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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
23 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 23 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 |
décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission | décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission |
paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre | paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre |
de caractère confessionnel | de caractère confessionnel |
Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
Vu le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du | Vu le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du |
personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire | personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire |
d'éducation des hautes écoles organisées ou subventionnées par la | d'éducation des hautes écoles organisées ou subventionnées par la |
Communauté française, notamment les articles 171 et 173; | Communauté française, notamment les articles 171 et 173; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre |
1998 instituant une Commission paritaire centrale de l'enseignement | 1998 instituant une Commission paritaire centrale de l'enseignement |
supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel modifié | supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel modifié |
par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre | par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre |
2001; | 2001; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février |
1998 portant délégations de compétences et de signatures aux | 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux |
fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du | fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du |
Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 | Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 |
complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 | complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 |
décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la | décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la |
Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai | Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai |
2009 et 14 octobre 2010; | 2009 et 14 octobre 2010; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre |
2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire | 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire |
centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de | centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de |
caractère confessionnel; | caractère confessionnel; |
Considérant qu'il convient de procéder au remplacement des membres | Considérant qu'il convient de procéder au remplacement des membres |
démissionnaires, | démissionnaires, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la |
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la |
Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres | Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres |
de la commission paritaire de l'enseignement supérieur non | de la commission paritaire de l'enseignement supérieur non |
universitaire libre confessionnel, le deuxième tiret est remplacé par | universitaire libre confessionnel, le deuxième tiret est remplacé par |
la disposition suivante : | la disposition suivante : |
- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les | - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les |
organisations représentatives des membres du personnel dans | organisations représentatives des membres du personnel dans |
l'enseignement libre confessionnel, affiliés à une organisation | l'enseignement libre confessionnel, affiliés à une organisation |
syndicale représentée au Conseil national du Travail : | syndicale représentée au Conseil national du Travail : |
EFFECTIFS | EFFECTIFS |
SUPPLEANTS | SUPPLEANTS |
Mme Anne-Françoise VANGANSBERGT; | Mme Anne-Françoise VANGANSBERGT; |
M. Jean SIMON; | M. Jean SIMON; |
M. SOUTMANS Philippe; | M. SOUTMANS Philippe; |
M. Jean-Marc DAMRY; | M. Jean-Marc DAMRY; |
M. André VAN KERREBROECK; | M. André VAN KERREBROECK; |
Mme Marie-Agnès DEFFRENNE; | Mme Marie-Agnès DEFFRENNE; |
M. Pierre VAN RAEMDONCK; | M. Pierre VAN RAEMDONCK; |
M. Yvan SCOYS; | M. Yvan SCOYS; |
M. Joan LISMONT; | M. Joan LISMONT; |
M. Bernard HENGCHEN; | M. Bernard HENGCHEN; |
M. Pierre DEHALU. | M. Pierre DEHALU. |
Mme Marie-Françoise MONCOUSIN; | Mme Marie-Françoise MONCOUSIN; |
Mme Michèle DELSEMME; | Mme Michèle DELSEMME; |
Mme Valérie DUMONT; | Mme Valérie DUMONT; |
M. Bernard DETIMMERMAN; | M. Bernard DETIMMERMAN; |
Mme Myriam DAMAY; | Mme Myriam DAMAY; |
Mme Véronique MOINY; | Mme Véronique MOINY; |
M. Benjamin COLLINET; | M. Benjamin COLLINET; |
Mme Sandra DUJARDIN; | Mme Sandra DUJARDIN; |
M. Jean-Paul D'HAEYER; | M. Jean-Paul D'HAEYER; |
M. Roland SPEECKAERT; | M. Roland SPEECKAERT; |
M. Marc WILLAME. | M. Marc WILLAME. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Bruxelles, le 23 décembre 2013. | Bruxelles, le 23 décembre 2013. |
Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
La Directrice générale, | La Directrice générale, |
Mme L. SALOMONOWICZ | Mme L. SALOMONOWICZ |