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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du Service francophone des Métiers et des Qualifications | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du Service francophone des Métiers et des Qualifications |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
11 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 11 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
fixant la composition du Service francophone des Métiers et des | fixant la composition du Service francophone des Métiers et des |
Qualifications | Qualifications |
Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
Vu les articles 1er, 39, 127, 128, 134 et 138 de la Constitution; | Vu les articles 1er, 39, 127, 128, 134 et 138 de la Constitution; |
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, | Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, |
notamment l'article 92bis, § 1er, inséré par la loi spéciale du 8 août | notamment l'article 92bis, § 1er, inséré par la loi spéciale du 8 août |
1988 et modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993; | 1988 et modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993; |
Vu le décret II du Conseil de la Communauté française du 19 juillet | Vu le décret II du Conseil de la Communauté française du 19 juillet |
1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté | 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté |
française à la Région wallonne et à la Commission communautaire | française à la Région wallonne et à la Commission communautaire |
française; | française; |
Vu le décret II du Conseil régional wallon du 22 juillet 1993 | Vu le décret II du Conseil régional wallon du 22 juillet 1993 |
attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté | attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté |
française à la Région wallonne et à la Commission communautaire | française à la Région wallonne et à la Commission communautaire |
française; | française; |
Vu le décret III de la Commission communautaire française du 22 | Vu le décret III de la Commission communautaire française du 22 |
juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la | juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la |
Communauté française à la Commission communautaire française; | Communauté française à la Commission communautaire française; |
Vu l'accord de coopération du 27 mars 2009 conclu entre la Communauté | Vu l'accord de coopération du 27 mars 2009 conclu entre la Communauté |
française, la Région wallonne et la Commission communautaire française | française, la Région wallonne et la Commission communautaire française |
concernant la création du Service francophone des Métiers et des | concernant la création du Service francophone des Métiers et des |
Qualifications, en abrégé : « S.F.M.Q. »; | Qualifications, en abrégé : « S.F.M.Q. »; |
Vu le décret du 30 avril 2009 de la Communauté française portant | Vu le décret du 30 avril 2009 de la Communauté française portant |
assentiment à l'accord de coopération conclu à Bruxelles le 27 mars | assentiment à l'accord de coopération conclu à Bruxelles le 27 mars |
2009 entre la Communauté française, la Région wallonne et la | 2009 entre la Communauté française, la Région wallonne et la |
Commission communautaire française concernant la création du Service | Commission communautaire française concernant la création du Service |
francophone des métiers et des qualifications, en abrégé « S.F.M.Q. »; | francophone des métiers et des qualifications, en abrégé « S.F.M.Q. »; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mai 2011 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mai 2011 |
fixant la composition du Service francophone des Métiers et des | fixant la composition du Service francophone des Métiers et des |
Qualifications; | Qualifications; |
Sur la proposition de la Ministre de l'Education; | Sur la proposition de la Ministre de l'Education; |
Après délibération, | Après délibération, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont nommés membres du Service francophone des Métiers et |
Article 1er.Sont nommés membres du Service francophone des Métiers et |
des Qualifications : | des Qualifications : |
a) composent la Chambre des Métiers : | a) composent la Chambre des Métiers : |
Représentant les organisations représentatives des travailleurs : | Représentant les organisations représentatives des travailleurs : |
-Anne-Marie ROBERT, membre effectif, Isabelle VANHORICK, membre | -Anne-Marie ROBERT, membre effectif, Isabelle VANHORICK, membre |
suppléant; | suppléant; |
- Guéric BOSMANS, membre effectif, Patrick MERTENS, membre suppléant; | - Guéric BOSMANS, membre effectif, Patrick MERTENS, membre suppléant; |
