignement secondaire, Mme Pascale BOUSMAN comme membre - pour l'enseignement secondaire, Mme Pascale BOUSMAN comme membre
effective et Mme Marie-Christine FREYENS comme membre suppléante. effective et Mme Marie-Christine FREYENS comme membre suppléante.

Art. 10.Sont désignés, sur proposition du Ministre de l'Education,

Art. 10.Sont désignés, sur proposition du Ministre de l'Education,
comme représentants de l'enseignement organisé par la Communauté comme représentants de l'enseignement organisé par la Communauté
française : M. Olivier VAN WASSENHOVE comme membre effectif et M. française : M. Olivier VAN WASSENHOVE comme membre effectif et M.
Philippe LATINIS comme membre suppléant. Philippe LATINIS comme membre suppléant.

Art. 11.Sont désignés, sur proposition de chacun des organes de

Art. 11.Sont désignés, sur proposition de chacun des organes de
représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs
d'enseignement reconnus par le Gouvernement de la Communauté française d'enseignement reconnus par le Gouvernement de la Communauté française
conformément à l'article 5bis de la loi du 29 mai 1959 modifiant conformément à l'article 5bis de la loi du 29 mai 1959 modifiant
certaines dispositions de la législation de l'enseignement, comme certaines dispositions de la législation de l'enseignement, comme
représentants de ceux-ci : représentants de ceux-ci :
- pour le CECP, M. Jean-Marc WILLAIN comme membre effectif et M. - pour le CECP, M. Jean-Marc WILLAIN comme membre effectif et M.
Claude WACTHELAER comme membre suppléant; Claude WACTHELAER comme membre suppléant;
- pour le CPEONS, M. Michel BOUMAL comme membre effectif et Mme - pour le CPEONS, M. Michel BOUMAL comme membre effectif et Mme
Marie-Claire BALDEWIJNS comme membre suppléante; Marie-Claire BALDEWIJNS comme membre suppléante;
- pour la FELSI, M. Philippe DE MOL comme membre effectif et Mme - pour la FELSI, M. Philippe DE MOL comme membre effectif et Mme
Catherine LECLERCQ comme membre suppléante. Catherine LECLERCQ comme membre suppléante.
- pour le SEGEC, M. Marc ANDRE comme membre effectif et Mme Joëlle - pour le SEGEC, M. Marc ANDRE comme membre effectif et Mme Joëlle
BERTIN comme membre suppléante. BERTIN comme membre suppléante.

Art. 12.Sont désignés, sur proposition de chacun des organisations

Art. 12.Sont désignés, sur proposition de chacun des organisations
représentant les enseignants de la Communauté française et affiliées à représentant les enseignants de la Communauté française et affiliées à
des organisations syndicales qui siègent au Conseil national du des organisations syndicales qui siègent au Conseil national du
Travail désignés sur proposition de chacune de celles-ci, comme Travail désignés sur proposition de chacune de celles-ci, comme
représentants de celles-ci : représentants de celles-ci :
- pour le CGSP-Enseignement, M. Luc TOUSSAINT comme membre effectif et - pour le CGSP-Enseignement, M. Luc TOUSSAINT comme membre effectif et
Mme Marilyn MAHY comme membre suppléante; Mme Marilyn MAHY comme membre suppléante;
- pour la CSC-Enseignement, M. Yvan SCOYS comme membre effectif et Mme - pour la CSC-Enseignement, M. Yvan SCOYS comme membre effectif et Mme
Annie COLARTE comme membre suppléante; Annie COLARTE comme membre suppléante;
- pour le SLFP, Mme Hayat N'GADI comme membre effective et Mme Anne - pour le SLFP, Mme Hayat N'GADI comme membre effective et Mme Anne
COPPENS comme membre suppléante. COPPENS comme membre suppléante.

Art. 13.Sont désignés, sur proposition de chacun des organisations de

Art. 13.Sont désignés, sur proposition de chacun des organisations de
parents visées à l'article 69, § 5, alinéa 1er, du décret « Missions parents visées à l'article 69, § 5, alinéa 1er, du décret « Missions
», comme représentants de celles-ci : », comme représentants de celles-ci :
- pour la FAPEO, M. Christopher JAUMOULLE comme membre effectif et M. - pour la FAPEO, M. Christopher JAUMOULLE comme membre effectif et M.
David LECOMTE comme membre suppléant; David LECOMTE comme membre suppléant;
- pour l'UFAPEC, Mme Julie FERON comme membre effective et M. Michaël - pour l'UFAPEC, Mme Julie FERON comme membre effective et M. Michaël
LONTIE comme membre suppléant; LONTIE comme membre suppléant;

Art. 14.Sont désignés, sur proposition du Conseil de la Jeunesse de

Art. 14.Sont désignés, sur proposition du Conseil de la Jeunesse de
la Communauté française, comme représentants de celui-ci : M. Thomas la Communauté française, comme représentants de celui-ci : M. Thomas
CROHAIN comme membre effectif et Mme Myrtille BAKUNDE-MUKUNDE comme CROHAIN comme membre effectif et Mme Myrtille BAKUNDE-MUKUNDE comme
membre suppléante. membre suppléante.

