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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 11/09/2014
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 2010 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et Prêts d'études Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 2010 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et Prêts d'études
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
11 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 11 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14
septembre 2010 portant nomination des membres et du président du septembre 2010 portant nomination des membres et du président du
Conseil supérieur des Allocations et Prêts d'études Conseil supérieur des Allocations et Prêts d'études
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret réglant, pour la Communauté française les allocations et Vu le décret réglant, pour la Communauté française les allocations et
les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983, notamment les les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983, notamment les
articles 21, 22 et 23; articles 21, 22 et 23;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre
2010, portant nomination des membres et du président du Conseil 2010, portant nomination des membres et du président du Conseil
supérieur des Allocations et Prêts d'études, tel que modifié à ce supérieur des Allocations et Prêts d'études, tel que modifié à ce
jour; jour;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février
1998, tel que modifié, portant délégations de compétence et de 1998, tel que modifié, portant délégations de compétence et de
signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des
services du Gouvernement de la Communauté française-Ministère de la services du Gouvernement de la Communauté française-Ministère de la
Communauté française, notamment l'article 69; Communauté française, notamment l'article 69;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet
2014, fixant la répartition des compétences entre les Ministres et 2014, fixant la répartition des compétences entre les Ministres et
réglant la signature des actes du Gouvernement; réglant la signature des actes du Gouvernement;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet
2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement de la 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement de la
Communauté française, Communauté française,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la
Communauté française du 14 septembre 2010, portant nomination des Communauté française du 14 septembre 2010, portant nomination des
membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et Prêts membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et Prêts
d'études, est modifié comme suit : d'études, est modifié comme suit :
Sous A : « Membres effectifs » : Sous A : « Membres effectifs » :
2° b) Un membre effectif représentant l'enseignement libre non 2° b) Un membre effectif représentant l'enseignement libre non
confessionnel : confessionnel :
M. Marc VANDAMME, Vice-recteur à l'ULB, représentant la FELSI est M. Marc VANDAMME, Vice-recteur à l'ULB, représentant la FELSI est
remplacé par Mme Anita MATHIEU, Responsable du service social étudiant remplacé par Mme Anita MATHIEU, Responsable du service social étudiant
de I'ULB. de I'ULB.
3° Deux membres effectifs représentant les associations de parents 3° Deux membres effectifs représentant les associations de parents
d'élèves de l'enseignement secondaire officiel et de l'enseignement d'élèves de l'enseignement secondaire officiel et de l'enseignement
artistique de niveau secondaire officiel : artistique de niveau secondaire officiel :
- Madame Sarah GOFFIN est remplacée par Monsieur David LECOMTE, chargé - Madame Sarah GOFFIN est remplacée par Monsieur David LECOMTE, chargé
de mission à la F.A.P.E.O. de mission à la F.A.P.E.O.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2014.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2014.
Bruxelles, le 11 septembre 2014. Bruxelles, le 11 septembre 2014.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
L'Administrateur général, L'Administrateur général,
Jean-Pierre HUBIN Jean-Pierre HUBIN
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