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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des commissions zonales de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des commissions zonales de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 30 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 30 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 |
| mars 2011 relatif à la composition des commissions zonales de gestion | mars 2011 relatif à la composition des commissions zonales de gestion |
| des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, | des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, |
| secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion | secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion |
| sociale officiels subventionnés | sociale officiels subventionnés |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à | Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à |
| certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par | certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par |
| la Communauté française, tel que modifié, notamment les articles 8, | la Communauté française, tel que modifié, notamment les articles 8, |
| 13, § 2, et 15; | 13, § 2, et 15; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 |
| relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des | relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des |
| emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, | emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, |
| secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion | secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion |
| sociale officiels subventionnés tel que modifié par l'arrêté du | sociale officiels subventionnés tel que modifié par l'arrêté du |
| Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2012; | Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2012; |
| Sur la proposition du Ministre-Président, du Ministre de la Fonction | Sur la proposition du Ministre-Président, du Ministre de la Fonction |
| publique, de la Ministre de l'Education et de la Ministre de | publique, de la Ministre de l'Education et de la Ministre de |
| l'Enseignement de promotion sociale; | l'Enseignement de promotion sociale; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la |
Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la |
| Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des | Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des |
| Commissions zonales de gestion des emplois pour les enseignements | Commissions zonales de gestion des emplois pour les enseignements |
| secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire | secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire |
| réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés, | réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés, |
| les mots « - Président : M. Arnaud Cames, attaché à la Direction | les mots « - Président : M. Arnaud Cames, attaché à la Direction |
| générale des personnels de l'enseignement subventionné; - | générale des personnels de l'enseignement subventionné; - |
| Présidente-suppléante : Mme Yvette Boisdequin, attachée à la Direction | Présidente-suppléante : Mme Yvette Boisdequin, attachée à la Direction |
| générale des personnels de l'enseignement subventionné » sont | générale des personnels de l'enseignement subventionné » sont |
| remplacés par les mots « - Présidente : Mme Sabine Helbo, attachée à | remplacés par les mots « - Présidente : Mme Sabine Helbo, attachée à |
| la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné; - | la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné; - |
| Présidente-suppléante : Mme Kathleen Waucquez, attachée à la Direction | Présidente-suppléante : Mme Kathleen Waucquez, attachée à la Direction |
| générale des personnels de l'enseignement subventionné ». | générale des personnels de l'enseignement subventionné ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 3.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du |
Art. 3.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Bruxelles, le 30 septembre 2015. | Bruxelles, le 30 septembre 2015. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
| Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification | Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification |
| administrative, | administrative, |
| A. FLAHAUT | A. FLAHAUT |
| La Vice-Présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de | La Vice-Présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de |
| l'Enfance, | l'Enfance, |
| Mme J. MILQUET | Mme J. MILQUET |
| La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, | La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, |
| de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances, | de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances, |
| Mme I. SIMONIS | Mme I. SIMONIS |