Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 03/04/2014
← Retour vers "Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, un renouvellement d'agrément au Centre de validation des compétences de l'Enseignement de Promotion sociale de Sambreville "
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, un renouvellement d'agrément au Centre de validation des compétences de l'Enseignement de Promotion sociale de Sambreville Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, un renouvellement d'agrément au Centre de validation des compétences de l'Enseignement de Promotion sociale de Sambreville
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
3 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 3 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003
relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation
professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la
Région wallonne et la Commission communautaire française, un Région wallonne et la Commission communautaire française, un
renouvellement d'agrément au Centre de validation des compétences de renouvellement d'agrément au Centre de validation des compétences de
l'Enseignement de Promotion sociale de Sambreville l'Enseignement de Promotion sociale de Sambreville
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation Vu l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation
des compétences dans le champ de la formation professionnelle conclue des compétences dans le champ de la formation professionnelle conclue
entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission
communautaire française, articles 14,15 et 16; communautaire française, articles 14,15 et 16;
Vu le décret du 7 novembre 2003 portant assentiment à l'accord de Vu le décret du 7 novembre 2003 portant assentiment à l'accord de
coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences
dans le champ de la formation professionnelle continue, conclu entre dans le champ de la formation professionnelle continue, conclu entre
la Communauté française, la Région wallonne et la Commission la Communauté française, la Région wallonne et la Commission
communautaire française; communautaire française;
Vu l'avis du Comité directeur du 15 janvier 2014; Vu l'avis du Comité directeur du 15 janvier 2014;
Vu l'avis de la Commission consultative et d'agrément du 14 février Vu l'avis de la Commission consultative et d'agrément du 14 février
2014; 2014;
Sur la proposition de la Ministre qui a l'enseignement de promotion Sur la proposition de la Ministre qui a l'enseignement de promotion
sociale dans ses attributions; sociale dans ses attributions;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le renouvellement de l'agrément du Centre de validation

Article 1er.Le renouvellement de l'agrément du Centre de validation
des compétences suivant est octroyé, sous réserve de l'octroi des compétences suivant est octroyé, sous réserve de l'octroi
d'agrément par les trois parties à l'accord de coopération du 24 d'agrément par les trois parties à l'accord de coopération du 24
juillet 2003, pour une durée de deux ans au Centre de validation des juillet 2003, pour une durée de deux ans au Centre de validation des
compétences de l'Enseignement de Promotion sociale de Sambreville, compétences de l'Enseignement de Promotion sociale de Sambreville,
audité pour le métier de Tôlier industriel par l'organisme de contrôle audité pour le métier de Tôlier industriel par l'organisme de contrôle
Vinçotte International. Vinçotte International.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
La durée d'agrément de deux ans ne commence à courir qu'à partir du La durée d'agrément de deux ans ne commence à courir qu'à partir du
jour où les trois parties contractantes à l'accord de coopération du jour où les trois parties contractantes à l'accord de coopération du
24 juillet 2003 ont chacune pris une décision d'octroi d'agrément. 24 juillet 2003 ont chacune pris une décision d'octroi d'agrément.

Art. 3.La ministre qui a l'enseignement de promotion sociale dans ses

Art. 3.La ministre qui a l'enseignement de promotion sociale dans ses
attributions est chargée de l'exécution de la présente décision. attributions est chargée de l'exécution de la présente décision.
Bruxelles, le 3 avril 2014. Bruxelles, le 3 avril 2014.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale,
Mme M.-M. SCHYNS Mme M.-M. SCHYNS
^