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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 17/07/2015
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé à Stoumont Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé à Stoumont
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
17 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 17 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental
spécialisé à Stoumont spécialisé à Stoumont
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la
législation de l'enseignement, notamment l'article 24, § 2, 8° ; législation de l'enseignement, notamment l'article 24, § 2, 8° ;
Vu le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, Vu le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé,
notamment les articles 185, § 1er, et 196, alinéa 2; notamment les articles 185, § 1er, et 196, alinéa 2;
Considérant la demande du Pouvoir organisateur de l'école Considérant la demande du Pouvoir organisateur de l'école
d'enseignement fondamental spécialisé de la Communauté française de d'enseignement fondamental spécialisé de la Communauté française de
Visé d'organiser une implantation d'enseignement fondamental Visé d'organiser une implantation d'enseignement fondamental
spécialisé sur le site de l'école fondamentale autonome de Stoumont; spécialisé sur le site de l'école fondamentale autonome de Stoumont;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 29 juin 2015; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 29 juin 2015;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné en séance le 9 juillet 2015; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné en séance le 9 juillet 2015;
Sur la proposition de la Ministre de l'Education; Sur la proposition de la Ministre de l'Education;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement autorise, par dérogation à l'article 24,

Article 1er.Le Gouvernement autorise, par dérogation à l'article 24,

§ 2, 8°, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de § 2, 8°, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de
la législation de l'enseignement et par dérogation aux articles 185, § la législation de l'enseignement et par dérogation aux articles 185, §
1er, et 196, alinéa 2, du décret du 3 mars 2004 organisant 1er, et 196, alinéa 2, du décret du 3 mars 2004 organisant
l'enseignement spécialisé, la création d'une implantation l'enseignement spécialisé, la création d'une implantation
d'enseignement fondamental spécialisé sise Route de l'Amblève 24, à d'enseignement fondamental spécialisé sise Route de l'Amblève 24, à
4987 Stoumont. 4987 Stoumont.
Il s'agit d'une implantation du bâtiment principal de l'école « Il s'agit d'une implantation du bâtiment principal de l'école «
Lieutenant Jacquemin - La Parenthèse » sise Rue de Berneau 16, à 4600 Lieutenant Jacquemin - La Parenthèse » sise Rue de Berneau 16, à 4600
Visé. Visé.
L'autorisation est accordée sous réserve que les normes prévues par le L'autorisation est accordée sous réserve que les normes prévues par le
décret du 3 mars 2004 précité soient atteintes. décret du 3 mars 2004 précité soient atteintes.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015.

Art. 3.La Ministre ayant l'enseignement spécialisé dans ses

Art. 3.La Ministre ayant l'enseignement spécialisé dans ses

attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté. attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 17 juillet 2015. Bruxelles, le 17 juillet 2015.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
La Vice-Présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de La Vice-Présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de
l'Enfance, l'Enfance,
Mme J. MILQUET Mme J. MILQUET
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