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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 10/12/2014
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant à la commune de Daverdisse des armoiries particulières, un sceau et un drapeau Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant à la commune de Daverdisse des armoiries particulières, un sceau et un drapeau
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
10 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 10 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
reconnaissant à la commune de Daverdisse des armoiries particulières, reconnaissant à la commune de Daverdisse des armoiries particulières,
un sceau et un drapeau un sceau et un drapeau
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 5 juillet 1985 instituant le Conseil d'héraldique et Vu le décret du 5 juillet 1985 instituant le Conseil d'héraldique et
de vexillologie de la Communauté française de Belgique et fixant le de vexillologie de la Communauté française de Belgique et fixant le
drapeau, le sceau et les armoiries des villes et des communes, drapeau, le sceau et les armoiries des villes et des communes,
l'article 5 modifié par les décrets du 10 avril 2003 et du 23 juin l'article 5 modifié par les décrets du 10 avril 2003 et du 23 juin
2006; 2006;
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 août 1988 Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 août 1988
fixant la procédure de reconnaissance des armoiries, sceaux et fixant la procédure de reconnaissance des armoiries, sceaux et
drapeaux des villes et communes, modifié par l'arrêté du 26 février drapeaux des villes et communes, modifié par l'arrêté du 26 février
1991; 1991;
Vu l'avis du Conseil d'héraldique et de vexillologie, donné le 16 mai Vu l'avis du Conseil d'héraldique et de vexillologie, donné le 16 mai
2014; 2014;
Considérant l'arrêté royal du 17 septembre 1975 portant fusion de Considérant l'arrêté royal du 17 septembre 1975 portant fusion de
communes et modification de leurs limites, ratifié par la loi du 30 communes et modification de leurs limites, ratifié par la loi du 30
décembre 1975, en vertu duquel les communes de Daverdisse, Gembes, décembre 1975, en vertu duquel les communes de Daverdisse, Gembes,
Haut-Fays et Porcheresse ont été fusionnées en une nouvelle commune du Haut-Fays et Porcheresse ont été fusionnées en une nouvelle commune du
nom de Daverdisse; nom de Daverdisse;
Considérant la délibération du conseil communal du 21 août 2014, par Considérant la délibération du conseil communal du 21 août 2014, par
laquelle la commune de Daverdisse sollicite la reconnaissance laquelle la commune de Daverdisse sollicite la reconnaissance
d'armoiries particulières, d'un sceau et d'un drapeau rappelant les d'armoiries particulières, d'un sceau et d'un drapeau rappelant les
liens historiques ayant uni la plupart des composantes de l'entité liens historiques ayant uni la plupart des composantes de l'entité
communale; communale;
Considérant l'avis positif du Conseil d'héraldique et de vexillologie, Considérant l'avis positif du Conseil d'héraldique et de vexillologie,
auquel il convient de se rallier; auquel il convient de se rallier;
Sur proposition de la Ministre de la Culture; Sur proposition de la Ministre de la Culture;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :
Article unique. La Commune de Daverdisse est autorisée à faire usage Article unique. La Commune de Daverdisse est autorisée à faire usage
des armoiries particulières, du sceau et du drapeau décrits ci-après. des armoiries particulières, du sceau et du drapeau décrits ci-après.
Les armoiries sont blasonnées d'azur à deux léopards d'or, selon le Les armoiries sont blasonnées d'azur à deux léopards d'or, selon le
modèle figurant en annexe 1re. modèle figurant en annexe 1re.
Le sceau reproduit les armoiries visées à l'alinéa 2 et porte en Le sceau reproduit les armoiries visées à l'alinéa 2 et porte en
outre, au dessus, la légende « commune de Daverdisse » et, en dessous, outre, au dessus, la légende « commune de Daverdisse » et, en dessous,
« Communauté française », selon le modèle figurant en annexe 2. « Communauté française », selon le modèle figurant en annexe 2.
Le drapeau est bleu, chargé de deux lions passant jaunes, selon le Le drapeau est bleu, chargé de deux lions passant jaunes, selon le
modèle figurant en annexe 3. modèle figurant en annexe 3.
Bruxelles, le 10 décembre 2014. Bruxelles, le 10 décembre 2014.
Pour le Gouvernement, Pour le Gouvernement,
Le Ministre Président, Le Ministre Président,
R.DEMOTTE R.DEMOTTE
La Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance, La Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance,
Mme J. MILQUET Mme J. MILQUET
Annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française Annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
reconnaissant à la commune de Daverdisse des armoiries particulières, reconnaissant à la commune de Daverdisse des armoiries particulières,
un sceau et un drapeau un sceau et un drapeau
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté
française du 10 décembre 2014 reconnaissant à la commune de Daverdisse française du 10 décembre 2014 reconnaissant à la commune de Daverdisse
des armoiries particulières, un sceau et un drapeau. des armoiries particulières, un sceau et un drapeau.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
La Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance, La Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance,
Mme J. MILQUET Mme J. MILQUET
Annexe 2 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française Annexe 2 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
reconnaissant à la commune de Daverdisse des armoiries particulières, reconnaissant à la commune de Daverdisse des armoiries particulières,
un sceau et un drapeau un sceau et un drapeau
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté
française du 10 décembre 2014 reconnaissant à la commune de Daverdisse française du 10 décembre 2014 reconnaissant à la commune de Daverdisse
des armoiries particulières, un sceau et un drapeau. des armoiries particulières, un sceau et un drapeau.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
La Ministre de l"Education, de la Culture et de l'Enfance, La Ministre de l"Education, de la Culture et de l'Enfance,
Mme J. MILQUET Mme J. MILQUET
Annexe 3 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française Annexe 3 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
reconnaissant à la commune de Daverdisse des armoiries particulières, reconnaissant à la commune de Daverdisse des armoiries particulières,
un sceau et un drapeau un sceau et un drapeau
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté
française du 10 décembre 2014 reconnaissant à la commune de Daverdisse française du 10 décembre 2014 reconnaissant à la commune de Daverdisse
des armoiries particulières, un sceau et un drapeau. des armoiries particulières, un sceau et un drapeau.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
La Ministre de l'Enfance, de la Culture et de l'Enfance, La Ministre de l'Enfance, de la Culture et de l'Enfance,
Mme J. MILQUET Mme J. MILQUET
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