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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018 | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018 |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 14 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 14 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| portant approbation du contrat de gestion de l'Office de la Naissance | portant approbation du contrat de gestion de l'Office de la Naissance |
| et de l'Enfance 2013-2018 | et de l'Enfance 2013-2018 |
| Le Gouvernement de la Communauté françaises, | Le Gouvernement de la Communauté françaises, |
| Vu le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la | Vu le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la |
| Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E. »; | Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E. »; |
| Vu le décret du 9 janvier 2003 relatif à la transparence, à | Vu le décret du 9 janvier 2003 relatif à la transparence, à |
| l'autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de | l'autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de |
| bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui | bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui |
| dépendent de la Communauté françaises, notamment l'article 17; | dépendent de la Communauté françaises, notamment l'article 17; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 30 août 2013; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 30 août 2013; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 19 septembre 2013; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 19 septembre 2013; |
| Vu la délibération du Conseil d'administration de l'O.N.E. du 13 | Vu la délibération du Conseil d'administration de l'O.N.E. du 13 |
| novembre 2013; | novembre 2013; |
| Sur proposition du Ministre de l'Enfance, | Sur proposition du Ministre de l'Enfance, |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le Gouvernement de la Communauté françaises approuve le |
Article 1er.Le Gouvernement de la Communauté françaises approuve le |
| contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance | contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance |
| 2013-2018, et ses annexes, qui figure en annexe du présent arrêté. | 2013-2018, et ses annexes, qui figure en annexe du présent arrêté. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 14 novembre 2013. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 14 novembre 2013. |
Art. 3.Le Ministre de l'Enfance est chargé de l'exécution du présent |
Art. 3.Le Ministre de l'Enfance est chargé de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Bruxelles, le 14 novembre 2013. | Bruxelles, le 14 novembre 2013. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
| Le Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique, | Le Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique, |
| J.-M. NOLLET | J.-M. NOLLET |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |