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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 11/03/2015
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du Service francophone des Métiers et des Qualifications Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du Service francophone des Métiers et des Qualifications
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
11 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 11 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
fixant la composition du Service francophone des Métiers et des fixant la composition du Service francophone des Métiers et des
Qualifications Qualifications
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu les articles 1er, 39, 127, 128, 134 et 138 de la Constitution; Vu les articles 1er, 39, 127, 128, 134 et 138 de la Constitution;
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles,
notamment l'article 92bis, § 1er, inséré par la loi spéciale du 8 août notamment l'article 92bis, § 1er, inséré par la loi spéciale du 8 août
1988 et modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993; 1988 et modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993;
Vu le décret II du Conseil de la Communauté française du 19 juillet Vu le décret II du Conseil de la Communauté française du 19 juillet
1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté
française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française à la Région wallonne et à la Commission communautaire
française; française;
Vu le décret II du Conseil régional wallon du 22 juillet 1993 Vu le décret II du Conseil régional wallon du 22 juillet 1993
attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté
française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française à la Région wallonne et à la Commission communautaire
française; française;
Vu le décret III de la Commission communautaire française du 22 Vu le décret III de la Commission communautaire française du 22
juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la
Communauté française à la Commission communautaire française; Communauté française à la Commission communautaire française;
Vu l'accord de coopération du 27 mars 2009 conclu entre la Communauté Vu l'accord de coopération du 27 mars 2009 conclu entre la Communauté
française, la Région wallonne et la Commission communautaire française française, la Région wallonne et la Commission communautaire française
concernant la création du Service francophone des Métiers et des concernant la création du Service francophone des Métiers et des
Qualifications, en abrégé : « S.F.M.Q. »; Qualifications, en abrégé : « S.F.M.Q. »;
Vu le décret du 30 avril 2009 de la Communauté française portant Vu le décret du 30 avril 2009 de la Communauté française portant
assentiment à l'accord de coopération conclu à Bruxelles le 27 mars assentiment à l'accord de coopération conclu à Bruxelles le 27 mars
2009 entre la Communauté française, la Région wallonne et la 2009 entre la Communauté française, la Région wallonne et la
Commission communautaire française concernant la création du Service Commission communautaire française concernant la création du Service
francophone des métiers et des qualifications, en abrégé « S.F.M.Q. »; francophone des métiers et des qualifications, en abrégé « S.F.M.Q. »;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mai 2011 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mai 2011
fixant la composition du Service francophone des Métiers et des fixant la composition du Service francophone des Métiers et des
Qualifications; Qualifications;
Sur la proposition de la Ministre de l'Education; Sur la proposition de la Ministre de l'Education;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du Service francophone des Métiers et

