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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 novembre 2014 portant nomination des président, vice-président et référendaire de la commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 novembre 2014 portant nomination des président, vice-président et référendaire de la commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 7 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 7 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 |
| novembre 2014 portant nomination des président, vice-président et | novembre 2014 portant nomination des président, vice-président et |
| référendaire de la commission paritaire de l'enseignement fondamental | référendaire de la commission paritaire de l'enseignement fondamental |
| libre confessionnel | libre confessionnel |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du | Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du |
| personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné, notamment | personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné, notamment |
| l'article 94; | l'article 94; |
| Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 février | Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 février |
| 1993 relatif aux Commissions paritaires dans l'enseignement libre | 1993 relatif aux Commissions paritaires dans l'enseignement libre |
| confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la | confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la |
| Communauté française des 23 novembre 1998 et 08 novembre 2001 et par | Communauté française des 23 novembre 1998 et 08 novembre 2001 et par |
| le décret du Gouvernement de la Communauté française du 3 mars 2004; | le décret du Gouvernement de la Communauté française du 3 mars 2004; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 novembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 novembre |
| 2014 portant nomination des président, vice-président et référendaire | 2014 portant nomination des président, vice-président et référendaire |
| de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre | de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre |
| confessionnel; | confessionnel; |
| Considérant qu'il convient de remplacer le président et la | Considérant qu'il convient de remplacer le président et la |
| vice-présidente de la Commission paritaire de l'enseignement | vice-présidente de la Commission paritaire de l'enseignement |
| fondamental libre confessionnel, respectivement admis à la retraite et | fondamental libre confessionnel, respectivement admis à la retraite et |
| démissionnaire; | démissionnaire; |
| Sur la proposition de la Ministre de l'Education; | Sur la proposition de la Ministre de l'Education; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la |
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la |
| Communauté française du 5 novembre 2014 portant nomination des | Communauté française du 5 novembre 2014 portant nomination des |
| président, vice-président et référendaire de la Commission paritaire | président, vice-président et référendaire de la Commission paritaire |
| de l'enseignement fondamental libre confessionnel est remplacé par la | de l'enseignement fondamental libre confessionnel est remplacé par la |
| disposition suivante : | disposition suivante : |
| « Article 1er.M. Frédéric NOLLET, conciliateur social au Service |
« Article 1er.M. Frédéric NOLLET, conciliateur social au Service |
| public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé | public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé |
| président de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental | président de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental |
| libre confessionnel. | libre confessionnel. |
| Mme Brigitte ROEFS, conciliatrice sociale au Service public fédéral | Mme Brigitte ROEFS, conciliatrice sociale au Service public fédéral |
| Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée vice-présidente de | Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée vice-présidente de |
| la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre | la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre |
| confessionnel. ». | confessionnel. ». |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2015. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2015. |
Art. 3.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du |
Art. 3.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Bruxelles, le 7 octobre 2015. | Bruxelles, le 7 octobre 2015. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
| La Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance, | La Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance, |
| Mme J. MILQUET | Mme J. MILQUET |