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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé à Stoumont | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé à Stoumont |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 17 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 17 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental | autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental |
| spécialisé à Stoumont | spécialisé à Stoumont |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la | Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la |
| législation de l'enseignement, notamment l'article 24, § 2, 8° ; | législation de l'enseignement, notamment l'article 24, § 2, 8° ; |
| Vu le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, | Vu le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, |
| notamment les articles 185, § 1er, et 196, alinéa 2; | notamment les articles 185, § 1er, et 196, alinéa 2; |
| Considérant la demande du Pouvoir organisateur de l'école | Considérant la demande du Pouvoir organisateur de l'école |
| d'enseignement fondamental spécialisé de la Communauté française de | d'enseignement fondamental spécialisé de la Communauté française de |
| Visé d'organiser une implantation d'enseignement fondamental | Visé d'organiser une implantation d'enseignement fondamental |
| spécialisé sur le site de l'école fondamentale autonome de Stoumont; | spécialisé sur le site de l'école fondamentale autonome de Stoumont; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 29 juin 2015; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 29 juin 2015; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné en séance le 9 juillet 2015; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné en séance le 9 juillet 2015; |
| Sur la proposition de la Ministre de l'Education; | Sur la proposition de la Ministre de l'Education; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le Gouvernement autorise, par dérogation à l'article 24, |
Article 1er.Le Gouvernement autorise, par dérogation à l'article 24, |
| § 2, 8°, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de | § 2, 8°, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de |
| la législation de l'enseignement et par dérogation aux articles 185, § | la législation de l'enseignement et par dérogation aux articles 185, § |
| 1er, et 196, alinéa 2, du décret du 3 mars 2004 organisant | 1er, et 196, alinéa 2, du décret du 3 mars 2004 organisant |
| l'enseignement spécialisé, la création d'une implantation | l'enseignement spécialisé, la création d'une implantation |
| d'enseignement fondamental spécialisé sise Route de l'Amblève 24, à | d'enseignement fondamental spécialisé sise Route de l'Amblève 24, à |
| 4987 Stoumont. | 4987 Stoumont. |
| Il s'agit d'une implantation du bâtiment principal de l'école « | Il s'agit d'une implantation du bâtiment principal de l'école « |
| Lieutenant Jacquemin - La Parenthèse » sise Rue de Berneau 16, à 4600 | Lieutenant Jacquemin - La Parenthèse » sise Rue de Berneau 16, à 4600 |
| Visé. | Visé. |
| L'autorisation est accordée sous réserve que les normes prévues par le | L'autorisation est accordée sous réserve que les normes prévues par le |
| décret du 3 mars 2004 précité soient atteintes. | décret du 3 mars 2004 précité soient atteintes. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015. |
Art. 3.La Ministre ayant l'enseignement spécialisé dans ses |
Art. 3.La Ministre ayant l'enseignement spécialisé dans ses |
| attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 17 juillet 2015. | Bruxelles, le 17 juillet 2015. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
| La Vice-Présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de | La Vice-Présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de |
| l'Enfance, | l'Enfance, |
| Mme J. MILQUET | Mme J. MILQUET |