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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 27/05/2015
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2002 déterminant pour l'enseignement fondamental les zones en application de l'article 13 du décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2002 déterminant pour l'enseignement fondamental les zones en application de l'article 13 du décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
27 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 27 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11
juillet 2002 déterminant pour l'enseignement fondamental les zones en juillet 2002 déterminant pour l'enseignement fondamental les zones en
application de l'article 13 du décret du 14 mars 1995 relatif à la application de l'article 13 du décret du 14 mars 1995 relatif à la
promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la Vu le décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la
réussite dans l'enseignement fondamental, notamment l'article 13, réussite dans l'enseignement fondamental, notamment l'article 13,
modifié par le décret du 27 mars 2002 modifiant le décret du décret du modifié par le décret du 27 mars 2002 modifiant le décret du décret du
30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales
d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de
discriminations positives et portant diverses mesures modificatives; discriminations positives et portant diverses mesures modificatives;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 16 janvier 2015 ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 16 janvier 2015 ;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 23 janvier 2015 ; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 23 janvier 2015 ;
Vu le protocole de négociation du 11 février 2015 au sein du Comité de Vu le protocole de négociation du 11 février 2015 au sein du Comité de
négociation entre le Gouvernement de la Communauté française et les négociation entre le Gouvernement de la Communauté française et les
organes de représentation et de coordination des pouvoirs organes de représentation et de coordination des pouvoirs
organisateurs de l'Enseignement et des Centres Psycho médico sociaux organisateurs de l'Enseignement et des Centres Psycho médico sociaux
subventionnés reconnus par le Gouvernement ; subventionnés reconnus par le Gouvernement ;
Vu le protocole de négociation du 11 février 2015 au sein du Comité de Vu le protocole de négociation du 11 février 2015 au sein du Comité de
négociation de secteur IX, du Comité des services publics provinciaux négociation de secteur IX, du Comité des services publics provinciaux
et locaux - section II et du Comité de négociation pour les statuts et locaux - section II et du Comité de négociation pour les statuts
des personnels de l'Enseignement libre subventionné selon la procédure des personnels de l'Enseignement libre subventionné selon la procédure
de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du
19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités
publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités ; publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités ;
Vu l'avis n° 57.431/2 du Conseil d'Etat, donné le 11 mai 2015, en Vu l'avis n° 57.431/2 du Conseil d'Etat, donné le 11 mai 2015, en
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois
coordonnées sur le Conseil d'Etat ; coordonnées sur le Conseil d'Etat ;
Considérant la nécessité d'aligner les zones de concertation de Considérant la nécessité d'aligner les zones de concertation de
l'enseignement fondamental sur les zones de concertation de l'enseignement fondamental sur les zones de concertation de
l'enseignement secondaire telles que modifiées suite à la mise en l'enseignement secondaire telles que modifiées suite à la mise en
oeuvre du décret du 11 avril 2014 portant assentiment à l'accord de oeuvre du décret du 11 avril 2014 portant assentiment à l'accord de
coopération conclu le 20 mars 2014 entre la Communauté française et la coopération conclu le 20 mars 2014 entre la Communauté française et la
Région wallonne et la Commission communautaire française, relatif à la Région wallonne et la Commission communautaire française, relatif à la
mise en oeuvre des bassins Enseignement qualifiant - Formation Emploi mise en oeuvre des bassins Enseignement qualifiant - Formation Emploi
; ;
Sur la proposition de la Ministre chargée de l'Education ; Sur la proposition de la Ministre chargée de l'Education ;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la
Communauté française du 11 juillet 2002 déterminant pour Communauté française du 11 juillet 2002 déterminant pour
l'enseignement fondamental les zones en application de l'article 13 du l'enseignement fondamental les zones en application de l'article 13 du
décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la
réussite dans l'enseignement fondamental est remplacé par : réussite dans l'enseignement fondamental est remplacé par :
«

Article 1er.- Sont constitués dix zones de concertation :

