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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 17/07/2015
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
17 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 17 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
portant désignation des membres de la commission chargée de recevoir portant désignation des membres de la commission chargée de recevoir
les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription
Le Gouvernement de la Communauté française; Le Gouvernement de la Communauté française;
Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de
l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études,
notamment l'article 97; notamment l'article 97;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 octobre Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 octobre
2014 déterminant le mode de fonctionnement de la commission chargée de 2014 déterminant le mode de fonctionnement de la commission chargée de
recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus
d'inscription; d'inscription;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 octobre Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 octobre
2014 portant désignation des membres de la Commission chargée de 2014 portant désignation des membres de la Commission chargée de
recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus
d'inscription; d'inscription;
Considérant la proposition transmise en date du 2 juillet 2015 par le Considérant la proposition transmise en date du 2 juillet 2015 par le
Conseil d'administration de l'Académie de recherche et d'enseignement Conseil d'administration de l'Académie de recherche et d'enseignement
supérieur; supérieur;
Sur proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur; Sur proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme membres de la Commission chargée de

Article 1er.Sont désignés comme membres de la Commission chargée de

recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus
d'inscription, en vertu de l'article 97, § 2, alinéa 1er, du décret du d'inscription, en vertu de l'article 97, § 2, alinéa 1er, du décret du
7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et
l'organisation académique des études : l'organisation académique des études :
A. en qualité de Président et de Vice-Président : A. en qualité de Président et de Vice-Président :
M. Michel DELNOY (ULG), Président, et M. Georges SIRONVAL (HECH), M. Michel DELNOY (ULG), Président, et M. Georges SIRONVAL (HECH),
Vice-Président; Vice-Président;
B. en qualité de personnels des établissements d'enseignement B. en qualité de personnels des établissements d'enseignement
supérieur : supérieur :
1. M. Michel DELNOY (ULg), membre effectif; 1. M. Michel DELNOY (ULg), membre effectif;
2. M. Dominique LAGASSE (ULB), membre effectif; Mme Delphine de JONGHE 2. M. Dominique LAGASSE (ULB), membre effectif; Mme Delphine de JONGHE
(USL-B), membre suppléant; (USL-B), membre suppléant;
3. Mme Isabelle DURANT (UCL) membre effectif; 3. Mme Isabelle DURANT (UCL) membre effectif;
4. Mme Christelle KIEHM (ULg), membre effectif; 4. Mme Christelle KIEHM (ULg), membre effectif;
5. Mme Catherine BENEDEK (ULB), membre effectif; 5. Mme Catherine BENEDEK (ULB), membre effectif;
6. M. Piotr SOBIESKI (UCL), membre effectif; 6. M. Piotr SOBIESKI (UCL), membre effectif;
7. M. Charles BRICMAN (UNamur), membre effectif; 7. M. Charles BRICMAN (UNamur), membre effectif;
8. M. Georges SIRONVAL (HECH), membre effectif; M. François DEBAST (HE 8. M. Georges SIRONVAL (HECH), membre effectif; M. François DEBAST (HE
PHSpaak), membre suppléant; PHSpaak), membre suppléant;
9. Mme Cécile BASTAITS (HELB-IP), membre effectif; 9. Mme Cécile BASTAITS (HELB-IP), membre effectif;
10. Mme Christine FAGARD (HE Galilée), membre effectif; 10. Mme Christine FAGARD (HE Galilée), membre effectif;
11. Mme Stéphanie DEHOUCK (HELHa), membre effectif; 11. Mme Stéphanie DEHOUCK (HELHa), membre effectif;
12. M. Efstratios ANAGNOSTOU (HE Condorcet), membre effectif; 12. M. Efstratios ANAGNOSTOU (HE Condorcet), membre effectif;
13. Mme Isabelle MOURAUX (HELMo), membre effectif; 13. Mme Isabelle MOURAUX (HELMo), membre effectif;
14. Mme Fabienne LECRIS (ICHEC), membre effectif; 14. Mme Fabienne LECRIS (ICHEC), membre effectif;
15. Mme Noémie CREVECOEUR (HECH), membre effectif; 15. Mme Noémie CREVECOEUR (HECH), membre effectif;
16. Mme Elise PISSART (Saint-Luc Liège), membre effectif; M. 16. Mme Elise PISSART (Saint-Luc Liège), membre effectif; M.
Christophe Alix (Le 75), membre suppléant; Christophe Alix (Le 75), membre suppléant;
17. M. Olivier PONCELET (IAD), membre effectif; 17. M. Olivier PONCELET (IAD), membre effectif;
18. M. Alexandre GAREAU (Conservatoire Royal de Liège), membre 18. M. Alexandre GAREAU (Conservatoire Royal de Liège), membre
effectif; effectif;
C. en qualité d'étudiants des établissements d'enseignement supérieur C. en qualité d'étudiants des établissements d'enseignement supérieur
: :
1) M. Werner SAUSSEZ (FEF), 1er suppléant, M. PAUWELS Antoine, 2e 1) M. Werner SAUSSEZ (FEF), 1er suppléant, M. PAUWELS Antoine, 2e
suppléant, M. Alexis PRICKARTZ (FEF) et 3e suppléant, M. Nicolas suppléant, M. Alexis PRICKARTZ (FEF) et 3e suppléant, M. Nicolas
LEMOINE (FEF); LEMOINE (FEF);
2) M. Yohan VINCENT (UNECOF) et Mme Violette BRASSART (UNECOF), 2) M. Yohan VINCENT (UNECOF) et Mme Violette BRASSART (UNECOF),
suppléante. suppléante.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15

octobre 2014 portant désignation des membres de la Commission chargée octobre 2014 portant désignation des membres de la Commission chargée
de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus
d'inscription est abrogé. d'inscription est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur pour l'année académique

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur pour l'année académique

2015-2016. 2015-2016.
Bruxelles, le 17 juillet 2015. Bruxelles, le 17 juillet 2015.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des
Médias, Médias,
J.-Cl. MARCOURT J.-Cl. MARCOURT
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