Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 23/12/2013
← Retour vers "Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel "
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
23 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 23 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6
décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission
paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre
de caractère confessionnel de caractère confessionnel
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du Vu le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du
personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire
d'éducation des hautes écoles organisées ou subventionnées par la d'éducation des hautes écoles organisées ou subventionnées par la
Communauté française, notamment les articles 171 et 173; Communauté française, notamment les articles 171 et 173;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre
1998 instituant une Commission paritaire centrale de l'enseignement 1998 instituant une Commission paritaire centrale de l'enseignement
supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel modifié supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel modifié
par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre
2001; 2001;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février
1998 portant délégations de compétences et de signatures aux 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux
fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du
Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69
complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15
décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la
Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai
2009 et 14 octobre 2010; 2009 et 14 octobre 2010;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre
2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire
centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de
caractère confessionnel; caractère confessionnel;
Considérant qu'il convient de procéder au remplacement des membres Considérant qu'il convient de procéder au remplacement des membres
démissionnaires, démissionnaires,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la

Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres
de la commission paritaire de l'enseignement supérieur non de la commission paritaire de l'enseignement supérieur non
universitaire libre confessionnel, le deuxième tiret est remplacé par universitaire libre confessionnel, le deuxième tiret est remplacé par
la disposition suivante : la disposition suivante :
- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les
organisations représentatives des membres du personnel dans organisations représentatives des membres du personnel dans
l'enseignement libre confessionnel, affiliés à une organisation l'enseignement libre confessionnel, affiliés à une organisation
syndicale représentée au Conseil national du Travail : syndicale représentée au Conseil national du Travail :
EFFECTIFS EFFECTIFS
SUPPLEANTS SUPPLEANTS
Mme Anne-Françoise VANGANSBERGT; Mme Anne-Françoise VANGANSBERGT;
M. Jean SIMON; M. Jean SIMON;
M. SOUTMANS Philippe; M. SOUTMANS Philippe;
M. Jean-Marc DAMRY; M. Jean-Marc DAMRY;
M. André VAN KERREBROECK; M. André VAN KERREBROECK;
Mme Marie-Agnès DEFFRENNE; Mme Marie-Agnès DEFFRENNE;
M. Pierre VAN RAEMDONCK; M. Pierre VAN RAEMDONCK;
M. Yvan SCOYS; M. Yvan SCOYS;
M. Joan LISMONT; M. Joan LISMONT;
M. Bernard HENGCHEN; M. Bernard HENGCHEN;
M. Pierre DEHALU. M. Pierre DEHALU.
Mme Marie-Françoise MONCOUSIN; Mme Marie-Françoise MONCOUSIN;
Mme Michèle DELSEMME; Mme Michèle DELSEMME;
Mme Valérie DUMONT; Mme Valérie DUMONT;
M. Bernard DETIMMERMAN; M. Bernard DETIMMERMAN;
Mme Myriam DAMAY; Mme Myriam DAMAY;
Mme Véronique MOINY; Mme Véronique MOINY;
M. Benjamin COLLINET; M. Benjamin COLLINET;
Mme Sandra DUJARDIN; Mme Sandra DUJARDIN;
M. Jean-Paul D'HAEYER; M. Jean-Paul D'HAEYER;
M. Roland SPEECKAERT; M. Roland SPEECKAERT;
M. Marc WILLAME. M. Marc WILLAME.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 23 décembre 2013. Bruxelles, le 23 décembre 2013.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Directrice générale, La Directrice générale,
Mme L. SALOMONOWICZ Mme L. SALOMONOWICZ
^