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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juillet 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juillet 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 4 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 4 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 |
| juillet 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire | juillet 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire |
| de l'enseignement fondamental libre non confessionnel | de l'enseignement fondamental libre non confessionnel |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du | Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du |
| personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné, notamment | personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné, notamment |
| l'article 94; | l'article 94; |
| Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 février | Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 février |
| 1993 relatif aux Commissions paritaires dans l'enseignement libre non | 1993 relatif aux Commissions paritaires dans l'enseignement libre non |
| confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la | confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la |
| Communauté française des 23 novembre 1998 et 8 novembre 2001; | Communauté française des 23 novembre 1998 et 8 novembre 2001; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février |
| 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux | 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux |
| fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du | fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du |
| Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 | Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 |
| complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 | complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 |
| décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la | décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la |
| Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai | Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai |
| 2009, 14 octobre 2010 et 6 février 2014; | 2009, 14 octobre 2010 et 6 février 2014; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juillet | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juillet |
| 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de | 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de |
| l'enseignement fondamental libre non confessionnel; | l'enseignement fondamental libre non confessionnel; |
| Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires, | Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la |
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la |
| Communauté française du 30 juillet 2012 portant nomination des membres | Communauté française du 30 juillet 2012 portant nomination des membres |
| de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non | de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non |
| confessionnel, le 1er tiret est remplacé par la disposition suivante : | confessionnel, le 1er tiret est remplacé par la disposition suivante : |
| « - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les | « - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les |
| pouvoirs organisateurs de l'enseignement libre non confessionnel : | pouvoirs organisateurs de l'enseignement libre non confessionnel : |
| EFFECTIFS | EFFECTIFS |
| SUPPLEANTS | SUPPLEANTS |
| Mme Sophie BERTRAND; | Mme Sophie BERTRAND; |
| M. Ghislain MARON; | M. Ghislain MARON; |
| M. Michel BETTENS; | M. Michel BETTENS; |
| Mme Valérie LEONET; | Mme Valérie LEONET; |
| M. Raymond VANDEUREN; | M. Raymond VANDEUREN; |
| M. Jean-Marie CAPOUILLEZ. | M. Jean-Marie CAPOUILLEZ. |
| M. Emmanuel DOORNAERT; | M. Emmanuel DOORNAERT; |
| M. Dominique PAQUOT; | M. Dominique PAQUOT; |
| Mme Béatrice GIZZI; | Mme Béatrice GIZZI; |
| M. Marc GUIOT; | M. Marc GUIOT; |
| M. Jeremy PHILIPPE; | M. Jeremy PHILIPPE; |
| Mme Françoise DEWEERDT. | Mme Françoise DEWEERDT. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
| Bruxelles, le 4 mars 2015. | Bruxelles, le 4 mars 2015. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| La Directrice générale, | La Directrice générale, |
| Mme L. SALOMONOWICZ | Mme L. SALOMONOWICZ |