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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 30/09/2015
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
30 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 30 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion
des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre
subventionné, ordinaire et spécialisé subventionné, ordinaire et spécialisé
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à
certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par
la Communauté française, tel que modifié, notamment les articles 9, la Communauté française, tel que modifié, notamment les articles 9,
13, § 1er, 14 et 25; 13, § 1er, 14 et 25;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre
2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de
gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre
subventionné, ordinaire et spécialisé, tel que modifié par les arrêtés subventionné, ordinaire et spécialisé, tel que modifié par les arrêtés
du 30 mars 2009, 22 octobre 2009, 2 août 2010, 23 février 2011, 24 du 30 mars 2009, 22 octobre 2009, 2 août 2010, 23 février 2011, 24
mars 2011, 23 septembre 2011, 4 décembre 2012, 11 juin 2013, 31 mars mars 2011, 23 septembre 2011, 4 décembre 2012, 11 juin 2013, 31 mars
2014, 6 mai 2014, 11 décembre 2014, 26 mars 2015; 2014, 6 mai 2014, 11 décembre 2014, 26 mars 2015;
Vu la consultation des organes représentatifs des pouvoirs Vu la consultation des organes représentatifs des pouvoirs
organisateurs et des organisations syndicales représentatives; organisateurs et des organisations syndicales représentatives;
Sur la proposition du Ministre du Budget, de la Fonction publique et Sur la proposition du Ministre du Budget, de la Fonction publique et
de la simplification administrative, de la Vice-Présidente et Ministre de la simplification administrative, de la Vice-Présidente et Ministre
de l'Education, de la Culture et de l'Enfance et de la Ministre de de l'Education, de la Culture et de l'Enfance et de la Ministre de
l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des
femmes et de l'Egalité des chances; femmes et de l'Egalité des chances;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont désignés en qualité de membres de la chambre

Article 1er.Sont désignés en qualité de membres de la chambre

compétente pour l'enseignement confessionnel de la Commission centrale compétente pour l'enseignement confessionnel de la Commission centrale
de gestion des emplois pour l' enseignement préscolaire et primaire de gestion des emplois pour l' enseignement préscolaire et primaire
libre subventionné, ordinaire et spécialisé, ci-après dénommée « la libre subventionné, ordinaire et spécialisé, ci-après dénommée « la
Commission » : Commission » :
- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les
pouvoirs organisateurs : pouvoirs organisateurs :
Effectifs Effectifs
Suppléants Suppléants
M. Godefroid CARTUYVELS M. Godefroid CARTUYVELS
Mme Véronique NO"L Mme Véronique NO"L
M. Frédéric NARDELOTTO M. Frédéric NARDELOTTO
Mme Sabrina FRERES Mme Sabrina FRERES
Mme Catherine FRERE Mme Catherine FRERE
M. Claude HARDENNE M. Claude HARDENNE
M. François GUILBERT M. François GUILBERT
Mme Bénédicte BAUDUIN Mme Bénédicte BAUDUIN
M. Philippe HAECK M. Philippe HAECK
M. Stéphane VANOIRBECK M. Stéphane VANOIRBECK
M. Jean-François DELSARTE M. Jean-François DELSARTE
Mme Céline GRILLET Mme Céline GRILLET
- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les
organisations représentatives des membres du personnel : organisations représentatives des membres du personnel :
Effectifs Effectifs
Suppléants Suppléants
M. Roland LAHAYE M. Roland LAHAYE
M. Jean BERNIER M. Jean BERNIER
Mme Marie LAUSBERG Mme Marie LAUSBERG
Mme Marie-Thérèse ANDRE Mme Marie-Thérèse ANDRE
M. Charly ROLAND M. Charly ROLAND
M. Vincent PAYEN M. Vincent PAYEN
M. Freddy LIMBOURG M. Freddy LIMBOURG
M. Philippe DOLHEN M. Philippe DOLHEN
M. Bernard DE COMMER M. Bernard DE COMMER
Mme Marie-Claire PIRENNE Mme Marie-Claire PIRENNE
M. Jean-François GHYS M. Jean-François GHYS
M. Jacques MORISOT M. Jacques MORISOT

Art. 2.Sont désignés en qualité de membres de la chambre compétente

Art. 2.Sont désignés en qualité de membres de la chambre compétente

pour l'enseignement non confessionnel de la Commission pour l'enseignement non confessionnel de la Commission
- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les
pouvoirs organisateurs : pouvoirs organisateurs :
Effectifs Effectifs
Suppléants Suppléants
M. Raymond VANDEUREN M. Raymond VANDEUREN
M. Jean-Marie CAPOUILLEZ M. Jean-Marie CAPOUILLEZ
M. Michel BETTENS M. Michel BETTENS
Mme Valérie LEONET Mme Valérie LEONET
M. Etienne VAN ASSCHE M. Etienne VAN ASSCHE
Mme Hélène GUTT Mme Hélène GUTT
M. Philippe DE MOL M. Philippe DE MOL
M. Herbert VAN MIEGHEM M. Herbert VAN MIEGHEM
Mme Claire DESMARETS Mme Claire DESMARETS
M. Ghislain MARON M. Ghislain MARON
M. Jeremy PHILIPPE M. Jeremy PHILIPPE
Mme Martine DEMUYLDER Mme Martine DEMUYLDER
- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les
organisations représentatives des membres du personnel : organisations représentatives des membres du personnel :
Effectifs Effectifs
Suppléants Suppléants
M. Vincent PAYEN M. Vincent PAYEN
M. Charly ROLAND M. Charly ROLAND
Mme Marie LAUSBERG Mme Marie LAUSBERG
M. Freddy LIMBOURG M. Freddy LIMBOURG
Mme Rita DE HOLLANDER Mme Rita DE HOLLANDER
Mme Christiane CORNET Mme Christiane CORNET
M. Thierry COMPERE M. Thierry COMPERE
Mme Valérie DENAYER Mme Valérie DENAYER
M. Bernard DE COMMER M. Bernard DE COMMER
Mme Marie-Claire PIRENNE Mme Marie-Claire PIRENNE
M. Jean-François GHYS M. Jean-François GHYS
M. Jacques MORISOT M. Jacques MORISOT

Art. 3.Mme Caroline BEGUIN, directrice générale adjointe, est

Art. 3.Mme Caroline BEGUIN, directrice générale adjointe, est

désignée en qualité de présidente de la Commission. désignée en qualité de présidente de la Commission.

Art. 4.M. Jan MICHIELS, directeur, est désigné en qualité de

Art. 4.M. Jan MICHIELS, directeur, est désigné en qualité de

président suppléant de la Commission. président suppléant de la Commission.

Art. 5.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18

Art. 5.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18

septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission
centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et
primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé est abrogé. primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé est abrogé.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 7.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du

Art. 7.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du

présent arrêté. présent arrêté.
Bruxelles, le 30 septembre 2015. Bruxelles, le 30 septembre 2015.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
La Vice-Présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de La Vice-Présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de
l'Enfance, l'Enfance,
Mme J. MILQUET Mme J. MILQUET
Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification
administrative, administrative,
A. FLAHAUT A. FLAHAUT
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