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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 28 OCTOBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 28 OCTOBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 |
| septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission | septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission |
| centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire | centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire |
| ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, | ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, |
| artistique et de promotion sociale officiels subventionnés | artistique et de promotion sociale officiels subventionnés |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à | Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à |
| certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par | certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par |
| la Communauté française, tel que modifié, notamment les articles 7, | la Communauté française, tel que modifié, notamment les articles 7, |
| 13, § 1er, 14 et 25; | 13, § 1er, 14 et 25; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février |
| 1998, tel que modifié, portant délégations de compétence et de | 1998, tel que modifié, portant délégations de compétence et de |
| signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des | signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des |
| Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la | Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la |
| Communauté française, notamment l'article 69, § 1er, 34° ; | Communauté française, notamment l'article 69, § 1er, 34° ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre |
| 2004 relatif à la composition de la Commission centrale de gestion des | 2004 relatif à la composition de la Commission centrale de gestion des |
| emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, | emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, |
| secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion | secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion |
| sociale officiels subventionnés; | sociale officiels subventionnés; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre |
| 2008 portant désignation des membres de la commission centrale de | 2008 portant désignation des membres de la commission centrale de |
| gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et | gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et |
| spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de | spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de |
| promotion sociale officiels subventionnés, tel que modifié par les | promotion sociale officiels subventionnés, tel que modifié par les |
| arrêtés du 30 mars 2009, 22 octobre 2009, 24 mars 2010, 2 août 2010, | arrêtés du 30 mars 2009, 22 octobre 2009, 24 mars 2010, 2 août 2010, |
| 30 août 2010, 16 mars 2011, 24 mars 2011, 26 juin 2012, 4 décembre | 30 août 2010, 16 mars 2011, 24 mars 2011, 26 juin 2012, 4 décembre |
| 2012. | 2012. |
| Vu la consultation des organes représentatifs des pouvoirs | Vu la consultation des organes représentatifs des pouvoirs |
| organisateurs et des organisations syndicales représentatives, | organisateurs et des organisations syndicales représentatives, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la |
| Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des | Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des |
| membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les | membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les |
| enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire | enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire |
| artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale | artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale |
| officiels subventionnés, tel que modifié par les arrêtés du 30 mars | officiels subventionnés, tel que modifié par les arrêtés du 30 mars |
| 2009, 2 août 2010, 30 août 2010, 16 mars 2011, 26 juin 2012, 4 | 2009, 2 août 2010, 30 août 2010, 16 mars 2011, 26 juin 2012, 4 |
| décembre 2012, les mots « Mme Fabienne DEROME » et « M. Guy LARONDELLE | décembre 2012, les mots « Mme Fabienne DEROME » et « M. Guy LARONDELLE |
| » sont remplacés par les mots « M. Stephan SEYNAEVE » et « M. Roland | » sont remplacés par les mots « M. Stephan SEYNAEVE » et « M. Roland |
| ZANASI ». | ZANASI ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 3.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du |
Art. 3.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Bruxelles, le 28 octobre 2014. | Bruxelles, le 28 octobre 2014. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| La Directrice générale, | La Directrice générale, |
| L. SALOMONOWICZ | L. SALOMONOWICZ |