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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la création d'un nouvel établissement d'enseignement secondaire à Anderlecht | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la création d'un nouvel établissement d'enseignement secondaire à Anderlecht |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 17 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 17 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| relatif à la création d'un nouvel établissement d'enseignement | relatif à la création d'un nouvel établissement d'enseignement |
| secondaire (DOA) à Anderlecht | secondaire (DOA) à Anderlecht |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la | Vu loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la |
| législation de l'enseignement; | législation de l'enseignement; |
| Vu l'arrêté royal du 15 avril 1977 fixant les règles et les conditions | Vu l'arrêté royal du 15 avril 1977 fixant les règles et les conditions |
| de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel | de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel |
| auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des | auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des |
| établissements d'enseignement secondaire; | établissements d'enseignement secondaire; |
| Vu le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement | Vu le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement |
| secondaire de plein exercice, tel que modifié; | secondaire de plein exercice, tel que modifié; |
| Vu l'arrêté du 28 novembre 2013 portant organisation des contrôles et | Vu l'arrêté du 28 novembre 2013 portant organisation des contrôles et |
| audit internes budgétaires et comptables ainsi que du contrôle | audit internes budgétaires et comptables ainsi que du contrôle |
| administratif et budgétaire; | administratif et budgétaire; |
| Vu l'avis du Conseil général de Concertation pour l'enseignement | Vu l'avis du Conseil général de Concertation pour l'enseignement |
| secondaire ordinaire du 20 novembre 2014; | secondaire ordinaire du 20 novembre 2014; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 20 mars 2015; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 20 mars 2015; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 17 juin 2015; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 17 juin 2015; |
| Sur proposition de la Ministre de l'Education; | Sur proposition de la Ministre de l'Education; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le lycée Soeur-Emmanuelle - Degré d'Observation Autonome, |
Article 1er.Le lycée Soeur-Emmanuelle - Degré d'Observation Autonome, |
| sise avenue d'Itterbeek 498, à Anderlecht, est créé à la date du 1er | sise avenue d'Itterbeek 498, à Anderlecht, est créé à la date du 1er |
| septembre 2016. | septembre 2016. |
Art. 2.Un emploi de directeur d'école secondaire et un emploi |
Art. 2.Un emploi de directeur d'école secondaire et un emploi |
| d'éducateur économe sont créés à la date du 1er septembre 2016. | d'éducateur économe sont créés à la date du 1er septembre 2016. |
Art. 3.Le calcul de l'encadrement est conforme aux dispositions de |
Art. 3.Le calcul de l'encadrement est conforme aux dispositions de |
| l'arrêté royal du 15 avril 1977 fixant les règles et les conditions de | l'arrêté royal du 15 avril 1977 fixant les règles et les conditions de |
| calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel | calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel |
| auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des | auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des |
| établissements d'enseignement secondaire. | établissements d'enseignement secondaire. |
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2016. |
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2016. |
Art. 5.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses |
Art. 5.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 17 juin 2015. | Bruxelles, le 17 juin 2015. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
| La Vice-présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de | La Vice-présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de |
| l'Enfance, | l'Enfance, |
| Mme J. MILQUET | Mme J. MILQUET |