Art. 15.Sont désignés, sur proposition de la Commission consultative

Art. 15.Sont désignés, sur proposition de la Commission consultative
des organisations de jeunesse, comme représentantes de celle-ci : Mme des organisations de jeunesse, comme représentantes de celle-ci : Mme
Héloïse ROUARD comme membre effective et M. Christophe ISTACE comme Héloïse ROUARD comme membre effective et M. Christophe ISTACE comme
membre suppléant. membre suppléant.

Art. 16.Sont désignés, sur proposition de la Commission consultative

Art. 16.Sont désignés, sur proposition de la Commission consultative
des Maisons et Centres de jeunes, comme représentantes de celle-ci : des Maisons et Centres de jeunes, comme représentantes de celle-ci :
Mme Gaëlle FRERES comme membre effective et M. Jean-Pierre TONDU comme Mme Gaëlle FRERES comme membre effective et M. Jean-Pierre TONDU comme
suppléant; suppléant;

Art. 17.Sont désignés, sur proposition du Conseil de l'éducation

Art. 17.Sont désignés, sur proposition du Conseil de l'éducation
permanente, comme représentant de celui-ci : M. Renaud BELLEN comme permanente, comme représentant de celui-ci : M. Renaud BELLEN comme
membre effectif. membre effectif.

Art. 18.Sont désignés, sur proposition du Conseil supérieur de

Art. 18.Sont désignés, sur proposition du Conseil supérieur de
l'audiovisuel comme représentants de celui-ci : Mme Bernadette WYNANTS l'audiovisuel comme représentants de celui-ci : Mme Bernadette WYNANTS
comme membre effective et M. Dominique VOSTERS comme membre suppléant. comme membre effective et M. Dominique VOSTERS comme membre suppléant.

Art. 19.Sont désignés, sur proposition de chacun des Centres de

Art. 19.Sont désignés, sur proposition de chacun des Centres de
ressources en éducation aux médias visés à l'article 20 du décret ressources en éducation aux médias visés à l'article 20 du décret
précité, comme représentants de ceux-ci : précité, comme représentants de ceux-ci :
- Pour le Centre d'Autoformation et de Formation continué, Mme Martine - Pour le Centre d'Autoformation et de Formation continué, Mme Martine
MELEBECK comme membre effective et M. Thomas LO MONTE comme membre MELEBECK comme membre effective et M. Thomas LO MONTE comme membre
suppléant; suppléant;
- Pour l'ASBL Centre Audiovisuel de Liège, M. Michel CLAREMBEAUX comme - Pour l'ASBL Centre Audiovisuel de Liège, M. Michel CLAREMBEAUX comme
membre effectif et M. Marc MALCOURANT comme membre suppléant; membre effectif et M. Marc MALCOURANT comme membre suppléant;
- Pour l'ASBL Média-Animation, M. Paul DE THEUX comme membre effectif - Pour l'ASBL Média-Animation, M. Paul DE THEUX comme membre effectif
et Mme Anne-Claire ORBAN comme membre suppléante. et Mme Anne-Claire ORBAN comme membre suppléante.

Art. 20.Est désigné Secrétaire du Conseil supérieur de l'Education

Art. 20.Est désigné Secrétaire du Conseil supérieur de l'Education
aux médias : M. Olivier GOBERT. aux médias : M. Olivier GOBERT.

Art. 21.Sont désignés, sur proposition du Secrétariat général de la

Art. 21.Sont désignés, sur proposition du Secrétariat général de la
Communauté française, comme représentants de celui-ci : M. Eric FRERE Communauté française, comme représentants de celui-ci : M. Eric FRERE
comme membre effectif et Mme Sandra PREUD'HOMME comme membre comme membre effectif et Mme Sandra PREUD'HOMME comme membre
suppléante. suppléante.

Art. 22.Sont désignés, sur proposition de l'Administration générale

Art. 22.Sont désignés, sur proposition de l'Administration générale
de l'Enseignement, comme représentants de celui-ci : Mme Cindy RENARD de l'Enseignement, comme représentants de celui-ci : Mme Cindy RENARD
comme membre effective et M. Pierre-Jean TRIBOT comme membre comme membre effective et M. Pierre-Jean TRIBOT comme membre
suppléant. suppléant.

