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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2013 portant désignation des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2013 portant désignation des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
8 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 8 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 |
décembre 2013 portant désignation des membres de la Commission | décembre 2013 portant désignation des membres de la Commission |
paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel | paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel |
subventionné | subventionné |
Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel | Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel |
subsidié de l'enseignement officiel subventionné, notamment les | subsidié de l'enseignement officiel subventionné, notamment les |
articles 89 et 90; | articles 89 et 90; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 |
portant création des commissions paritaires dans l'enseignement | portant création des commissions paritaires dans l'enseignement |
officiel subventionné modifié par le décret du 3 mars 2004 et par les | officiel subventionné modifié par le décret du 3 mars 2004 et par les |
arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 12 mars 1998, | arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 12 mars 1998, |
23 novembre 1998 et 08 novembre 2001; | 23 novembre 1998 et 08 novembre 2001; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février |
1998 portant délégations de compétences et de signatures aux | 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux |
fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du | fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du |
Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 | Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 |
complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 | complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 |
décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la | décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la |
Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai | Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai |
2009, 14 octobre 2010 et 6 février 2014; | 2009, 14 octobre 2010 et 6 février 2014; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre |
2013 portant désignation des membres de la Commission paritaire | 2013 portant désignation des membres de la Commission paritaire |
communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné; | communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné; |
Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires, | Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la |
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la |
Communauté française du 23 décembre 2013, le premier tiret est | Communauté française du 23 décembre 2013, le premier tiret est |
remplacé par la disposition suivante : | remplacé par la disposition suivante : |
- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les | - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les |
pouvoirs organisateurs dans l'enseignement officiel subventionné : | pouvoirs organisateurs dans l'enseignement officiel subventionné : |
EFFECTIF | EFFECTIF |
SUPPLEANT | SUPPLEANT |
M. Pol SOUDAN; | M. Pol SOUDAN; |
Mme Maria DI CARA LAVALLE; | Mme Maria DI CARA LAVALLE; |
M. Marc VERDEBOUT; | M. Marc VERDEBOUT; |
Mme Bérangère DUROISIN; | Mme Bérangère DUROISIN; |
M. Jean-Louis HENQUEZ; | M. Jean-Louis HENQUEZ; |
M. Patrick DANAU; | M. Patrick DANAU; |
M. Benoît FRANCK; | M. Benoît FRANCK; |
Mme Julia DUCHESNE; | Mme Julia DUCHESNE; |
M. Frédéric RUTH; | M. Frédéric RUTH; |
Mme Patricia PATERNOSTER; | Mme Patricia PATERNOSTER; |
M. Hervé PETRE; | M. Hervé PETRE; |
Mme Chantal HENRY; | Mme Chantal HENRY; |
M. Eric THIRION; | M. Eric THIRION; |
M. Maurisio PANI; | M. Maurisio PANI; |
Mme Marie-France MARLIERE; | Mme Marie-France MARLIERE; |
Mme Ginette GILLAIN-GAILLARD; | Mme Ginette GILLAIN-GAILLARD; |
M. Philippe MARTIN; | M. Philippe MARTIN; |
Mme Sabine MASSON; | Mme Sabine MASSON; |
M. Marc VAN DEN BRIL; | M. Marc VAN DEN BRIL; |
M. Claude SALMON; | M. Claude SALMON; |
Mme Frédérique BIESEMANS; | Mme Frédérique BIESEMANS; |
Mme Julie LECHAT; | Mme Julie LECHAT; |
Mme Dominique CLIQUART. | Mme Dominique CLIQUART. |
Mme Nathalie MALISOUX. | Mme Nathalie MALISOUX. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Bruxelles, le 8 septembre 2015. | Bruxelles, le 8 septembre 2015. |
Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
Mme L. SALOMONOWICZ, | Mme L. SALOMONOWICZ, |
Directrice générale | Directrice générale |