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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection pour l'année 2015-2016 | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection pour l'année 2015-2016 |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 17 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 17 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux | modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux |
| congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel | congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel |
| technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de | technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de |
| formation de l'Etat et des services d'inspection pour l'année | formation de l'Etat et des services d'inspection pour l'année |
| 2015-2016 | 2015-2016 |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu la loi du 1er avril 1960 relative aux centres | Vu la loi du 1er avril 1960 relative aux centres |
| psycho-médico-sociaux, notamment l'article 7, tel qu'inséré par | psycho-médico-sociaux, notamment l'article 7, tel qu'inséré par |
| l'arrêté royal n° 467 du 1er octobre 1986 ; | l'arrêté royal n° 467 du 1er octobre 1986 ; |
| Vu l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés | Vu l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés |
| des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel | des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel |
| technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de | technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de |
| formation de l'Etat et des services d'inspection, notamment l'article | formation de l'Etat et des services d'inspection, notamment l'article |
| 1er, tel que remplacé par les arrêtés du Gouvernement des 28 octobre | 1er, tel que remplacé par les arrêtés du Gouvernement des 28 octobre |
| 1994, 27 juin 2001, 17 juillet 2002, 16 octobre 2003, 17 juin 2004, 9 | 1994, 27 juin 2001, 17 juillet 2002, 16 octobre 2003, 17 juin 2004, 9 |
| septembre 2005, 31 août 2006, 12 octobre 2007, 18 septembre 2008, 27 | septembre 2005, 31 août 2006, 12 octobre 2007, 18 septembre 2008, 27 |
| mai 2009, du 19 mai 2010 et 9 juin 2011; | mai 2009, du 19 mai 2010 et 9 juin 2011; |
| Vu le protocole de négociation du 16 juin 2015 du Comité de | Vu le protocole de négociation du 16 juin 2015 du Comité de |
| négociation - secteur IX Enseignement, du Comité des services publics | négociation - secteur IX Enseignement, du Comité des services publics |
| locaux et provinciaux - section II, et du Comité de négociation pour | locaux et provinciaux - section II, et du Comité de négociation pour |
| les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné, | les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné, |
| réunis conjointement ; | réunis conjointement ; |
| Vu le protocole de négociation du 16 juin 2015 du Comité de | Vu le protocole de négociation du 16 juin 2015 du Comité de |
| concertation entre le Gouvernement de la Communauté française et les | concertation entre le Gouvernement de la Communauté française et les |
| organes de représentation et de coordination des pouvoirs | organes de représentation et de coordination des pouvoirs |
| organisateurs de l'enseignement et des centres P.M.S. subventionnés | organisateurs de l'enseignement et des centres P.M.S. subventionnés |
| reconnus par le Gouvernement ; | reconnus par le Gouvernement ; |
| Vu le protocole de consultation du 16 juin 2015 des organisations | Vu le protocole de consultation du 16 juin 2015 des organisations |
| représentatives des parents d'élèves au niveau communautaire | représentatives des parents d'élèves au niveau communautaire |
| conformément à l'article 7, § 2, du décret du 30 avril 2009 portant | conformément à l'article 7, § 2, du décret du 30 avril 2009 portant |
| sur les Associations de parents d'élèves et les Organisations | sur les Associations de parents d'élèves et les Organisations |
| représentatives d'Associations de parents d'élèves en Communauté | représentatives d'Associations de parents d'élèves en Communauté |
| française ; | française ; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 10 avril 2015 ; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 10 avril 2015 ; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 20 mai 2015 ; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 20 mai 2015 ; |
| Vu l'avis n° 57.686/2 de la section de législation du Conseil d'Etat, | Vu l'avis n° 57.686/2 de la section de législation du Conseil d'Etat, |
| donné le 13 juillet 2015 sur base de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, | donné le 13 juillet 2015 sur base de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, |
| 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; | 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; |
