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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 26/03/2015
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
26 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 26 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18
septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission
centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire
ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit,
artistique et de promotion sociale officiels subventionnés artistique et de promotion sociale officiels subventionnés
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à
certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par
la Communauté française, tel que modifié, notamment les articles 7, la Communauté française, tel que modifié, notamment les articles 7,
13, § 1er, 14 et 25; 13, § 1er, 14 et 25;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février
1998, tel que modifié, portant délégations de compétence et de 1998, tel que modifié, portant délégations de compétence et de
signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des
Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la
Communauté française, notamment l'article 69, § 1er, 34° ; Communauté française, notamment l'article 69, § 1er, 34° ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre
2004 relatif à la composition de la Commission centrale de gestion des 2004 relatif à la composition de la Commission centrale de gestion des
emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial,
secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion
sociale officiels subventionnés ; sociale officiels subventionnés ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre
2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de
gestion des emplois pour l'enseignement secondaire ordinaire et gestion des emplois pour l'enseignement secondaire ordinaire et
spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de
promotion sociale officiels subventionnés, ordinaire et spécialisé, promotion sociale officiels subventionnés, ordinaire et spécialisé,
tel que modifié par les arrêtés du 30 mars 2009, 22 octobre 2009, 24 tel que modifié par les arrêtés du 30 mars 2009, 22 octobre 2009, 24
mars 2010, 2 août 2010, 30 août 2010, 16 mars 2011, 24 mars 2011, 26 mars 2010, 2 août 2010, 30 août 2010, 16 mars 2011, 24 mars 2011, 26
juin 2012, 4 décembre 2012, 28 octobre 2014. juin 2012, 4 décembre 2012, 28 octobre 2014.
Vu la consultation des organes représentatifs des pouvoirs Vu la consultation des organes représentatifs des pouvoirs
organisateurs et des organisations syndicales représentatives, organisateurs et des organisations syndicales représentatives,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la
Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des
membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les
enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire
artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale
officiels subventionnés, officiels subventionnés,
tel que modifié par les arrêtés du 30 mars 2009, 2 août 2010, 30 août tel que modifié par les arrêtés du 30 mars 2009, 2 août 2010, 30 août
2010, 16 mars 2011, 26 juin 2012, 4 décembre 2012, 28 octobre 2014, 2010, 16 mars 2011, 26 juin 2012, 4 décembre 2012, 28 octobre 2014,
les mots « Mme Isabelle ROUX », « Mme Séverine OZER », « M. Dany les mots « Mme Isabelle ROUX », « Mme Séverine OZER », « M. Dany
HISMANS », « Mme Joëlle VANHEE », « M. Marc GERARD », « M. Patrick HISMANS », « Mme Joëlle VANHEE », « M. Marc GERARD », « M. Patrick
RASSART » sont respectivement remplacés par les mots « Mme Joëlle RASSART » sont respectivement remplacés par les mots « Mme Joëlle
VANHEE », « Mme Laurence POELVOORDE », « M. Marc VERDEBOUT », « Mme VANHEE », « Mme Laurence POELVOORDE », « M. Marc VERDEBOUT », « Mme
Chantal MICHIELS », « Mme Séverine OZER », « Mme Marie DI CARA LAVALLE Chantal MICHIELS », « Mme Séverine OZER », « Mme Marie DI CARA LAVALLE
» »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du

Art. 3.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du
présent arrêté. présent arrêté.
Bruxelles, le 26 mars 2015. Bruxelles, le 26 mars 2015.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Directrice générale, La Directrice générale,
Lisa SALOMONOWICZ Lisa SALOMONOWICZ
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