Article 1er.Sont nommés membres du Service francophone des Métiers et

des Qualifications : des Qualifications :
a) composent la Chambre des Métiers : a) composent la Chambre des Métiers :
Représentant les organisations représentatives des travailleurs : Représentant les organisations représentatives des travailleurs :
-Anne-Marie ROBERT, membre effectif, Isabelle VANHORICK, membre -Anne-Marie ROBERT, membre effectif, Isabelle VANHORICK, membre
suppléant; suppléant;
- Guéric BOSMANS, membre effectif, Patrick MERTENS, membre suppléant; - Guéric BOSMANS, membre effectif, Patrick MERTENS, membre suppléant;
- Isabelle MICHEL, membre effectif, Jessica DI SANTO, membre - Isabelle MICHEL, membre effectif, Jessica DI SANTO, membre
suppléant; suppléant;
- Eric BUYSSENS, membre effectif, Samantha SMITH, membre suppléant; - Eric BUYSSENS, membre effectif, Samantha SMITH, membre suppléant;
- Lucienne DAUBIE, membre effectif, Géraldine FRECHAUTH, membre - Lucienne DAUBIE, membre effectif, Géraldine FRECHAUTH, membre
suppléant; suppléant;
- Sara STEIMES, membre effectif, Jean-Louis TEHEUX, membre suppléant; - Sara STEIMES, membre effectif, Jean-Louis TEHEUX, membre suppléant;
- Khadija KHOURCHA, membre effectif, Anh HUYNH, membre suppléant; - Khadija KHOURCHA, membre effectif, Anh HUYNH, membre suppléant;
- Cécile VAN WYMERSCH, membre effectif, Martine LE GARROY, membre - Cécile VAN WYMERSCH, membre effectif, Martine LE GARROY, membre
suppléant. suppléant.
Représentant les organisations représentatives des employeurs : Représentant les organisations représentatives des employeurs :
- Jean DE LAME, membre effectif, Laura BELTRAME, membre suppléant; - Jean DE LAME, membre effectif, Laura BELTRAME, membre suppléant;
- André SOMMEREYNS, membre effectif, Brigitte MESTER, membre - André SOMMEREYNS, membre effectif, Brigitte MESTER, membre
suppléant; suppléant;
- Véronique GELY, membre effectif, Nathalie BERGERET, membre - Véronique GELY, membre effectif, Nathalie BERGERET, membre
suppléant; suppléant;
- Genevieve BOSSU, membre effectif, Michèle LAHAYE, membre suppléant; - Genevieve BOSSU, membre effectif, Michèle LAHAYE, membre suppléant;
- Pierre PORIAU, membre effectif, Jacques WILKIN, membre suppléant; - Pierre PORIAU, membre effectif, Jacques WILKIN, membre suppléant;
- Jean-Luc DUMONT, membre effectif, Anne-Cécile KAIRIS, membre - Jean-Luc DUMONT, membre effectif, Anne-Cécile KAIRIS, membre
suppléant; suppléant;
- Pierre MALAISE, membre effectif, Sophie VAESSEN, membre suppléant; - Pierre MALAISE, membre effectif, Sophie VAESSEN, membre suppléant;
- Xavier DEHAN, membre effectif, Jan DE BRABANTER, membre suppléant. - Xavier DEHAN, membre effectif, Jan DE BRABANTER, membre suppléant.
Représentant les Services publics de l'emploi : Thierry DERYCKE, Représentant les Services publics de l'emploi : Thierry DERYCKE,
membre effectif (Forem), Marie DE MARNEFFE, membre suppléant (Forem); membre effectif (Forem), Marie DE MARNEFFE, membre suppléant (Forem);
b) composent la Chambre Enseignement - Formation : b) composent la Chambre Enseignement - Formation :
Représentant l'IFAPME : Représentant l'IFAPME :
- Maryse HONOREZ, membre effectif, Marie-Anne NOEL, membre suppléant; - Maryse HONOREZ, membre effectif, Marie-Anne NOEL, membre suppléant;
- Annick MARCHESINI, membre effectif, Nicolas DONNEAUX, membre - Annick MARCHESINI, membre effectif, Nicolas DONNEAUX, membre
suppléant. suppléant.
Représentant le FOREM : Représentant le FOREM :
- Guibert DEBROUX, membre effectif, Odile DUPONT, membre suppléant; - Guibert DEBROUX, membre effectif, Odile DUPONT, membre suppléant;
- Mathieu GAILLARD, membre effectif, Dominique VANDERBERGH, membre - Mathieu GAILLARD, membre effectif, Dominique VANDERBERGH, membre
suppléant. suppléant.
Représentant le S.F.P.M.E : Cécile BRAYE, membre effectif, Christophe Représentant le S.F.P.M.E : Cécile BRAYE, membre effectif, Christophe
MATTART, membre suppléant. MATTART, membre suppléant.
Représentant Bruxelles-Formation : Jocelyne PIRDAS, membre effectif, Représentant Bruxelles-Formation : Jocelyne PIRDAS, membre effectif,
Isabelle VERBRUGGEN, membre suppléant. Isabelle VERBRUGGEN, membre suppléant.
Représentant l'Interfédération des entreprises de formation par le Représentant l'Interfédération des entreprises de formation par le
travail et des organismes d'insertion socioprofessionnelle : Marina travail et des organismes d'insertion socioprofessionnelle : Marina
MIRKES, membre effectif, Eric MIKOLAJCZAK, membre suppléant. MIRKES, membre effectif, Eric MIKOLAJCZAK, membre suppléant.
Représentant la FeBISP : Danièle RONGE, membre effectif, François Représentant la FeBISP : Danièle RONGE, membre effectif, François
GERADIN, membre suppléant. GERADIN, membre suppléant.
Représentant Conseil Général de l'Enseignement secondaire : Représentant Conseil Général de l'Enseignement secondaire :
- José SOBLET, membre effectif (confessionnel), Eric DAUBIE, membre - José SOBLET, membre effectif (confessionnel), Eric DAUBIE, membre