Art. 23.Sont désignées, sur proposition du Service général de

Art. 23.Sont désignées, sur proposition du Service général de
l'Audiovisuel et des Multimédias, comme représentants de celui-ci : l'Audiovisuel et des Multimédias, comme représentants de celui-ci :
Mme Jeanne BRUNFAUT comme membre effective et Mme Marie-Hélène MASSIN Mme Jeanne BRUNFAUT comme membre effective et Mme Marie-Hélène MASSIN
comme membre suppléane. comme membre suppléane.

Art. 24.Sont désignés, en leur qualité de chargés de missions membres

Art. 24.Sont désignés, en leur qualité de chargés de missions membres
du Secrétariat du Conseil supérieur de l'Education aux médias : du Secrétariat du Conseil supérieur de l'Education aux médias :
Messieurs Gérard HARVENG et Philippe DELMOTTE. Messieurs Gérard HARVENG et Philippe DELMOTTE.
Sont désignés, en leur qualité de chargés de missions auprès des Sont désignés, en leur qualité de chargés de missions auprès des
Centres de ressources en éducation aux médias : Centres de ressources en éducation aux médias :
- M. Jean-Luc SOREE pour le Centre d'Autoformation et de Formation - M. Jean-Luc SOREE pour le Centre d'Autoformation et de Formation
continuée; continuée;
- Mme Vinciane THIRY pour l'ASBL Centre Audiovisuel de Liège; - Mme Vinciane THIRY pour l'ASBL Centre Audiovisuel de Liège;
- M. Michel BERHIN pour l'ASBL Média-Animation. - M. Michel BERHIN pour l'ASBL Média-Animation.

Art. 25.Sont désignés, sur proposition du Parlement de la Communauté

Art. 25.Sont désignés, sur proposition du Parlement de la Communauté
française, en qualité de membres observateurs, comme représentant française, en qualité de membres observateurs, comme représentant
toutes les tendances idéologiques et philosophiques telles que toutes les tendances idéologiques et philosophiques telles que
définies à l'article 3 de la loi du 16 juillet 1973 garantissant la définies à l'article 3 de la loi du 16 juillet 1973 garantissant la
protection des tendances idéologiques et philosophiques : protection des tendances idéologiques et philosophiques :
- M. Vincent JAMMAERS pour le MR; - M. Vincent JAMMAERS pour le MR;
- M. Alain ONKELINX pour le PS; - M. Alain ONKELINX pour le PS;
- Mme Perrine LEDAN pour ECOLO; - Mme Perrine LEDAN pour ECOLO;
- Mme Gersende CHARPENTIER pour le CDH. - Mme Gersende CHARPENTIER pour le CDH.

Art. 26.Sont désignés, sur proposition des Ministres concernés, en

Art. 26.Sont désignés, sur proposition des Ministres concernés, en
qualité de membres observateurs : qualité de membres observateurs :
- comme représentants du Ministre ayant l'Education dans ses - comme représentants du Ministre ayant l'Education dans ses
attributions, Mme Marion BEECKMANS comme membre effective et M. attributions, Mme Marion BEECKMANS comme membre effective et M.
Quentin HAYOIS comme membre suppléant; Quentin HAYOIS comme membre suppléant;
- comme représentant du Ministre ayant l'Education permanente dans ses - comme représentant du Ministre ayant l'Education permanente dans ses
attributions, M. Olivier LARUELLE comme membre effectif; attributions, M. Olivier LARUELLE comme membre effectif;
- comme représentant du Ministre ayant l'Audiovisuel dans ses - comme représentant du Ministre ayant l'Audiovisuel dans ses
attributions, M. Thomas GILSON comme membre effectif; attributions, M. Thomas GILSON comme membre effectif;
- comme représentants de la Ministre ayant la Jeunesse dans ses - comme représentants de la Ministre ayant la Jeunesse dans ses
attributions : M. Vincent BONHOMME comme membre effectif et Mme Fanny attributions : M. Vincent BONHOMME comme membre effectif et Mme Fanny
DEFOSSEZ comme membre suppléante. DEFOSSEZ comme membre suppléante.

Art. 27.Les Ministres ayant la Culture, l'Education et les Médias

Art. 27.Les Ministres ayant la Culture, l'Education et les Médias
dans leurs attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté. dans leurs attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Art. 28.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai

Art. 28.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai
2009 portant constitution du Conseil supérieur de l'Education aux 2009 portant constitution du Conseil supérieur de l'Education aux
médias est abrogé. médias est abrogé.

Art. 29.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 29.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Bruxelles, le 23 septembre 2015. Bruxelles, le 23 septembre 2015.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
La Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance, La Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance,
Mme J. MILQUET Mme J. MILQUET
Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des
Médias, Médias,
J.-Cl. MARCOURT J.-Cl. MARCOURT
La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse,
des Droits des femmes et de l'Egalité des chances, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances,
Mme I. SIMONIS Mme I. SIMONIS
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