 «

Article 1er.- Sont constitués dix zones de concertation :
1. La zone de Bruxelles est composée des 19 communes de la Région de 1. La zone de Bruxelles est composée des 19 communes de la Région de
Bruxelles-Capitale : Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles-Capitale : Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe,
Bruxelles, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Bruxelles, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette,
Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode,
Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert,
Woluwe-Saint Pierre. Woluwe-Saint Pierre.
2. La zone du Brabant Wallon est composée des communes suivantes : 2. La zone du Brabant Wallon est composée des communes suivantes :
Beauvechain, Braine-l'Alleud, Braine-le-Château, Court-Saint-Etienne, Beauvechain, Braine-l'Alleud, Braine-le-Château, Court-Saint-Etienne,
Chastre, Chaumont-Gistoux, Genappe, Grez-Doiceau, Hélécine, Incourt, Chastre, Chaumont-Gistoux, Genappe, Grez-Doiceau, Hélécine, Incourt,
Ittre, Jodoigne, La Hulpe, Lasne, Mont-Saint-Guibert, Nivelles, Ittre, Jodoigne, La Hulpe, Lasne, Mont-Saint-Guibert, Nivelles,
Orp-Jauche, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Perwez, Ramillies, Rebecq, Orp-Jauche, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Perwez, Ramillies, Rebecq,
Rixensart, Tubize, Walhain, Waterloo, Wavre, Villers-la-Ville. Rixensart, Tubize, Walhain, Waterloo, Wavre, Villers-la-Ville.
3. La zone de Huy Waremme est composée des communes suivantes : Anlay, 3. La zone de Huy Waremme est composée des communes suivantes : Anlay,
Anthisnes, Berloz, Braives, Burdinne, Clavier, Crisnée, Donceel, Anthisnes, Berloz, Braives, Burdinne, Clavier, Crisnée, Donceel,
Engis, Faimes, Ferrières, Fexhe-le-Haut-Clocher, Geer, Hamoir, Hannut, Engis, Faimes, Ferrières, Fexhe-le-Haut-Clocher, Geer, Hamoir, Hannut,
Héron, Huy, Lincent, Marchin, Modave, Nandrin, Oreye, Ouffet, Héron, Huy, Lincent, Marchin, Modave, Nandrin, Oreye, Ouffet,
Remicourt, Saint-Georges-sur-Meuse, Tinlot, Verlaine, Remicourt, Saint-Georges-sur-Meuse, Tinlot, Verlaine,
Villers-le-Bouillet, Wanze, Waremme, Wasseiges. Villers-le-Bouillet, Wanze, Waremme, Wasseiges.
4. La zone de Liège est composée des communes suivantes : Ans, Awans, 4. La zone de Liège est composée des communes suivantes : Ans, Awans,
Aywaille, Bassenge, Beyne-Heusay, Blegny, Chaudfontaine, Aywaille, Bassenge, Beyne-Heusay, Blegny, Chaudfontaine,
Comblain-au-Pont, Dalhem, Esneux, Flémalle, Fléron, Grâce-Hollogne, Comblain-au-Pont, Dalhem, Esneux, Flémalle, Fléron, Grâce-Hollogne,
Herstal, Juprelle, Liège, Neupré, Oupeye, Saint-Nicolas, Seraing, Herstal, Juprelle, Liège, Neupré, Oupeye, Saint-Nicolas, Seraing,
Soumagne, Sprimont, Trooz, Visé. Soumagne, Sprimont, Trooz, Visé.
5. La zone de Verviers est composée des communes suivantes : Aubel, 5. La zone de Verviers est composée des communes suivantes : Aubel,
Baelen, Dison, Herve, Jalhay, Lierneux, Limbourg, Malmedy, Olne, Baelen, Dison, Herve, Jalhay, Lierneux, Limbourg, Malmedy, Olne,
Pepinster, Plombières, Spa, Stavelot, Stoumont, Theux, Pepinster, Plombières, Spa, Stavelot, Stoumont, Theux,
Thimister-Clermont, Trois-Ponts, Verviers, Waimes, Welkenraedt. Thimister-Clermont, Trois-Ponts, Verviers, Waimes, Welkenraedt.
6. La zone de Namur est composée des communes suivantes : Andenne, 6. La zone de Namur est composée des communes suivantes : Andenne,
Anhée, Assesse, Beauraing Bièvre, Ciney, Dinant, Doische, Eghezée, Anhée, Assesse, Beauraing Bièvre, Ciney, Dinant, Doische, Eghezée,
Fernelmont, Floreffe, Florennes, Fosses-la-Ville, Gedinne, Gembloux, Fernelmont, Floreffe, Florennes, Fosses-la-Ville, Gedinne, Gembloux,
Gesves, Hamois, Hastière, Havelange, Houyet, Jemeppe-sur-Sambre, La Gesves, Hamois, Hastière, Havelange, Houyet, Jemeppe-sur-Sambre, La
Bruyère, Mettet, Namur, Ohey, Onhaye, Profondeville, Rochefort, Bruyère, Mettet, Namur, Ohey, Onhaye, Profondeville, Rochefort,