| Sur proposition de la Ministre de l'Education ; | Sur proposition de la Ministre de l'Education ; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif |
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif |
| aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre | aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre |
| définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de | définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de |
| l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services | l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services |
| d'inspection, tel que remplacé en dernier lieu par l'arrêté du | d'inspection, tel que remplacé en dernier lieu par l'arrêté du |
| Gouvernement du 9 juin 2011, est remplacé par ce qui suit : | Gouvernement du 9 juin 2011, est remplacé par ce qui suit : |
| « Article 1er.Les membres du personnel, définitifs et stagiaires, |
« Article 1er.Les membres du personnel, définitifs et stagiaires, |
| soumis à l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des | soumis à l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des |
| membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la | membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la |
| Communauté française et des membres du personnel du service | Communauté française et des membres du personnel du service |
| d'inspection chargés de la surveillance de ces centres | d'inspection chargés de la surveillance de ces centres |
| psycho-médico-sociaux, bénéficient du régime des congés de vacances | psycho-médico-sociaux, bénéficient du régime des congés de vacances |
| annuelles défini ci-après : | annuelles défini ci-après : |
| 1° Congé de Toussaint - d'automne: du lundi 2 novembre 2015 au | 1° Congé de Toussaint - d'automne: du lundi 2 novembre 2015 au |
| vendredi 6 novembre 2015 ; | vendredi 6 novembre 2015 ; |
| 2° Commémoration du 11 novembre : mercredi 11 novembre 2015 ; | 2° Commémoration du 11 novembre : mercredi 11 novembre 2015 ; |
| 3° Vacances de Noël - d'hiver: du lundi 21 décembre 2015 au vendredi 1er | 3° Vacances de Noël - d'hiver: du lundi 21 décembre 2015 au vendredi 1er |
| janvier 2016 ; | janvier 2016 ; |
| 4° Congé de Carnaval - de détente : du lundi 8 février 2016 au | 4° Congé de Carnaval - de détente : du lundi 8 février 2016 au |
| vendredi 12 février 2016 ; | vendredi 12 février 2016 ; |
| 5° Vacances de Pâques - de printemps : du lundi 28 mars 2016 au | 5° Vacances de Pâques - de printemps : du lundi 28 mars 2016 au |
| vendredi 8 avril 2016 ; | vendredi 8 avril 2016 ; |
| 6° Vacances d'été : les périodes de vacances d'été sont fixées comme | 6° Vacances d'été : les périodes de vacances d'été sont fixées comme |
| suit, compte tenu du fait que pendant lesdites vacances, les centres | suit, compte tenu du fait que pendant lesdites vacances, les centres |
| psycho-médico-sociaux doivent, par l'organisation de permanences | psycho-médico-sociaux doivent, par l'organisation de permanences |
| clairement signalées aux consultants, assurer aux jeunes et aux | clairement signalées aux consultants, assurer aux jeunes et aux |
| familles la fonction ou mission de conseil en matière d'orientation | familles la fonction ou mission de conseil en matière d'orientation |
| scolaire et professionnelle : | scolaire et professionnelle : |
| a) pour les directeurs : du lundi 11 juillet 2016 au vendredi 19 août | a) pour les directeurs : du lundi 11 juillet 2016 au vendredi 19 août |
| 2016 inclus; | 2016 inclus; |
| b) pour les autres membres du personnel : soit lundi 4 juillet 2016 au | b) pour les autres membres du personnel : soit lundi 4 juillet 2016 au |
| vendredi 19 août 2016 inclus, soit du lundi 11 juillet 2016 au | vendredi 19 août 2016 inclus, soit du lundi 11 juillet 2016 au |
| vendredi 26 août 2016 inclus ». | vendredi 26 août 2016 inclus ». |
| 7° Congés divers : | 7° Congés divers : |
| a) Congé : mercredi 4 mai 2016 ; | a) Congé : mercredi 4 mai 2016 ; |
| b) Congé de l'Ascension : jeudi 5 mai 2016 ; | b) Congé de l'Ascension : jeudi 5 mai 2016 ; |
| c) Congé : vendredi 6 mai 2016 ; | c) Congé : vendredi 6 mai 2016 ; |
| d) Lundi de Pentecôte : lundi 16 mai 2016 ". | d) Lundi de Pentecôte : lundi 16 mai 2016 ". |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015 et |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015 et |
| cessera de produire ses effets le 31 août 2016. | cessera de produire ses effets le 31 août 2016. |
Art. 3.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du |
Art. 3.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Bruxelles, le 17 juillet 2015. | Bruxelles, le 17 juillet 2015. |
| Le Ministre-Président | Le Ministre-Président |
| Rudy DEMOTTE | Rudy DEMOTTE |
| La Vice-Présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de | La Vice-Présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de |
| l'Enfance, | l'Enfance, |
| Joëlle MILQUET | Joëlle MILQUET |