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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'Enseignement fondamental ordinaire les programmes de formation en cours de carrière de niveau méso, pour l'année scolaire 2014-2015 | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'Enseignement fondamental ordinaire les programmes de formation en cours de carrière de niveau méso, pour l'année scolaire 2014-2015 |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| approuvant pour l'Enseignement fondamental ordinaire les programmes de | approuvant pour l'Enseignement fondamental ordinaire les programmes de |
| formation en cours de carrière de niveau méso, pour l'année scolaire | formation en cours de carrière de niveau méso, pour l'année scolaire |
| 2014-2015 | 2014-2015 |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de | Vu le décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de |
| carrière des membres du personnel des établissements d'Enseignement | carrière des membres du personnel des établissements d'Enseignement |
| fondamental ordinaire, notamment son article 11; | fondamental ordinaire, notamment son article 11; |
| Vu l'arrêté du 4 juillet 2003 portant exécution du décret du 11 | Vu l'arrêté du 4 juillet 2003 portant exécution du décret du 11 |
| juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres | juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres |
| du personnel des établissements d'Enseignement fondamental ordinaire, | du personnel des établissements d'Enseignement fondamental ordinaire, |
| notamment l'article 8; | notamment l'article 8; |
| Considérant l'avis de la Commission de pilotage du système éducatif du | Considérant l'avis de la Commission de pilotage du système éducatif du |
| 18 mars 2014; | 18 mars 2014; |
| Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire; | Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Pour l'Enseignement fondamental ordinaire organisé par la |
Article 1er.Pour l'Enseignement fondamental ordinaire organisé par la |
| Communauté française, le programme de formation présenté par le | Communauté française, le programme de formation présenté par le |
| Service général des Affaires pédagogiques, repris en annexe 1re, est | Service général des Affaires pédagogiques, repris en annexe 1re, est |
| approuvé pour l'année scolaire 2014-2015. | approuvé pour l'année scolaire 2014-2015. |
Art. 2.Pour l'Enseignement fondamental ordinaire officiel |
Art. 2.Pour l'Enseignement fondamental ordinaire officiel |
| subventionné, le programme de formation présenté par le Conseil de | subventionné, le programme de formation présenté par le Conseil de |
| l'Enseignement de Communes et des Provinces - CECP -, repris en annexe | l'Enseignement de Communes et des Provinces - CECP -, repris en annexe |
| 2, est approuvé pour l'année scolaire 2014-2015. | 2, est approuvé pour l'année scolaire 2014-2015. |
Art. 3.Pour l'Enseignement fondamental ordinaire libre subventionné |
Art. 3.Pour l'Enseignement fondamental ordinaire libre subventionné |
| indépendant, le programme de formation présenté par la Fédération des | indépendant, le programme de formation présenté par la Fédération des |
| Etablissements libres subventionnés indépendants - FELSI -, repris en | Etablissements libres subventionnés indépendants - FELSI -, repris en |
| annexe 3, est approuvé pour l'année scolaire 2014-2015. | annexe 3, est approuvé pour l'année scolaire 2014-2015. |
Art. 4.Pour l'Enseignement fondamental ordinaire libre subventionné |
Art. 4.Pour l'Enseignement fondamental ordinaire libre subventionné |
| confessionnel, le programme de formation présenté par la Formation | confessionnel, le programme de formation présenté par la Formation |
| continuée des Enseignants du Fondamental - FoCEF -, agissant pour le | continuée des Enseignants du Fondamental - FoCEF -, agissant pour le |
| Secrétariat général de l'Enseignement catholique - SeGEC -, pour le | Secrétariat général de l'Enseignement catholique - SeGEC -, pour le |
| réseau libre subventionné confessionnel, repris en annexe 4, est | réseau libre subventionné confessionnel, repris en annexe 4, est |
| approuvé pour l'année scolaire 2014-2015. | approuvé pour l'année scolaire 2014-2015. |
Art. 5.Pour la Libre Ecole Rudolph Steiner de l'Enseignement |
Art. 5.Pour la Libre Ecole Rudolph Steiner de l'Enseignement |
| fondamental ordinaire libre subventionné non confessionnel, le | fondamental ordinaire libre subventionné non confessionnel, le |
| programme de formation présenté par la Libre Ecole Rudolph Steiner, | programme de formation présenté par la Libre Ecole Rudolph Steiner, |
| repris en annexe 5 (l'annexe 5 comprend 4 documents numérotés de : | repris en annexe 5 (l'annexe 5 comprend 4 documents numérotés de : |
| Annexe 5-1 à Annexe 5-4), est approuvé pour l'année scolaire | Annexe 5-1 à Annexe 5-4), est approuvé pour l'année scolaire |
| 2014-2015. | 2014-2015. |
Art. 6.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses |
Art. 6.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption. |
Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption. |
| Bruxelles, le 24 avril 2014. | Bruxelles, le 24 avril 2014. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
| La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, | La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, |
| Mme M.-M. SCHYNS | Mme M.-M. SCHYNS |
| ANNEXE 1re | ANNEXE 1re |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| ANNEXE 5-4 | ANNEXE 5-4 |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |