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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 11/06/2014
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture libres subventionnés Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture libres subventionnés
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
11 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 11 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
portant nomination des membres de la Chambre de recours pour le portant nomination des membres de la Chambre de recours pour le
personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des
Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture libres subventionnés Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture libres subventionnés
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 20 juin 2008 relatif aux membres du personnel Vu le décret du 20 juin 2008 relatif aux membres du personnel
administratif des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la administratif des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la
Communauté française, notamment l'article 117, modifié par le décret Communauté française, notamment l'article 117, modifié par le décret
du 19 février 2009, et l'article 118; du 19 février 2009, et l'article 118;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février
1998 portant délégations de compétences et de signatures aux 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux
fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du
Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69
complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15
décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la
Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai
2009 et 14 octobre 2010; 2009 et 14 octobre 2010;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009,
instituant une Chambre de recours pour le personnel administratif des instituant une Chambre de recours pour le personnel administratif des
Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts
supérieurs d'Architectures libres subventionnés supérieurs d'Architectures libres subventionnés
Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des
pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de
l'enseignement libre subventionné affiliés à une organisation l'enseignement libre subventionné affiliés à une organisation
syndicale représentée au Conseil national du Travail; syndicale représentée au Conseil national du Travail;
Considérant qu'il convient de procéder à la désignation des membres de Considérant qu'il convient de procéder à la désignation des membres de
la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes
Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs
d'architecture libres subventionnés; d'architecture libres subventionnés;
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Chambre de recours pour le

Article 1er.Sont nommés membres de la Chambre de recours pour le

personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des
Arts et des Instituts supérieurs d'architecture libres subventionnés : Arts et des Instituts supérieurs d'architecture libres subventionnés :
- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les
pouvoirs organisateurs dans l'enseignement libre subventionné : pouvoirs organisateurs dans l'enseignement libre subventionné :
EFFECTIF EFFECTIF
1er SUPPLEANT 1er SUPPLEANT
2e SUPPLEANT 2e SUPPLEANT
Mme Monika VERHELST; Mme Monika VERHELST;
M. Jean-Luc VREUX; M. Jean-Luc VREUX;
M. Jean-François RASKIN; M. Jean-François RASKIN;
Mme Anne-Marie WYNANTS; Mme Anne-Marie WYNANTS;
Mme Cécile BASTAITS; Mme Cécile BASTAITS;
Mme Bénédicte BEAUDUIN. Mme Bénédicte BEAUDUIN.
M. Stéphane VANOIRBECK; M. Stéphane VANOIRBECK;
Mme Nicole BARDAXOGLOU; Mme Nicole BARDAXOGLOU;
M. Philippe VALENTIN; M. Philippe VALENTIN;
Mme Françoise KLEIN; Mme Françoise KLEIN;
M. Michel BETTENS; M. Michel BETTENS;
M. André COUDYZER. M. André COUDYZER.
Mme Lusin CETIN; Mme Lusin CETIN;
M. Benoît DUPUIS; M. Benoît DUPUIS;
M. Raymond VANDEUREN; M. Raymond VANDEUREN;
M. Serge FLAMME; M. Serge FLAMME;
Mme Vinciane DEKEYZER; Mme Vinciane DEKEYZER;
M. Xavier DOCHY. M. Xavier DOCHY.
- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les
organisations représentatives des membres du personnel dans organisations représentatives des membres du personnel dans
l'enseignement libre subventionné, affiliés à une organisation l'enseignement libre subventionné, affiliés à une organisation
syndicale représentée au Conseil national du Travail : syndicale représentée au Conseil national du Travail :
EFFECTIF EFFECTIF
1er SUPPLEANT 1er SUPPLEANT
2e SUPPLEANT 2e SUPPLEANT
M. Jean SIMON; M. Jean SIMON;
Mme Carine DUJARDIN; Mme Carine DUJARDIN;
Mme Isabelle VANDEVOORT; Mme Isabelle VANDEVOORT;
M. Marc JOYE; M. Marc JOYE;
Mme Annick BERTRAND; Mme Annick BERTRAND;
M. Marc WILLAME. M. Marc WILLAME.
M. Olivier DUBUS; M. Olivier DUBUS;
M. Philippe BEGUIN; M. Philippe BEGUIN;
Mme Anne-Françoise VANGANSBERGT; Mme Anne-Françoise VANGANSBERGT;
Mme Kelly JOSSE; Mme Kelly JOSSE;
M. Benoît MASSART; M. Benoît MASSART;
M. Marc MANSIS. M. Marc MANSIS.
M. Yvan SCOYS; M. Yvan SCOYS;
Mme Sandra DEJARDIN; Mme Sandra DEJARDIN;
M. Fabrice PINNA; M. Fabrice PINNA;
M. Fabrice ALTES; M. Fabrice ALTES;
M. Joan LISMONT; M. Joan LISMONT;
M. Jean-François GHYS. M. Jean-François GHYS.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 11 juin 2014. Bruxelles, le 11 juin 2014.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Directrice générale, La Directrice générale,
Mme L. SALOMONOWICZ Mme L. SALOMONOWICZ
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