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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
17 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 17 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
portant désignation des membres de la commission chargée de recevoir | portant désignation des membres de la commission chargée de recevoir |
les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription | les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription |
Le Gouvernement de la Communauté française; | Le Gouvernement de la Communauté française; |
Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de | Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de |
l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, | l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, |
notamment l'article 97; | notamment l'article 97; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 octobre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 octobre |
2014 déterminant le mode de fonctionnement de la commission chargée de | 2014 déterminant le mode de fonctionnement de la commission chargée de |
recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus | recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus |
d'inscription; | d'inscription; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 octobre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 octobre |
2014 portant désignation des membres de la Commission chargée de | 2014 portant désignation des membres de la Commission chargée de |
recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus | recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus |
d'inscription; | d'inscription; |
Considérant la proposition transmise en date du 2 juillet 2015 par le | Considérant la proposition transmise en date du 2 juillet 2015 par le |
Conseil d'administration de l'Académie de recherche et d'enseignement | Conseil d'administration de l'Académie de recherche et d'enseignement |
supérieur; | supérieur; |
Sur proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur; | Sur proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur; |
Après délibération, | Après délibération, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont désignés comme membres de la Commission chargée de |
Article 1er.Sont désignés comme membres de la Commission chargée de |
recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus | recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus |
d'inscription, en vertu de l'article 97, § 2, alinéa 1er, du décret du | d'inscription, en vertu de l'article 97, § 2, alinéa 1er, du décret du |
7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et | 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et |
l'organisation académique des études : | l'organisation académique des études : |
A. en qualité de Président et de Vice-Président : | A. en qualité de Président et de Vice-Président : |
M. Michel DELNOY (ULG), Président, et M. Georges SIRONVAL (HECH), | M. Michel DELNOY (ULG), Président, et M. Georges SIRONVAL (HECH), |
Vice-Président; | Vice-Président; |
B. en qualité de personnels des établissements d'enseignement | B. en qualité de personnels des établissements d'enseignement |
supérieur : | supérieur : |
1. M. Michel DELNOY (ULg), membre effectif; | 1. M. Michel DELNOY (ULg), membre effectif; |
2. M. Dominique LAGASSE (ULB), membre effectif; Mme Delphine de JONGHE | 2. M. Dominique LAGASSE (ULB), membre effectif; Mme Delphine de JONGHE |
(USL-B), membre suppléant; | (USL-B), membre suppléant; |
3. Mme Isabelle DURANT (UCL) membre effectif; | 3. Mme Isabelle DURANT (UCL) membre effectif; |
4. Mme Christelle KIEHM (ULg), membre effectif; | 4. Mme Christelle KIEHM (ULg), membre effectif; |
5. Mme Catherine BENEDEK (ULB), membre effectif; | 5. Mme Catherine BENEDEK (ULB), membre effectif; |
6. M. Piotr SOBIESKI (UCL), membre effectif; | 6. M. Piotr SOBIESKI (UCL), membre effectif; |
7. M. Charles BRICMAN (UNamur), membre effectif; | 7. M. Charles BRICMAN (UNamur), membre effectif; |
8. M. Georges SIRONVAL (HECH), membre effectif; M. François DEBAST (HE | 8. M. Georges SIRONVAL (HECH), membre effectif; M. François DEBAST (HE |
PHSpaak), membre suppléant; | PHSpaak), membre suppléant; |
9. Mme Cécile BASTAITS (HELB-IP), membre effectif; | 9. Mme Cécile BASTAITS (HELB-IP), membre effectif; |
10. Mme Christine FAGARD (HE Galilée), membre effectif; | 10. Mme Christine FAGARD (HE Galilée), membre effectif; |
11. Mme Stéphanie DEHOUCK (HELHa), membre effectif; | 11. Mme Stéphanie DEHOUCK (HELHa), membre effectif; |
12. M. Efstratios ANAGNOSTOU (HE Condorcet), membre effectif; | 12. M. Efstratios ANAGNOSTOU (HE Condorcet), membre effectif; |
13. Mme Isabelle MOURAUX (HELMo), membre effectif; | 13. Mme Isabelle MOURAUX (HELMo), membre effectif; |
14. Mme Fabienne LECRIS (ICHEC), membre effectif; | 14. Mme Fabienne LECRIS (ICHEC), membre effectif; |
15. Mme Noémie CREVECOEUR (HECH), membre effectif; | 15. Mme Noémie CREVECOEUR (HECH), membre effectif; |
16. Mme Elise PISSART (Saint-Luc Liège), membre effectif; M. | 16. Mme Elise PISSART (Saint-Luc Liège), membre effectif; M. |
Christophe Alix (Le 75), membre suppléant; | Christophe Alix (Le 75), membre suppléant; |
17. M. Olivier PONCELET (IAD), membre effectif; | 17. M. Olivier PONCELET (IAD), membre effectif; |
18. M. Alexandre GAREAU (Conservatoire Royal de Liège), membre | 18. M. Alexandre GAREAU (Conservatoire Royal de Liège), membre |
effectif; | effectif; |
C. en qualité d'étudiants des établissements d'enseignement supérieur | C. en qualité d'étudiants des établissements d'enseignement supérieur |
: | : |
1) M. Werner SAUSSEZ (FEF), 1er suppléant, M. PAUWELS Antoine, 2e | 1) M. Werner SAUSSEZ (FEF), 1er suppléant, M. PAUWELS Antoine, 2e |
suppléant, M. Alexis PRICKARTZ (FEF) et 3e suppléant, M. Nicolas | suppléant, M. Alexis PRICKARTZ (FEF) et 3e suppléant, M. Nicolas |
LEMOINE (FEF); | LEMOINE (FEF); |
2) M. Yohan VINCENT (UNECOF) et Mme Violette BRASSART (UNECOF), | 2) M. Yohan VINCENT (UNECOF) et Mme Violette BRASSART (UNECOF), |
suppléante. | suppléante. |
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 |
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 |
octobre 2014 portant désignation des membres de la Commission chargée | octobre 2014 portant désignation des membres de la Commission chargée |
de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus | de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus |
d'inscription est abrogé. | d'inscription est abrogé. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur pour l'année académique |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur pour l'année académique |
2015-2016. | 2015-2016. |
Bruxelles, le 17 juillet 2015. | Bruxelles, le 17 juillet 2015. |
Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des | Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des |
Médias, | Médias, |
J.-Cl. MARCOURT | J.-Cl. MARCOURT |