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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture libres subventionnés | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture libres subventionnés |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
11 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 11 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
portant nomination des membres de la Chambre de recours pour le | portant nomination des membres de la Chambre de recours pour le |
personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des | personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des |
Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture libres subventionnés | Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture libres subventionnés |
Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
Vu le décret du 20 juin 2008 relatif aux membres du personnel | Vu le décret du 20 juin 2008 relatif aux membres du personnel |
administratif des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la | administratif des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la |
Communauté française, notamment l'article 117, modifié par le décret | Communauté française, notamment l'article 117, modifié par le décret |
du 19 février 2009, et l'article 118; | du 19 février 2009, et l'article 118; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février |
1998 portant délégations de compétences et de signatures aux | 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux |
fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du | fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du |
Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 | Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 |
complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 | complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 |
décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la | décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la |
Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai | Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai |
2009 et 14 octobre 2010; | 2009 et 14 octobre 2010; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009, | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009, |
instituant une Chambre de recours pour le personnel administratif des | instituant une Chambre de recours pour le personnel administratif des |
Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts | Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts |
supérieurs d'Architectures libres subventionnés | supérieurs d'Architectures libres subventionnés |
Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des | Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des |
pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de | pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de |
l'enseignement libre subventionné affiliés à une organisation | l'enseignement libre subventionné affiliés à une organisation |
syndicale représentée au Conseil national du Travail; | syndicale représentée au Conseil national du Travail; |
Considérant qu'il convient de procéder à la désignation des membres de | Considérant qu'il convient de procéder à la désignation des membres de |
la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes | la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes |
Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs | Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs |
d'architecture libres subventionnés; | d'architecture libres subventionnés; |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont nommés membres de la Chambre de recours pour le |
Article 1er.Sont nommés membres de la Chambre de recours pour le |
personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des | personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des |
Arts et des Instituts supérieurs d'architecture libres subventionnés : | Arts et des Instituts supérieurs d'architecture libres subventionnés : |
- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les | - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les |
pouvoirs organisateurs dans l'enseignement libre subventionné : | pouvoirs organisateurs dans l'enseignement libre subventionné : |
EFFECTIF | EFFECTIF |
1er SUPPLEANT | 1er SUPPLEANT |
2e SUPPLEANT | 2e SUPPLEANT |
Mme Monika VERHELST; | Mme Monika VERHELST; |
M. Jean-Luc VREUX; | M. Jean-Luc VREUX; |
M. Jean-François RASKIN; | M. Jean-François RASKIN; |
Mme Anne-Marie WYNANTS; | Mme Anne-Marie WYNANTS; |
Mme Cécile BASTAITS; | Mme Cécile BASTAITS; |
Mme Bénédicte BEAUDUIN. | Mme Bénédicte BEAUDUIN. |
M. Stéphane VANOIRBECK; | M. Stéphane VANOIRBECK; |
Mme Nicole BARDAXOGLOU; | Mme Nicole BARDAXOGLOU; |
M. Philippe VALENTIN; | M. Philippe VALENTIN; |
Mme Françoise KLEIN; | Mme Françoise KLEIN; |
M. Michel BETTENS; | M. Michel BETTENS; |
M. André COUDYZER. | M. André COUDYZER. |
Mme Lusin CETIN; | Mme Lusin CETIN; |
M. Benoît DUPUIS; | M. Benoît DUPUIS; |
M. Raymond VANDEUREN; | M. Raymond VANDEUREN; |
M. Serge FLAMME; | M. Serge FLAMME; |
Mme Vinciane DEKEYZER; | Mme Vinciane DEKEYZER; |
M. Xavier DOCHY. | M. Xavier DOCHY. |
- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les | - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les |
organisations représentatives des membres du personnel dans | organisations représentatives des membres du personnel dans |
l'enseignement libre subventionné, affiliés à une organisation | l'enseignement libre subventionné, affiliés à une organisation |
syndicale représentée au Conseil national du Travail : | syndicale représentée au Conseil national du Travail : |
EFFECTIF | EFFECTIF |
1er SUPPLEANT | 1er SUPPLEANT |
2e SUPPLEANT | 2e SUPPLEANT |
M. Jean SIMON; | M. Jean SIMON; |
Mme Carine DUJARDIN; | Mme Carine DUJARDIN; |
Mme Isabelle VANDEVOORT; | Mme Isabelle VANDEVOORT; |
M. Marc JOYE; | M. Marc JOYE; |
Mme Annick BERTRAND; | Mme Annick BERTRAND; |
M. Marc WILLAME. | M. Marc WILLAME. |
M. Olivier DUBUS; | M. Olivier DUBUS; |
M. Philippe BEGUIN; | M. Philippe BEGUIN; |
Mme Anne-Françoise VANGANSBERGT; | Mme Anne-Françoise VANGANSBERGT; |
Mme Kelly JOSSE; | Mme Kelly JOSSE; |
M. Benoît MASSART; | M. Benoît MASSART; |
M. Marc MANSIS. | M. Marc MANSIS. |
M. Yvan SCOYS; | M. Yvan SCOYS; |
Mme Sandra DEJARDIN; | Mme Sandra DEJARDIN; |
M. Fabrice PINNA; | M. Fabrice PINNA; |
M. Fabrice ALTES; | M. Fabrice ALTES; |
M. Joan LISMONT; | M. Joan LISMONT; |
M. Jean-François GHYS. | M. Jean-François GHYS. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Bruxelles, le 11 juin 2014. | Bruxelles, le 11 juin 2014. |
Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
La Directrice générale, | La Directrice générale, |
Mme L. SALOMONOWICZ | Mme L. SALOMONOWICZ |