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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à l'école d'enseignement secondaire professionnel spécialisé « Institut Decroly » de UCCLE, relevant de la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants , à être coopérant du Centre d'Education et de Formation en Alternance du réseau libre confessionnel subventionné (SeGEC) d'Ixelles/Schaerbeek | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à l'école d'enseignement secondaire professionnel spécialisé « Institut Decroly » de UCCLE, relevant de la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants , à être coopérant du Centre d'Education et de Formation en Alternance du réseau libre confessionnel subventionné (SeGEC) d'Ixelles/Schaerbeek |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 17 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 17 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| accordant dérogation à l'école d'enseignement secondaire professionnel | accordant dérogation à l'école d'enseignement secondaire professionnel |
| spécialisé « Institut Decroly » de UCCLE, relevant de la Fédération | spécialisé « Institut Decroly » de UCCLE, relevant de la Fédération |
| des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants (FELSI), à être | des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants (FELSI), à être |
| coopérant du Centre d'Education et de Formation en Alternance du | coopérant du Centre d'Education et de Formation en Alternance du |
| réseau libre confessionnel subventionné (SeGEC) d'Ixelles/Schaerbeek | réseau libre confessionnel subventionné (SeGEC) d'Ixelles/Schaerbeek |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 3 juillet 1991 organisant l'enseignement secondaire en | Vu le décret du 3 juillet 1991 organisant l'enseignement secondaire en |
| alternance, tel que modifié, notamment l'article 4, alinéa 4; | alternance, tel que modifié, notamment l'article 4, alinéa 4; |
| Vu l'avis favorable du Conseil général de concertation pour | Vu l'avis favorable du Conseil général de concertation pour |
| l'enseignement spécialisé donné le 25 février 2015; | l'enseignement spécialisé donné le 25 février 2015; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 28 mai 2015; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 28 mai 2015; |
| Sur la proposition de la Ministre de l'Education; | Sur la proposition de la Ministre de l'Education; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'Institut Decroly, école d'enseignement secondaire |
Article 1er.L'Institut Decroly, école d'enseignement secondaire |
| professionnel spécialisé de UCCLE relevant de la FELSI, est autorisé à | professionnel spécialisé de UCCLE relevant de la FELSI, est autorisé à |
| coopérer avec le Centre d'Education et de Formation en Alternance du | coopérer avec le Centre d'Education et de Formation en Alternance du |
| réseau libre confessionnel subventionné (SeGEC) d'Ixelles/Schaerbeek. | réseau libre confessionnel subventionné (SeGEC) d'Ixelles/Schaerbeek. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 17 juin 2015. | Bruxelles, le 17 juin 2015. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
| La Vice-présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de | La Vice-présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de |
| l'Enfance, | l'Enfance, |
| Mme J. MILQUET | Mme J. MILQUET |