suppléant (confessionnel); suppléant (confessionnel);
- Brigitte CLAUSE, membre effectif (confessionnel), Françoise - Brigitte CLAUSE, membre effectif (confessionnel), Françoise
FONTAINE, membre suppléant (confessionnel); FONTAINE, membre suppléant (confessionnel);
- François VRANCKEN, membre effectif (non confessionnel), Roberto - François VRANCKEN, membre effectif (non confessionnel), Roberto
GALLUCCIO, membre suppléant (non confessionnel); GALLUCCIO, membre suppléant (non confessionnel);
- Philippe LEIDINGER, membre effectif (non confessionnel), Alain - Philippe LEIDINGER, membre effectif (non confessionnel), Alain
FAURE, membre suppléant (non confessionnel). FAURE, membre suppléant (non confessionnel).
Représentant l'AGERS - FWB : Bernadette DEVILLE, membre effectif, Représentant l'AGERS - FWB : Bernadette DEVILLE, membre effectif,
Marcel CORNET, membre suppléant. Marcel CORNET, membre suppléant.
Représentant la Commission de Pilotage - Fédération Wallonie-Bruxelles Représentant la Commission de Pilotage - Fédération Wallonie-Bruxelles
: Marc GUILLAUME, membre effectif, André FRANSOLET, membre suppléant. : Marc GUILLAUME, membre effectif, André FRANSOLET, membre suppléant.
Représentant l'Enseignement de Promotion sociale : Représentant l'Enseignement de Promotion sociale :
- Alain BLONDEAU, membre effectif (CPEONS), Georges CORNETTE, membre - Alain BLONDEAU, membre effectif (CPEONS), Georges CORNETTE, membre
suppléant (CF); suppléant (CF);
- Nelly MINGELS, membre effectif (SEGEC), Jacques LETAWE, membre - Nelly MINGELS, membre effectif (SEGEC), Jacques LETAWE, membre
suppléant (SEGEC); suppléant (SEGEC);
- Raymond VANDEUREN, membre effectif (FELSI), Bénédicte BURTON, membre - Raymond VANDEUREN, membre effectif (FELSI), Bénédicte BURTON, membre
suppléant (FELSI). suppléant (FELSI).
Représentant l'Enseignement spécialisé : Représentant l'Enseignement spécialisé :
- Patrick LENAERTS, membre effectif (confessionnel), Françoise - Patrick LENAERTS, membre effectif (confessionnel), Françoise
FONTAINE, membre suppléant (confessionnel); FONTAINE, membre suppléant (confessionnel);
- Dominique CLIQUART, membre effectif (non confessionnel), Louis - Dominique CLIQUART, membre effectif (non confessionnel), Louis
FRANCOIS, membre suppléant (non confessionnel); FRANCOIS, membre suppléant (non confessionnel);
c) représenteront les parties prenantes à l'accord au sein de la c) représenteront les parties prenantes à l'accord au sein de la
Chambre de Concertation et d'Agrément : Chambre de Concertation et d'Agrément :
- Alain KOCK, Directeur du consortium de validation des compétences, - Alain KOCK, Directeur du consortium de validation des compétences,
représentant le Consortium de Validation des Compétences; représentant le Consortium de Validation des Compétences;
- Marie PIRSON, représentante de Mme Eliane TILLIEUX, Ministre de - Marie PIRSON, représentante de Mme Eliane TILLIEUX, Ministre de
l'Emploi et de la Formation du Gouvernement wallon; l'Emploi et de la Formation du Gouvernement wallon;
- Donat CARLIER, représentant de Monsieur Didier GOSUIN, Ministre de - Donat CARLIER, représentant de Monsieur Didier GOSUIN, Ministre de
la Formation professionnelle de la Commission Communautaire française; la Formation professionnelle de la Commission Communautaire française;
- Alain VALEMBOIS, représentant de Mme Joëlle MILQUET, Vice-Présidente - Alain VALEMBOIS, représentant de Mme Joëlle MILQUET, Vice-Présidente
du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Ministre de du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Ministre de
l'Education, de la Culture et de l'Enfance; l'Education, de la Culture et de l'Enfance;
- Frédérique NISOL, représentante de Mme Isabelle SIMONIS, Ministre de - Frédérique NISOL, représentante de Mme Isabelle SIMONIS, Ministre de
l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des
femmes et de l'Egalité des chances de la Fédération femmes et de l'Egalité des chances de la Fédération
Wallonie-Bruxelles. Wallonie-Bruxelles.

Art. 2.Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté 26 mai 2011 du

Art. 2.Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté 26 mai 2011 du

Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du
Service francophone des métiers et des qualifications. Service francophone des métiers et des qualifications.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 11 mars 2015. Bruxelles, le 11 mars 2015.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
La Vice-présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de La Vice-présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de
l'Enfance, l'Enfance,
Mme J. MILQUET Mme J. MILQUET
La Ministre de l'enseignement de promotion sociale, La Ministre de l'enseignement de promotion sociale,
Mme I. SIMONIS Mme I. SIMONIS
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