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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 06/05/2014
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
6 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 6 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18
septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission
centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et
primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à
certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par
la Communauté française, notamment les articles 9, 13 § 1er, 14 et 25; la Communauté française, notamment les articles 9, 13 § 1er, 14 et 25;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février
1998, tel que modifié. portant délégations de compétence et de 1998, tel que modifié. portant délégations de compétence et de
signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des
Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la
Communauté française, notamment 1'article 69; Communauté française, notamment 1'article 69;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre
2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de
gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre
subventionné, ordinaire et spécialisé, tel que modifié par les arrêtés subventionné, ordinaire et spécialisé, tel que modifié par les arrêtés
des 30 mars 2009, 22 octobre 2009, 2 août 2010, 23 février 2011, 24 des 30 mars 2009, 22 octobre 2009, 2 août 2010, 23 février 2011, 24
mars 2011, 23 septembre 2011, 4 décembre 2012 et 11 juin 2013; mars 2011, 23 septembre 2011, 4 décembre 2012 et 11 juin 2013;
Vu la consultation des organes représentatifs des pouvoirs Vu la consultation des organes représentatifs des pouvoirs
organisateurs, organisateurs,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la
Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des
membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour
l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire
et spécialisé, les mots « Mme Anne-Marie GAUTIER » sont remplacés par et spécialisé, les mots « Mme Anne-Marie GAUTIER » sont remplacés par
les mots « Mme Marie-Claire PIRENNE ». les mots « Mme Marie-Claire PIRENNE ».

Art. 2.La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion

Art. 2.La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion
sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté. sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Bruxelles, le 6 mai 2014. Bruxelles, le 6 mai 2014.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Directrice générale, La Directrice générale,
L. SALOMONOWICZ L. SALOMONOWICZ
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