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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président, vice-président et référendaire de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président, vice-président et référendaire de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 5 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 5 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| portant nomination des président, vice-président et référendaire de la | portant nomination des président, vice-président et référendaire de la |
| Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel | Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du | Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du |
| personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné, notamment | personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné, notamment |
| l'article 94; | l'article 94; |
| Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 février | Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 février |
| 1993 relatif aux Commissions paritaires dans l'enseignement libre | 1993 relatif aux Commissions paritaires dans l'enseignement libre |
| confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la | confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la |
| Communauté française des 23 novembre 1998 et 8 novembre 2001 et par le | Communauté française des 23 novembre 1998 et 8 novembre 2001 et par le |
| décret du Gouvernement de la Communauté française du 3 mars 2004; | décret du Gouvernement de la Communauté française du 3 mars 2004; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre |
| 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire | 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire |
| centrale de l'enseignement libre confessionnel, modifié par les | centrale de l'enseignement libre confessionnel, modifié par les |
| arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 8 février 2008, | arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 8 février 2008, |
| 14 septembre 2009, 18 décembre 2009, 14 février 2011, 3 février 2011, | 14 septembre 2009, 18 décembre 2009, 14 février 2011, 3 février 2011, |
| 7 avril 2011 et 6 décembre 2012; | 7 avril 2011 et 6 décembre 2012; |
| Considérant qu'il convient de remplacer le Vice-président et le | Considérant qu'il convient de remplacer le Vice-président et le |
| référendaire de la Commission paritaire centrale de l'enseignement | référendaire de la Commission paritaire centrale de l'enseignement |
| libre confessionnel, respectivement admis à la retraite et | libre confessionnel, respectivement admis à la retraite et |
| démissionnaire; | démissionnaire; |
| Sur la proposition de la Ministre de l'Education, du Ministre de | Sur la proposition de la Ministre de l'Education, du Ministre de |
| l'Enseignement supérieur et de la Ministre de l'Enseignement de | l'Enseignement supérieur et de la Ministre de l'Enseignement de |
| Promotion sociale; | Promotion sociale; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.M. Michel PREUD'HOMME, conciliateur social au Service |
Article 1er.M. Michel PREUD'HOMME, conciliateur social au Service |
| public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé | public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé |
| président de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre | président de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre |
| confessionnel. | confessionnel. |
| Mme Sophie ROSMAN, conciliatrice sociale au Service public fédéral | Mme Sophie ROSMAN, conciliatrice sociale au Service public fédéral |
| Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée vice-présidente de | Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée vice-présidente de |
| la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre | la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre |
| confessionnel. | confessionnel. |
Art. 2.Mme Aurélie PERIN, attachée au Ministère de la Communauté |
Art. 2.Mme Aurélie PERIN, attachée au Ministère de la Communauté |
| française, est nommée référendaire de la Commission paritaire centrale | française, est nommée référendaire de la Commission paritaire centrale |
| de l'enseignement libre confessionnel. | de l'enseignement libre confessionnel. |
Art. 3.Le secrétariat de la Commission paritaire centrale de |
Art. 3.Le secrétariat de la Commission paritaire centrale de |
| l'enseignement libre confessionnel est assuré par les services du | l'enseignement libre confessionnel est assuré par les services du |
| Gouvernement de la Communauté française. | Gouvernement de la Communauté française. |
Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 |
Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 |
| novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission | novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission |
| paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel, modifié par | paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel, modifié par |
| les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 8 février | les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 8 février |
| 2008, 14 septembre 2009, 18 décembre 2009, 14 février 2011, 3 février | 2008, 14 septembre 2009, 18 décembre 2009, 14 février 2011, 3 février |
| 2011, 7 avril 2011 et 6 décembre 2012 est abrogé. | 2011, 7 avril 2011 et 6 décembre 2012 est abrogé. |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 6.La Ministre de l'Education, le Ministre de l'Enseignement |
Art. 6.La Ministre de l'Education, le Ministre de l'Enseignement |
| supérieur et la Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale sont | supérieur et la Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale sont |
| chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent | chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Bruxelles, le 5 novembre 2014. | Bruxelles, le 5 novembre 2014. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
| La Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance, | La Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance, |
| Mme J. MILQUET | Mme J. MILQUET |
| Le Ministre de l'Enseignement supérieur, des Médias et de la Recherche | Le Ministre de l'Enseignement supérieur, des Médias et de la Recherche |
| scientifique, | scientifique, |
| J.-Cl. MARCOURT | J.-Cl. MARCOURT |
| La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, | La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, |
| des Droits des Femmes et de l'Egalité des Chances, | des Droits des Femmes et de l'Egalité des Chances, |
| Mme I. SIMONIS | Mme I. SIMONIS |