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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 05/11/2014
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des président, vice-président et référendaires de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignement de promotion socioculturelle officiel subventionné Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des président, vice-président et référendaires de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignement de promotion socioculturelle officiel subventionné
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
5 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 5 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
portant désignation des président, vice-président et référendaires de portant désignation des président, vice-président et référendaires de
la Commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de
l'enseignement de promotion socioculturelle officiel subventionné l'enseignement de promotion socioculturelle officiel subventionné
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel
subsidié de l'enseignement officiel subventionné, notamment les subsidié de l'enseignement officiel subventionné, notamment les
articles 85, 89 et 90; articles 85, 89 et 90;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995
portant création des commissions paritaires dans l'enseignement portant création des commissions paritaires dans l'enseignement
officiel subventionné, modifié par le décret du 3 mars 2004 et par les officiel subventionné, modifié par le décret du 3 mars 2004 et par les
arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 12 mars 1998, arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 12 mars 1998,
23 novembre 1998 et 8 novembre 2001; 23 novembre 1998 et 8 novembre 2001;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 avril Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 avril
1996 portant nomination des membres de la Commission paritaire 1996 portant nomination des membres de la Commission paritaire
communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignement de communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignement de
promotion socioculturelle officiel subventionné, modifié par les promotion socioculturelle officiel subventionné, modifié par les
arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 janvier arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 janvier
1997, 2 septembre 1997, 8 juin 1999, 1er juillet 2010 et 28 novembre 1997, 2 septembre 1997, 8 juin 1999, 1er juillet 2010 et 28 novembre
2012; 2012;
Considérant qu'il convient de remplacer le Vice-président et les Considérant qu'il convient de remplacer le Vice-président et les
référendaires de la Commission paritaire communautaire de référendaires de la Commission paritaire communautaire de
l'enseignement spécial et de l'enseignement de promotion l'enseignement spécial et de l'enseignement de promotion
socioculturelle officiel subventionné, respectivement admis à la socioculturelle officiel subventionné, respectivement admis à la
retraite et démissionnaires; retraite et démissionnaires;
Sur la proposition de la Ministre de l'Education; Sur la proposition de la Ministre de l'Education;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.M. Michel PREUD'HOMME, conciliateur social au Service

Article 1er.M. Michel PREUD'HOMME, conciliateur social au Service
public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé
président de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement président de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement
spécial et de l'enseignement de promotion socioculturelle officiel spécial et de l'enseignement de promotion socioculturelle officiel
subventionné. subventionné.
Mme Sophie ROSMAN, conciliatrice sociale au Service public fédéral Mme Sophie ROSMAN, conciliatrice sociale au Service public fédéral
Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée vice-présidente de Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée vice-présidente de
la Commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de
l'enseignement de promotion socioculturelle officiel subventionné l'enseignement de promotion socioculturelle officiel subventionné

Art. 2.Mme Aurélie PERIN et M. Stéphane DELATTE, attachés au

Art. 2.Mme Aurélie PERIN et M. Stéphane DELATTE, attachés au
Ministère de la Communauté française, sont nommés référendaires de la Ministère de la Communauté française, sont nommés référendaires de la
Commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de Commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de
l'enseignement de promotion socioculturelle officiel subventionné. l'enseignement de promotion socioculturelle officiel subventionné.

Art. 3.Le secrétariat de la Commission paritaire communautaire de

Art. 3.Le secrétariat de la Commission paritaire communautaire de
l'enseignement spécial et de l'enseignement de promotion l'enseignement spécial et de l'enseignement de promotion
socioculturelle officiel subventionné est assuré par les services du socioculturelle officiel subventionné est assuré par les services du
Gouvernement de la Communauté française. Gouvernement de la Communauté française.

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29
avril 1996 portant nomination des membres de la Commission paritaire avril 1996 portant nomination des membres de la Commission paritaire
communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignement de communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignement de
promotion socio-culturelle officiel subventionné, modifié par les promotion socio-culturelle officiel subventionné, modifié par les
arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 janvier arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 janvier
1997, 2 septembre 1997, 8 juin 1999, 1er juillet 2010 et 28 novembre 1997, 2 septembre 1997, 8 juin 1999, 1er juillet 2010 et 28 novembre
2012, est abrogé. 2012, est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 6.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du

Art. 6.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du
présent arrêté. présent arrêté.
Bruxelles, le 5 novembre 2014. Bruxelles, le 5 novembre 2014.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
La Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance, La Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance,
Mme J. MILQUET Mme J. MILQUET
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