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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2015 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2015 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 26 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 26 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 |
| février 2015 portant nomination des membres de la Commission paritaire | février 2015 portant nomination des membres de la Commission paritaire |
| centrale de l'enseignement officiel subventionné | centrale de l'enseignement officiel subventionné |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel | Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel |
| subsidié de l'enseignement officiel subventionné, notamment les | subsidié de l'enseignement officiel subventionné, notamment les |
| articles 85, 89 et 90; | articles 85, 89 et 90; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 |
| portant création des commissions paritaires dans l'enseignement | portant création des commissions paritaires dans l'enseignement |
| officiel subventionné modifié par le décret du 03 mars 2004 et par les | officiel subventionné modifié par le décret du 03 mars 2004 et par les |
| arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 12 mars 1998, | arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 12 mars 1998, |
| 23 novembre 1998 et 08 novembre 2001; | 23 novembre 1998 et 08 novembre 2001; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09 février | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09 février |
| 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux | 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux |
| fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du | fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du |
| Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 | Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 |
| complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 | complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 |
| décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la | décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la |
| Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai | Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai |
| 2009, 14 octobre 2010 et 6 février 2014; | 2009, 14 octobre 2010 et 6 février 2014; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février |
| 2015 portant nomination des membres de la Commission paritaire | 2015 portant nomination des membres de la Commission paritaire |
| centrale de l'enseignement officiel subventionné; | centrale de l'enseignement officiel subventionné; |
| Considérant qu'il convient de procéder au remplacement des membres | Considérant qu'il convient de procéder au remplacement des membres |
| démissionnaires, | démissionnaires, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'article 1er, 1er tiret de l'arrêté du Gouvernement |
Article 1er.Dans l'article 1er, 1er tiret de l'arrêté du Gouvernement |
| de la Communauté française du 6 février 2015 portant nomination des | de la Communauté française du 6 février 2015 portant nomination des |
| membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel | membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel |
| subventionné, les mots « Mme Isabelle BLOCRY » et « M. Dominique | subventionné, les mots « Mme Isabelle BLOCRY » et « M. Dominique |
| LUPERTO » sont remplacés par les mots « M. Alex MELIS » et « Mme | LUPERTO » sont remplacés par les mots « M. Alex MELIS » et « Mme |
| Isabelle BLOCRY ». | Isabelle BLOCRY ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
| Bruxelles, le 26 mars 2015. | Bruxelles, le 26 mars 2015. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| Mme L. SALOMONOWICZ, | Mme L. SALOMONOWICZ, |
| Directrice générale | Directrice générale |