Sambreville, Sombreffe, Somme-Leuze, Vresse-sur-Semois, Yvoir. Sambreville, Sombreffe, Somme-Leuze, Vresse-sur-Semois, Yvoir.
7. La zone du Luxembourg est composée des communes suivantes : Arlon, 7. La zone du Luxembourg est composée des communes suivantes : Arlon,
Attert, Aubange, Bastogne, Bertogne, Bertrix, Bouillon, Chiny, Attert, Aubange, Bastogne, Bertogne, Bertrix, Bouillon, Chiny,
Daverdisse, Durbuy, Erezée, Etalle, Fauvillers, Florenville, Gouvy, Daverdisse, Durbuy, Erezée, Etalle, Fauvillers, Florenville, Gouvy,
Habay, Herbeumont, Hotton, Houffalize, La Roche-en-Ardenne, Léglise, Habay, Herbeumont, Hotton, Houffalize, La Roche-en-Ardenne, Léglise,
Libin, Libramont-Chevigny, Manhay, Marche-en-Famenne, Martelange, Libin, Libramont-Chevigny, Manhay, Marche-en-Famenne, Martelange,
Messancy, Meix-devant-Virton, Musson, Nassogne, Neuchâteau, Paliseul, Messancy, Meix-devant-Virton, Musson, Nassogne, Neuchâteau, Paliseul,
Rendeux, Rouvroy, Saint-Léger, Tellin, Tenneville, Tintigny, Rendeux, Rouvroy, Saint-Léger, Tellin, Tenneville, Tintigny,
Saint-Hubert, Sainte-Ode, Vaux-sur-Sûre, Vielsalm, Virton, Wellin. Saint-Hubert, Sainte-Ode, Vaux-sur-Sûre, Vielsalm, Virton, Wellin.
8. La zone de Wallonie Picarde est composée des communes suivantes : 8. La zone de Wallonie Picarde est composée des communes suivantes :
Antoing, Ath, Beloeil, Bernissart, Brugelette, Brunehaut, Celles, Antoing, Ath, Beloeil, Bernissart, Brugelette, Brunehaut, Celles,
Chièvres, Comines-Warneton, Ellezelles, Enghien, Estaimpuis, Flobecq, Chièvres, Comines-Warneton, Ellezelles, Enghien, Estaimpuis, Flobecq,
Frasnes-lez-Anvaing, Lessines, Leuze-en-Hainaut, Mont-de-l'Enclus, Frasnes-lez-Anvaing, Lessines, Leuze-en-Hainaut, Mont-de-l'Enclus,
Mouscron, Pecq, Péruwelz, Rumes, Silly, Tournai. Mouscron, Pecq, Péruwelz, Rumes, Silly, Tournai.
9. La zone de Hainaut Centre est composée des communes suivantes : 9. La zone de Hainaut Centre est composée des communes suivantes :
Binche, Boussu, Braine-le-Comte, Chapelle-lez-Herlaimont, Colfontaine, Binche, Boussu, Braine-le-Comte, Chapelle-lez-Herlaimont, Colfontaine,
Dour, Ecaussines, Estinnes, Frameries, Hensies, Honnelles, Jurbise, La Dour, Ecaussines, Estinnes, Frameries, Hensies, Honnelles, Jurbise, La
Louvière, Lens, Le Roeulx, Manage, Mons, Morlanwelz, Quaregnon, Quévy, Louvière, Lens, Le Roeulx, Manage, Mons, Morlanwelz, Quaregnon, Quévy,
Quiévrain, Saint-Ghislain, Seneffe, Soignies. Quiévrain, Saint-Ghislain, Seneffe, Soignies.
10. La zone de Hainaut Sud est composée des communes suivantes : 10. La zone de Hainaut Sud est composée des communes suivantes :
Aiseau-Presles, Anderlues, Beaumont, Cerfontaine, Charleroi, Châtelet, Aiseau-Presles, Anderlues, Beaumont, Cerfontaine, Charleroi, Châtelet,
Chimay, Courcelles, Couvin, Erquelinnes, Farciennes, Fleurus, Chimay, Courcelles, Couvin, Erquelinnes, Farciennes, Fleurus,
Fontaine-l'Evêque, Froidchapelle, Gerpinnes, Ham-sur-Heure, Les Bons Fontaine-l'Evêque, Froidchapelle, Gerpinnes, Ham-sur-Heure, Les Bons
Villers, Lobbes, Merbes-le-Château, Momignies, Montigny-le-Tilleul, Villers, Lobbes, Merbes-le-Château, Momignies, Montigny-le-Tilleul,
Philippeville, Pont-à-Celles, Sivry-Rance, Thuin, Viroinval et Philippeville, Pont-à-Celles, Sivry-Rance, Thuin, Viroinval et
Walcourt. » Walcourt. »

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2016.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2016.

Art. 3.Le Ministre ayant l'Education dans ses attributions est chargé

Art. 3.Le Ministre ayant l'Education dans ses attributions est chargé
de l'exécution du présent arrêté. de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 27 mai 2015. Bruxelles, le 27 mai 2015.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
Rudy DEMOTTE Rudy DEMOTTE
La Vice-présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de La Vice-présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de
l'Enfance, l'Enfance,
Joëlle MILQUET Joëlle MILQUET
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