- Isabelle MICHEL, membre effectif, Jessica DI SANTO, membre | - Isabelle MICHEL, membre effectif, Jessica DI SANTO, membre |
suppléant; | suppléant; |
- Eric BUYSSENS, membre effectif, Samantha SMITH, membre suppléant; | - Eric BUYSSENS, membre effectif, Samantha SMITH, membre suppléant; |
- Lucienne DAUBIE, membre effectif, Géraldine FRECHAUTH, membre | - Lucienne DAUBIE, membre effectif, Géraldine FRECHAUTH, membre |
suppléant; | suppléant; |
- Sara STEIMES, membre effectif, Jean-Louis TEHEUX, membre suppléant; | - Sara STEIMES, membre effectif, Jean-Louis TEHEUX, membre suppléant; |
- Khadija KHOURCHA, membre effectif, Anh HUYNH, membre suppléant; | - Khadija KHOURCHA, membre effectif, Anh HUYNH, membre suppléant; |
- Cécile VAN WYMERSCH, membre effectif, Martine LE GARROY, membre | - Cécile VAN WYMERSCH, membre effectif, Martine LE GARROY, membre |
suppléant. | suppléant. |
Représentant les organisations représentatives des employeurs : | Représentant les organisations représentatives des employeurs : |
- Jean DE LAME, membre effectif, Laura BELTRAME, membre suppléant; | - Jean DE LAME, membre effectif, Laura BELTRAME, membre suppléant; |
- André SOMMEREYNS, membre effectif, Brigitte MESTER, membre | - André SOMMEREYNS, membre effectif, Brigitte MESTER, membre |
suppléant; | suppléant; |
- Véronique GELY, membre effectif, Nathalie BERGERET, membre | - Véronique GELY, membre effectif, Nathalie BERGERET, membre |
suppléant; | suppléant; |
- Genevieve BOSSU, membre effectif, Michèle LAHAYE, membre suppléant; | - Genevieve BOSSU, membre effectif, Michèle LAHAYE, membre suppléant; |
- Pierre PORIAU, membre effectif, Jacques WILKIN, membre suppléant; | - Pierre PORIAU, membre effectif, Jacques WILKIN, membre suppléant; |
- Jean-Luc DUMONT, membre effectif, Anne-Cécile KAIRIS, membre | - Jean-Luc DUMONT, membre effectif, Anne-Cécile KAIRIS, membre |
suppléant; | suppléant; |
- Pierre MALAISE, membre effectif, Sophie VAESSEN, membre suppléant; | - Pierre MALAISE, membre effectif, Sophie VAESSEN, membre suppléant; |
- Xavier DEHAN, membre effectif, Jan DE BRABANTER, membre suppléant. | - Xavier DEHAN, membre effectif, Jan DE BRABANTER, membre suppléant. |
Représentant les Services publics de l'emploi : Thierry DERYCKE, | Représentant les Services publics de l'emploi : Thierry DERYCKE, |
membre effectif (Forem), Marie DE MARNEFFE, membre suppléant (Forem); | membre effectif (Forem), Marie DE MARNEFFE, membre suppléant (Forem); |
b) composent la Chambre Enseignement - Formation : | b) composent la Chambre Enseignement - Formation : |
Représentant l'IFAPME : | Représentant l'IFAPME : |
- Maryse HONOREZ, membre effectif, Marie-Anne NOEL, membre suppléant; | - Maryse HONOREZ, membre effectif, Marie-Anne NOEL, membre suppléant; |
- Annick MARCHESINI, membre effectif, Nicolas DONNEAUX, membre | - Annick MARCHESINI, membre effectif, Nicolas DONNEAUX, membre |
suppléant. | suppléant. |
Représentant le FOREM : | Représentant le FOREM : |
- Guibert DEBROUX, membre effectif, Odile DUPONT, membre suppléant; | - Guibert DEBROUX, membre effectif, Odile DUPONT, membre suppléant; |
- Mathieu GAILLARD, membre effectif, Dominique VANDERBERGH, membre | - Mathieu GAILLARD, membre effectif, Dominique VANDERBERGH, membre |
suppléant. | suppléant. |
Représentant le S.F.P.M.E : Cécile BRAYE, membre effectif, Christophe | Représentant le S.F.P.M.E : Cécile BRAYE, membre effectif, Christophe |
MATTART, membre suppléant. | MATTART, membre suppléant. |
Représentant Bruxelles-Formation : Jocelyne PIRDAS, membre effectif, | Représentant Bruxelles-Formation : Jocelyne PIRDAS, membre effectif, |
Isabelle VERBRUGGEN, membre suppléant. | Isabelle VERBRUGGEN, membre suppléant. |
Représentant l'Interfédération des entreprises de formation par le | Représentant l'Interfédération des entreprises de formation par le |
travail et des organismes d'insertion socioprofessionnelle : Marina | travail et des organismes d'insertion socioprofessionnelle : Marina |
MIRKES, membre effectif, Eric MIKOLAJCZAK, membre suppléant. | MIRKES, membre effectif, Eric MIKOLAJCZAK, membre suppléant. |
Représentant la FeBISP : Danièle RONGE, membre effectif, François | Représentant la FeBISP : Danièle RONGE, membre effectif, François |
GERADIN, membre suppléant. | GERADIN, membre suppléant. |
Représentant Conseil Général de l'Enseignement secondaire : | Représentant Conseil Général de l'Enseignement secondaire : |
- José SOBLET, membre effectif (confessionnel), Eric DAUBIE, membre | - José SOBLET, membre effectif (confessionnel), Eric DAUBIE, membre |
suppléant (confessionnel); | suppléant (confessionnel); |
- Brigitte CLAUSE, membre effectif (confessionnel), Françoise | - Brigitte CLAUSE, membre effectif (confessionnel), Françoise |
FONTAINE, membre suppléant (confessionnel); | FONTAINE, membre suppléant (confessionnel); |
