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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 23 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 23 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 |
| décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission | décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission |
| paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre | paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre |
| de caractère confessionnel | de caractère confessionnel |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du | Vu le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du |
| personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire | personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire |
| d'éducation des hautes écoles organisées ou subventionnées par la | d'éducation des hautes écoles organisées ou subventionnées par la |
| Communauté française, notamment les articles 171 et 173; | Communauté française, notamment les articles 171 et 173; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre |
| 1998 instituant une Commission paritaire centrale de l'enseignement | 1998 instituant une Commission paritaire centrale de l'enseignement |
| supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel modifié | supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel modifié |
| par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre | par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre |
| 2001; | 2001; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février |
| 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux | 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux |
| fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du | fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du |
| Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 | Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 |
| complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 | complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 |
| décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la | décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la |
| Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai | Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai |
| 2009 et 14 octobre 2010; | 2009 et 14 octobre 2010; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre |
| 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire | 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire |
| centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de | centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de |
| caractère confessionnel; | caractère confessionnel; |
| Considérant qu'il convient de procéder au remplacement des membres | Considérant qu'il convient de procéder au remplacement des membres |
| démissionnaires, | démissionnaires, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la |
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la |
| Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres | Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres |
| de la commission paritaire de l'enseignement supérieur non | de la commission paritaire de l'enseignement supérieur non |
| universitaire libre confessionnel, le deuxième tiret est remplacé par | universitaire libre confessionnel, le deuxième tiret est remplacé par |
| la disposition suivante : | la disposition suivante : |
| - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les | - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les |
| organisations représentatives des membres du personnel dans | organisations représentatives des membres du personnel dans |
| l'enseignement libre confessionnel, affiliés à une organisation | l'enseignement libre confessionnel, affiliés à une organisation |
| syndicale représentée au Conseil national du Travail : | syndicale représentée au Conseil national du Travail : |
| EFFECTIFS | EFFECTIFS |
| SUPPLEANTS | SUPPLEANTS |
| Mme Anne-Françoise VANGANSBERGT; | Mme Anne-Françoise VANGANSBERGT; |
| M. Jean SIMON; | M. Jean SIMON; |
| M. SOUTMANS Philippe; | M. SOUTMANS Philippe; |
| M. Jean-Marc DAMRY; | M. Jean-Marc DAMRY; |
| M. André VAN KERREBROECK; | M. André VAN KERREBROECK; |
| Mme Marie-Agnès DEFFRENNE; | Mme Marie-Agnès DEFFRENNE; |
| M. Pierre VAN RAEMDONCK; | M. Pierre VAN RAEMDONCK; |
| M. Yvan SCOYS; | M. Yvan SCOYS; |
| M. Joan LISMONT; | M. Joan LISMONT; |
| M. Bernard HENGCHEN; | M. Bernard HENGCHEN; |
| M. Pierre DEHALU. | M. Pierre DEHALU. |
| Mme Marie-Françoise MONCOUSIN; | Mme Marie-Françoise MONCOUSIN; |
| Mme Michèle DELSEMME; | Mme Michèle DELSEMME; |
| Mme Valérie DUMONT; | Mme Valérie DUMONT; |
| M. Bernard DETIMMERMAN; | M. Bernard DETIMMERMAN; |
| Mme Myriam DAMAY; | Mme Myriam DAMAY; |
| Mme Véronique MOINY; | Mme Véronique MOINY; |
| M. Benjamin COLLINET; | M. Benjamin COLLINET; |
| Mme Sandra DUJARDIN; | Mme Sandra DUJARDIN; |
| M. Jean-Paul D'HAEYER; | M. Jean-Paul D'HAEYER; |
| M. Roland SPEECKAERT; | M. Roland SPEECKAERT; |
| M. Marc WILLAME. | M. Marc WILLAME. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
| Bruxelles, le 23 décembre 2013. | Bruxelles, le 23 décembre 2013. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| La Directrice générale, | La Directrice générale, |
| Mme L. SALOMONOWICZ | Mme L. SALOMONOWICZ |