Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
30 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 30 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion | portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion |
des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre | des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre |
subventionné, ordinaire et spécialisé | subventionné, ordinaire et spécialisé |
Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à | Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à |
certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par | certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par |
la Communauté française, tel que modifié, notamment les articles 9, | la Communauté française, tel que modifié, notamment les articles 9, |
13, § 1er, 14 et 25; | 13, § 1er, 14 et 25; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre |
2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de | 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de |
gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre | gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre |
subventionné, ordinaire et spécialisé, tel que modifié par les arrêtés | subventionné, ordinaire et spécialisé, tel que modifié par les arrêtés |
du 30 mars 2009, 22 octobre 2009, 2 août 2010, 23 février 2011, 24 | du 30 mars 2009, 22 octobre 2009, 2 août 2010, 23 février 2011, 24 |
mars 2011, 23 septembre 2011, 4 décembre 2012, 11 juin 2013, 31 mars | mars 2011, 23 septembre 2011, 4 décembre 2012, 11 juin 2013, 31 mars |
2014, 6 mai 2014, 11 décembre 2014, 26 mars 2015; | 2014, 6 mai 2014, 11 décembre 2014, 26 mars 2015; |
Vu la consultation des organes représentatifs des pouvoirs | Vu la consultation des organes représentatifs des pouvoirs |
organisateurs et des organisations syndicales représentatives; | organisateurs et des organisations syndicales représentatives; |
Sur la proposition du Ministre du Budget, de la Fonction publique et | Sur la proposition du Ministre du Budget, de la Fonction publique et |
de la simplification administrative, de la Vice-Présidente et Ministre | de la simplification administrative, de la Vice-Présidente et Ministre |
de l'Education, de la Culture et de l'Enfance et de la Ministre de | de l'Education, de la Culture et de l'Enfance et de la Ministre de |
l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des | l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des |
femmes et de l'Egalité des chances; | femmes et de l'Egalité des chances; |
Après délibération, | Après délibération, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont désignés en qualité de membres de la chambre |
Article 1er.Sont désignés en qualité de membres de la chambre |
compétente pour l'enseignement confessionnel de la Commission centrale | compétente pour l'enseignement confessionnel de la Commission centrale |
de gestion des emplois pour l' enseignement préscolaire et primaire | de gestion des emplois pour l' enseignement préscolaire et primaire |
libre subventionné, ordinaire et spécialisé, ci-après dénommée « la | libre subventionné, ordinaire et spécialisé, ci-après dénommée « la |
Commission » : | Commission » : |
- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les | - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les |
pouvoirs organisateurs : | pouvoirs organisateurs : |
Effectifs | Effectifs |
Suppléants | Suppléants |
M. Godefroid CARTUYVELS | M. Godefroid CARTUYVELS |
Mme Véronique NO"L | Mme Véronique NO"L |
M. Frédéric NARDELOTTO | M. Frédéric NARDELOTTO |
Mme Sabrina FRERES | Mme Sabrina FRERES |
Mme Catherine FRERE | Mme Catherine FRERE |
M. Claude HARDENNE | M. Claude HARDENNE |
M. François GUILBERT | M. François GUILBERT |
Mme Bénédicte BAUDUIN | Mme Bénédicte BAUDUIN |
M. Philippe HAECK | M. Philippe HAECK |
M. Stéphane VANOIRBECK | M. Stéphane VANOIRBECK |
M. Jean-François DELSARTE | M. Jean-François DELSARTE |
Mme Céline GRILLET | Mme Céline GRILLET |
- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les | - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les |