- François VRANCKEN, membre effectif (non confessionnel), Roberto | - François VRANCKEN, membre effectif (non confessionnel), Roberto |
GALLUCCIO, membre suppléant (non confessionnel); | GALLUCCIO, membre suppléant (non confessionnel); |
- Philippe LEIDINGER, membre effectif (non confessionnel), Alain | - Philippe LEIDINGER, membre effectif (non confessionnel), Alain |
FAURE, membre suppléant (non confessionnel). | FAURE, membre suppléant (non confessionnel). |
Représentant l'AGERS - FWB : Bernadette DEVILLE, membre effectif, | Représentant l'AGERS - FWB : Bernadette DEVILLE, membre effectif, |
Marcel CORNET, membre suppléant. | Marcel CORNET, membre suppléant. |
Représentant la Commission de Pilotage - Fédération Wallonie-Bruxelles | Représentant la Commission de Pilotage - Fédération Wallonie-Bruxelles |
: Marc GUILLAUME, membre effectif, André FRANSOLET, membre suppléant. | : Marc GUILLAUME, membre effectif, André FRANSOLET, membre suppléant. |
Représentant l'Enseignement de Promotion sociale : | Représentant l'Enseignement de Promotion sociale : |
- Alain BLONDEAU, membre effectif (CPEONS), Georges CORNETTE, membre | - Alain BLONDEAU, membre effectif (CPEONS), Georges CORNETTE, membre |
suppléant (CF); | suppléant (CF); |
- Nelly MINGELS, membre effectif (SEGEC), Jacques LETAWE, membre | - Nelly MINGELS, membre effectif (SEGEC), Jacques LETAWE, membre |
suppléant (SEGEC); | suppléant (SEGEC); |
- Raymond VANDEUREN, membre effectif (FELSI), Bénédicte BURTON, membre | - Raymond VANDEUREN, membre effectif (FELSI), Bénédicte BURTON, membre |
suppléant (FELSI). | suppléant (FELSI). |
Représentant l'Enseignement spécialisé : | Représentant l'Enseignement spécialisé : |
- Patrick LENAERTS, membre effectif (confessionnel), Françoise | - Patrick LENAERTS, membre effectif (confessionnel), Françoise |
FONTAINE, membre suppléant (confessionnel); | FONTAINE, membre suppléant (confessionnel); |
- Dominique CLIQUART, membre effectif (non confessionnel), Louis | - Dominique CLIQUART, membre effectif (non confessionnel), Louis |
FRANCOIS, membre suppléant (non confessionnel); | FRANCOIS, membre suppléant (non confessionnel); |
c) représenteront les parties prenantes à l'accord au sein de la | c) représenteront les parties prenantes à l'accord au sein de la |
Chambre de Concertation et d'Agrément : | Chambre de Concertation et d'Agrément : |
- Alain KOCK, Directeur du consortium de validation des compétences, | - Alain KOCK, Directeur du consortium de validation des compétences, |
représentant le Consortium de Validation des Compétences; | représentant le Consortium de Validation des Compétences; |
- Marie PIRSON, représentante de Mme Eliane TILLIEUX, Ministre de | - Marie PIRSON, représentante de Mme Eliane TILLIEUX, Ministre de |
l'Emploi et de la Formation du Gouvernement wallon; | l'Emploi et de la Formation du Gouvernement wallon; |
- Donat CARLIER, représentant de Monsieur Didier GOSUIN, Ministre de | - Donat CARLIER, représentant de Monsieur Didier GOSUIN, Ministre de |
la Formation professionnelle de la Commission Communautaire française; | la Formation professionnelle de la Commission Communautaire française; |
- Alain VALEMBOIS, représentant de Mme Joëlle MILQUET, Vice-Présidente | - Alain VALEMBOIS, représentant de Mme Joëlle MILQUET, Vice-Présidente |
du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Ministre de | du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Ministre de |
l'Education, de la Culture et de l'Enfance; | l'Education, de la Culture et de l'Enfance; |
- Frédérique NISOL, représentante de Mme Isabelle SIMONIS, Ministre de | - Frédérique NISOL, représentante de Mme Isabelle SIMONIS, Ministre de |
l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des | l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des |
femmes et de l'Egalité des chances de la Fédération | femmes et de l'Egalité des chances de la Fédération |
Wallonie-Bruxelles. | Wallonie-Bruxelles. |
Art. 2.Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté 26 mai 2011 du |
Art. 2.Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté 26 mai 2011 du |
Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du | Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du |
Service francophone des métiers et des qualifications. | Service francophone des métiers et des qualifications. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Bruxelles, le 11 mars 2015. | Bruxelles, le 11 mars 2015. |
Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
La Vice-présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de | La Vice-présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de |
l'Enfance, | l'Enfance, |
Mme J. MILQUET | Mme J. MILQUET |
La Ministre de l'enseignement de promotion sociale, | La Ministre de l'enseignement de promotion sociale, |
Mme I. SIMONIS | Mme I. SIMONIS |