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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'Enseignement secondaire libre confessionnel | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'Enseignement secondaire libre confessionnel |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 17 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 17 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 |
| décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission | décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission |
| paritaire de l'Enseignement secondaire libre confessionnel | paritaire de l'Enseignement secondaire libre confessionnel |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du | Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du |
| personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné, notamment | personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné, notamment |
| l'article 94; | l'article 94; |
| Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 février | Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 février |
| 1993 relatif aux Commissions paritaires dans l'enseignement libre | 1993 relatif aux Commissions paritaires dans l'enseignement libre |
| confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la | confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la |
| Communauté française des 23 novembre 1998 et 8 novembre 2001 et par le | Communauté française des 23 novembre 1998 et 8 novembre 2001 et par le |
| décret du Gouvernement de la Communauté française du 3 mars 2004; | décret du Gouvernement de la Communauté française du 3 mars 2004; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février |
| 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux | 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux |
| fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du | fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du |
| Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 | Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 |
| complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 | complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 |
| décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la | décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la |
| Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai | Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai |
| 2009, 14 octobre 2010 et 6 février 2014; | 2009, 14 octobre 2010 et 6 février 2014; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre |
| 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de | 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de |
| l'enseignement secondaire libre confessionnel, modifié par les arrêtés | l'enseignement secondaire libre confessionnel, modifié par les arrêtés |
| du Gouvernement de la Communauté française des 2 mars 2013 et 23 | du Gouvernement de la Communauté française des 2 mars 2013 et 23 |
| décembre 2013; | décembre 2013; |
| Considérant qu'il convient de procéder au remplacement des membres | Considérant qu'il convient de procéder au remplacement des membres |
| démissionnaires, | démissionnaires, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'article 1er, deuxième tiret de l'arrêté du |
Article 1er.Dans l'article 1er, deuxième tiret de l'arrêté du |
| Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant | Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant |
| nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement | nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement |
| secondaire libre confessionnel, modifié par l'arrêté du Gouvernement | secondaire libre confessionnel, modifié par l'arrêté du Gouvernement |
| de la Communauté française du 23 décembre 2013, les mots « M. | de la Communauté française du 23 décembre 2013, les mots « M. |
| Jean-Paul D'HAEYER », « M. Marc WILLAME » et « M. Marc MANSIS » sont | Jean-Paul D'HAEYER », « M. Marc WILLAME » et « M. Marc MANSIS » sont |
| respectivement remplacés par les mots « M. Fabrice ALTES », « M. Marc | respectivement remplacés par les mots « M. Fabrice ALTES », « M. Marc |
| MANSIS » et « M. Fabrice VAN HASTEL ». | MANSIS » et « M. Fabrice VAN HASTEL ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
| Bruxelles, le 17 février 2015. | Bruxelles, le 17 février 2015. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| La Directrice générale, | La Directrice générale, |
| Mme L. SALOMONOWICZ | Mme L. SALOMONOWICZ |