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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 16/02/2015
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation à une fonction de directeur des catégories paramédicale et économique d'une Haute Ecole organisée par la Communauté française Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation à une fonction de directeur des catégories paramédicale et économique d'une Haute Ecole organisée par la Communauté française
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
16 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 16 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
portant désignation à une fonction de directeur des catégories portant désignation à une fonction de directeur des catégories
paramédicale et économique d'une Haute Ecole organisée par la paramédicale et économique d'une Haute Ecole organisée par la
Communauté française Communauté française
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de
l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 71; l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 71;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 1996 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 1996
tel que modifié fixant la composition et les modalités de tel que modifié fixant la composition et les modalités de
fonctionnement du conseil pédagogique, du conseil social et des fonctionnement du conseil pédagogique, du conseil social et des
conseils de département ainsi que les modalités de fonctionnement du conseils de département ainsi que les modalités de fonctionnement du
conseil d'administration et du collège de direction des hautes écoles conseil d'administration et du collège de direction des hautes écoles
organisées par la Communauté française et plus particulièrement son organisées par la Communauté française et plus particulièrement son
article 63; article 63;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet
2014 portant règlement de son fonctionnement; 2014 portant règlement de son fonctionnement;
Considérant que Mme Véronique DODINVAL a été classée à la première Considérant que Mme Véronique DODINVAL a été classée à la première
position à l'issue du scrutin qui s'est déroulé conformément aux position à l'issue du scrutin qui s'est déroulé conformément aux
articles 57 à 62 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté articles 57 à 62 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté
française du 27 août 1996 tel que modifié, française du 27 août 1996 tel que modifié,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Mme Véronique DODINVAL est désignée Directrice des

Article 1er.Mme Véronique DODINVAL est désignée Directrice des
catégories économique et paramédicale de la Haute Ecole de la catégories économique et paramédicale de la Haute Ecole de la
Communauté française Albert Jacquard pour la période du 1er janvier Communauté française Albert Jacquard pour la période du 1er janvier
2015 au 31 janvier 2020. 2015 au 31 janvier 2020.

Art. 2.Le Directeur général des Personnels de l'Enseignement de la

Art. 2.Le Directeur général des Personnels de l'Enseignement de la
Communauté française est chargé de l'exécution du présent arrêté. Communauté française est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles le 16 février 2015. Bruxelles le 16 février 2015.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la
Recherche et des Médias, Recherche et des Médias,
J.-Cl. MARCOURT J.-Cl. MARCOURT
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