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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale Télé Bruxelles | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale Télé Bruxelles |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 20 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 20 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| autorisant la télévision locale Télé Bruxelles | autorisant la télévision locale Télé Bruxelles |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret sur les services de médias audiovisuels, coordonné le 26 | Vu le décret sur les services de médias audiovisuels, coordonné le 26 |
| mars 2009, et, notamment, les articles 64, 65, et 171; | mars 2009, et, notamment, les articles 64, 65, et 171; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 2004 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 2004 |
| fixant les modalités d'octroi des autorisations aux télévisions | fixant les modalités d'octroi des autorisations aux télévisions |
| locales; | locales; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 27 février 2014; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 27 février 2014; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 20 mars 2014; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 20 mars 2014; |
| Vu l'avis n° 117/2013 du Conseil supérieur de l'audiovisuel demandé le | Vu l'avis n° 117/2013 du Conseil supérieur de l'audiovisuel demandé le |
| 23 juillet 2013 et rendu le 7 novembre 2013, en application de | 23 juillet 2013 et rendu le 7 novembre 2013, en application de |
| l'article 136, § 1er, 3°, du décret précité; | l'article 136, § 1er, 3°, du décret précité; |
| Considérant l'entrée en vigueur le 1er janvier 2013 pour une durée de | Considérant l'entrée en vigueur le 1er janvier 2013 pour une durée de |
| 9 ans de la convention conclue le 26 juillet 2012 entre le | 9 ans de la convention conclue le 26 juillet 2012 entre le |
| Gouvernement de la Communauté française et Télé Bruxelles; | Gouvernement de la Communauté française et Télé Bruxelles; |
| Considérant qu'il est cohérent d'aligner cette convention avec la | Considérant qu'il est cohérent d'aligner cette convention avec la |
| durée de l'autorisation de la télévision locale; | durée de l'autorisation de la télévision locale; |
| Sur proposition de la Ministre de l'Audiovisuel; | Sur proposition de la Ministre de l'Audiovisuel; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'association sans but lucratif Télé Bruxelles, dont le |
Article 1er.L'association sans but lucratif Télé Bruxelles, dont le |
| siège social est établi à 1080 Bruxelles, rue Gabrielle Petit 32-34, | siège social est établi à 1080 Bruxelles, rue Gabrielle Petit 32-34, |
| ci-après dénommée Télé Bruxelles, est autorisée en tant qu'éditeur | ci-après dénommée Télé Bruxelles, est autorisée en tant qu'éditeur |
| local de service public télévisuel pour une durée de neuf ans à dater | local de service public télévisuel pour une durée de neuf ans à dater |
| du 1er janvier 2013, avec pour zone de couverture les communes | du 1er janvier 2013, avec pour zone de couverture les communes |
| suivantes : Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles, | suivantes : Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles, |
| Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, | Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, |
| Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, | Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, |
| Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwé-Saint-Pierre et | Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwé-Saint-Pierre et |
| Woluwé-Saint-Lambert. | Woluwé-Saint-Lambert. |
Art. 2.L'échéance de l'autorisation délivrée à Télé Bruxelles sur la |
Art. 2.L'échéance de l'autorisation délivrée à Télé Bruxelles sur la |
| base du décret du 17 juillet 1987 est fixée au 31 décembre 2012. | base du décret du 17 juillet 1987 est fixée au 31 décembre 2012. |
Art. 3.Le Ministre qui a l'Audiovisuel dans ses attributions est |
Art. 3.Le Ministre qui a l'Audiovisuel dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 20 mars 2014. | Bruxelles, le 20 mars 2014. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
| La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de | La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de |
| l'Egalité des chances, | l'Egalité des chances, |
| Mme F. LAANAN | Mme F. LAANAN |