← Retour vers "Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé à Stoumont "
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé à Stoumont | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé à Stoumont |
---|---|
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
17 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 17 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental | autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental |
spécialisé à Stoumont | spécialisé à Stoumont |
Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la | Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la |
législation de l'enseignement, notamment l'article 24, § 2, 8° ; | législation de l'enseignement, notamment l'article 24, § 2, 8° ; |
Vu le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, | Vu le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, |
notamment les articles 185, § 1er, et 196, alinéa 2; | notamment les articles 185, § 1er, et 196, alinéa 2; |
Considérant la demande du Pouvoir organisateur de l'école | Considérant la demande du Pouvoir organisateur de l'école |
d'enseignement fondamental spécialisé de la Communauté française de | d'enseignement fondamental spécialisé de la Communauté française de |
Visé d'organiser une implantation d'enseignement fondamental | Visé d'organiser une implantation d'enseignement fondamental |
spécialisé sur le site de l'école fondamentale autonome de Stoumont; | spécialisé sur le site de l'école fondamentale autonome de Stoumont; |
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 29 juin 2015; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 29 juin 2015; |
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné en séance le 9 juillet 2015; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné en séance le 9 juillet 2015; |
Sur la proposition de la Ministre de l'Education; | Sur la proposition de la Ministre de l'Education; |
Après délibération, | Après délibération, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le Gouvernement autorise, par dérogation à l'article 24, |
Article 1er.Le Gouvernement autorise, par dérogation à l'article 24, |
§ 2, 8°, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de | § 2, 8°, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de |
la législation de l'enseignement et par dérogation aux articles 185, § | la législation de l'enseignement et par dérogation aux articles 185, § |
1er, et 196, alinéa 2, du décret du 3 mars 2004 organisant | 1er, et 196, alinéa 2, du décret du 3 mars 2004 organisant |
l'enseignement spécialisé, la création d'une implantation | l'enseignement spécialisé, la création d'une implantation |
d'enseignement fondamental spécialisé sise Route de l'Amblève 24, à | d'enseignement fondamental spécialisé sise Route de l'Amblève 24, à |
4987 Stoumont. | 4987 Stoumont. |
Il s'agit d'une implantation du bâtiment principal de l'école « | Il s'agit d'une implantation du bâtiment principal de l'école « |
Lieutenant Jacquemin - La Parenthèse » sise Rue de Berneau 16, à 4600 | Lieutenant Jacquemin - La Parenthèse » sise Rue de Berneau 16, à 4600 |
Visé. | Visé. |
L'autorisation est accordée sous réserve que les normes prévues par le | L'autorisation est accordée sous réserve que les normes prévues par le |
décret du 3 mars 2004 précité soient atteintes. | décret du 3 mars 2004 précité soient atteintes. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015. |
Art. 3.La Ministre ayant l'enseignement spécialisé dans ses |
Art. 3.La Ministre ayant l'enseignement spécialisé dans ses |
attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté. |
Bruxelles, le 17 juillet 2015. | Bruxelles, le 17 juillet 2015. |
Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
La Vice-Présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de | La Vice-Présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de |
l'Enfance, | l'Enfance, |
Mme J. MILQUET | Mme J. MILQUET |