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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant à la commune de Daverdisse des armoiries particulières, un sceau et un drapeau | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant à la commune de Daverdisse des armoiries particulières, un sceau et un drapeau |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
10 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 10 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
reconnaissant à la commune de Daverdisse des armoiries particulières, | reconnaissant à la commune de Daverdisse des armoiries particulières, |
un sceau et un drapeau | un sceau et un drapeau |
Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
Vu le décret du 5 juillet 1985 instituant le Conseil d'héraldique et | Vu le décret du 5 juillet 1985 instituant le Conseil d'héraldique et |
de vexillologie de la Communauté française de Belgique et fixant le | de vexillologie de la Communauté française de Belgique et fixant le |
drapeau, le sceau et les armoiries des villes et des communes, | drapeau, le sceau et les armoiries des villes et des communes, |
l'article 5 modifié par les décrets du 10 avril 2003 et du 23 juin | l'article 5 modifié par les décrets du 10 avril 2003 et du 23 juin |
2006; | 2006; |
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 août 1988 | Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 août 1988 |
fixant la procédure de reconnaissance des armoiries, sceaux et | fixant la procédure de reconnaissance des armoiries, sceaux et |
drapeaux des villes et communes, modifié par l'arrêté du 26 février | drapeaux des villes et communes, modifié par l'arrêté du 26 février |
1991; | 1991; |
Vu l'avis du Conseil d'héraldique et de vexillologie, donné le 16 mai | Vu l'avis du Conseil d'héraldique et de vexillologie, donné le 16 mai |
2014; | 2014; |
Considérant l'arrêté royal du 17 septembre 1975 portant fusion de | Considérant l'arrêté royal du 17 septembre 1975 portant fusion de |
communes et modification de leurs limites, ratifié par la loi du 30 | communes et modification de leurs limites, ratifié par la loi du 30 |
décembre 1975, en vertu duquel les communes de Daverdisse, Gembes, | décembre 1975, en vertu duquel les communes de Daverdisse, Gembes, |
Haut-Fays et Porcheresse ont été fusionnées en une nouvelle commune du | Haut-Fays et Porcheresse ont été fusionnées en une nouvelle commune du |
nom de Daverdisse; | nom de Daverdisse; |
Considérant la délibération du conseil communal du 21 août 2014, par | Considérant la délibération du conseil communal du 21 août 2014, par |
laquelle la commune de Daverdisse sollicite la reconnaissance | laquelle la commune de Daverdisse sollicite la reconnaissance |
d'armoiries particulières, d'un sceau et d'un drapeau rappelant les | d'armoiries particulières, d'un sceau et d'un drapeau rappelant les |
liens historiques ayant uni la plupart des composantes de l'entité | liens historiques ayant uni la plupart des composantes de l'entité |
communale; | communale; |
Considérant l'avis positif du Conseil d'héraldique et de vexillologie, | Considérant l'avis positif du Conseil d'héraldique et de vexillologie, |
auquel il convient de se rallier; | auquel il convient de se rallier; |
Sur proposition de la Ministre de la Culture; | Sur proposition de la Ministre de la Culture; |
Après délibération, | Après délibération, |
Arrête : | Arrête : |
Article unique. La Commune de Daverdisse est autorisée à faire usage | Article unique. La Commune de Daverdisse est autorisée à faire usage |
des armoiries particulières, du sceau et du drapeau décrits ci-après. | des armoiries particulières, du sceau et du drapeau décrits ci-après. |
Les armoiries sont blasonnées d'azur à deux léopards d'or, selon le | Les armoiries sont blasonnées d'azur à deux léopards d'or, selon le |
modèle figurant en annexe 1re. | modèle figurant en annexe 1re. |
Le sceau reproduit les armoiries visées à l'alinéa 2 et porte en | Le sceau reproduit les armoiries visées à l'alinéa 2 et porte en |
outre, au dessus, la légende « commune de Daverdisse » et, en dessous, | outre, au dessus, la légende « commune de Daverdisse » et, en dessous, |
« Communauté française », selon le modèle figurant en annexe 2. | « Communauté française », selon le modèle figurant en annexe 2. |
Le drapeau est bleu, chargé de deux lions passant jaunes, selon le | Le drapeau est bleu, chargé de deux lions passant jaunes, selon le |
modèle figurant en annexe 3. | modèle figurant en annexe 3. |
Bruxelles, le 10 décembre 2014. | Bruxelles, le 10 décembre 2014. |
Pour le Gouvernement, | Pour le Gouvernement, |
Le Ministre Président, | Le Ministre Président, |
R.DEMOTTE | R.DEMOTTE |
La Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance, | La Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance, |
Mme J. MILQUET | Mme J. MILQUET |
Annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française | Annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
reconnaissant à la commune de Daverdisse des armoiries particulières, | reconnaissant à la commune de Daverdisse des armoiries particulières, |
un sceau et un drapeau | un sceau et un drapeau |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté | Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté |
française du 10 décembre 2014 reconnaissant à la commune de Daverdisse | française du 10 décembre 2014 reconnaissant à la commune de Daverdisse |
des armoiries particulières, un sceau et un drapeau. | des armoiries particulières, un sceau et un drapeau. |
Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
La Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance, | La Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance, |
Mme J. MILQUET | Mme J. MILQUET |
Annexe 2 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française | Annexe 2 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
reconnaissant à la commune de Daverdisse des armoiries particulières, | reconnaissant à la commune de Daverdisse des armoiries particulières, |
un sceau et un drapeau | un sceau et un drapeau |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté | Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté |
française du 10 décembre 2014 reconnaissant à la commune de Daverdisse | française du 10 décembre 2014 reconnaissant à la commune de Daverdisse |
des armoiries particulières, un sceau et un drapeau. | des armoiries particulières, un sceau et un drapeau. |
Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
La Ministre de l"Education, de la Culture et de l'Enfance, | La Ministre de l"Education, de la Culture et de l'Enfance, |
Mme J. MILQUET | Mme J. MILQUET |
Annexe 3 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française | Annexe 3 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
reconnaissant à la commune de Daverdisse des armoiries particulières, | reconnaissant à la commune de Daverdisse des armoiries particulières, |
un sceau et un drapeau | un sceau et un drapeau |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté | Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté |
française du 10 décembre 2014 reconnaissant à la commune de Daverdisse | française du 10 décembre 2014 reconnaissant à la commune de Daverdisse |
des armoiries particulières, un sceau et un drapeau. | des armoiries particulières, un sceau et un drapeau. |
Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
La Ministre de l'Enfance, de la Culture et de l'Enfance, | La Ministre de l'Enfance, de la Culture et de l'Enfance, |
Mme J. MILQUET | Mme J. MILQUET |