organisations représentatives des membres du personnel : | organisations représentatives des membres du personnel : |
Effectifs | Effectifs |
Suppléants | Suppléants |
M. Roland LAHAYE | M. Roland LAHAYE |
M. Jean BERNIER | M. Jean BERNIER |
Mme Marie LAUSBERG | Mme Marie LAUSBERG |
Mme Marie-Thérèse ANDRE | Mme Marie-Thérèse ANDRE |
M. Charly ROLAND | M. Charly ROLAND |
M. Vincent PAYEN | M. Vincent PAYEN |
M. Freddy LIMBOURG | M. Freddy LIMBOURG |
M. Philippe DOLHEN | M. Philippe DOLHEN |
M. Bernard DE COMMER | M. Bernard DE COMMER |
Mme Marie-Claire PIRENNE | Mme Marie-Claire PIRENNE |
M. Jean-François GHYS | M. Jean-François GHYS |
M. Jacques MORISOT | M. Jacques MORISOT |
Art. 2.Sont désignés en qualité de membres de la chambre compétente |
Art. 2.Sont désignés en qualité de membres de la chambre compétente |
pour l'enseignement non confessionnel de la Commission | pour l'enseignement non confessionnel de la Commission |
- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les | - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les |
pouvoirs organisateurs : | pouvoirs organisateurs : |
Effectifs | Effectifs |
Suppléants | Suppléants |
M. Raymond VANDEUREN | M. Raymond VANDEUREN |
M. Jean-Marie CAPOUILLEZ | M. Jean-Marie CAPOUILLEZ |
M. Michel BETTENS | M. Michel BETTENS |
Mme Valérie LEONET | Mme Valérie LEONET |
M. Etienne VAN ASSCHE | M. Etienne VAN ASSCHE |
Mme Hélène GUTT | Mme Hélène GUTT |
M. Philippe DE MOL | M. Philippe DE MOL |
M. Herbert VAN MIEGHEM | M. Herbert VAN MIEGHEM |
Mme Claire DESMARETS | Mme Claire DESMARETS |
M. Ghislain MARON | M. Ghislain MARON |
M. Jeremy PHILIPPE | M. Jeremy PHILIPPE |
Mme Martine DEMUYLDER | Mme Martine DEMUYLDER |
- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les | - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les |
organisations représentatives des membres du personnel : | organisations représentatives des membres du personnel : |
Effectifs | Effectifs |
Suppléants | Suppléants |
M. Vincent PAYEN | M. Vincent PAYEN |
M. Charly ROLAND | M. Charly ROLAND |
Mme Marie LAUSBERG | Mme Marie LAUSBERG |
M. Freddy LIMBOURG | M. Freddy LIMBOURG |
Mme Rita DE HOLLANDER | Mme Rita DE HOLLANDER |
Mme Christiane CORNET | Mme Christiane CORNET |
M. Thierry COMPERE | M. Thierry COMPERE |
Mme Valérie DENAYER | Mme Valérie DENAYER |
M. Bernard DE COMMER | M. Bernard DE COMMER |
Mme Marie-Claire PIRENNE | Mme Marie-Claire PIRENNE |
M. Jean-François GHYS | M. Jean-François GHYS |
M. Jacques MORISOT | M. Jacques MORISOT |
Art. 3.Mme Caroline BEGUIN, directrice générale adjointe, est |
Art. 3.Mme Caroline BEGUIN, directrice générale adjointe, est |
désignée en qualité de présidente de la Commission. | désignée en qualité de présidente de la Commission. |
Art. 4.M. Jan MICHIELS, directeur, est désigné en qualité de |
Art. 4.M. Jan MICHIELS, directeur, est désigné en qualité de |
président suppléant de la Commission. | président suppléant de la Commission. |
Art. 5.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 |
Art. 5.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 |
septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission | septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission |
centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et | centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et |
primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé est abrogé. | primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé est abrogé. |
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 7.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du |
Art. 7.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du |
présent arrêté. | présent arrêté. |
Bruxelles, le 30 septembre 2015. | Bruxelles, le 30 septembre 2015. |
Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
La Vice-Présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de | La Vice-Présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de |
l'Enfance, | l'Enfance, |
Mme J. MILQUET | Mme J. MILQUET |
Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification | Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification |
administrative, | administrative, |
A. FLAHAUT | A. FLAHAUT |