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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
4 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 4 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
portant désignation des membres de la Chambre de recours de | portant désignation des membres de la Chambre de recours de |
l'enseignement spécial libre confessionnel | l'enseignement spécial libre confessionnel |
Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du | Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du |
personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné, notamment | personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné, notamment |
l'article 80 modifié par le décret du 19 décembre 2002 et l'article 81 | l'article 80 modifié par le décret du 19 décembre 2002 et l'article 81 |
remplacé par le décret du 19 décembre 2002 modifié par les décrets du | remplacé par le décret du 19 décembre 2002 modifié par les décrets du |
1er juillet 2005 et du 12 juillet 2012; | 1er juillet 2005 et du 12 juillet 2012; |
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 mars 1993 | Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 mars 1993 |
relatif aux chambres de recours dans l'enseignement libre | relatif aux chambres de recours dans l'enseignement libre |
confessionnel, modifié par le décret du 3 mars 2004 et par les arrêtés | confessionnel, modifié par le décret du 3 mars 2004 et par les arrêtés |
du Gouvernement de la Communauté française des 23 novembre 1998, 7 | du Gouvernement de la Communauté française des 23 novembre 1998, 7 |
juin 2001, et 8 novembre 2001 et par le décret du 3 mars 2004; | juin 2001, et 8 novembre 2001 et par le décret du 3 mars 2004; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février |
1998 portant délégations de compétences et de signatures aux | 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux |
fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du | fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du |
Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 | Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 |
complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 | complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 |
décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la | décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la |
Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai | Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai |
2009 et 14 octobre 2010; | 2009 et 14 octobre 2010; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mars 2008 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mars 2008 |
portant désignation des membres de la Chambre de recours de | portant désignation des membres de la Chambre de recours de |
l'enseignement spécial libre confessionnel modifié par les arrêtés du | l'enseignement spécial libre confessionnel modifié par les arrêtés du |
Gouvernement de la Communauté française des 12 février 2010, 14 | Gouvernement de la Communauté française des 12 février 2010, 14 |
février 2011 et 7 avril 2011; | février 2011 et 7 avril 2011; |
Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des | Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des |
pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de | pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de |
l'enseignement libre confessionnel affiliés à une organisation | l'enseignement libre confessionnel affiliés à une organisation |
syndicale représentée au Conseil national du Travail; | syndicale représentée au Conseil national du Travail; |
Considérant que les mandats des membres de la Chambre de recours sont | Considérant que les mandats des membres de la Chambre de recours sont |
arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors nécessaire de les | arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors nécessaire de les |
renouveler, | renouveler, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont désignés membres de la Chambre de recours de |
Article 1er.Sont désignés membres de la Chambre de recours de |
l'enseignement spécial libre confessionnel ci-après dénommée « la | l'enseignement spécial libre confessionnel ci-après dénommée « la |
Chambre de recours » : | Chambre de recours » : |
- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les | - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les |
pouvoirs organisateurs dans l'enseignement libre confessionnel : | pouvoirs organisateurs dans l'enseignement libre confessionnel : |
EFFECTIFS | EFFECTIFS |
SUPPLEANTS 1 | SUPPLEANTS 1 |
SUPPLEANTS 2 | SUPPLEANTS 2 |
M. Stéphane VANOIRBECK; | M. Stéphane VANOIRBECK; |
M. Etienne FLORKIN; | M. Etienne FLORKIN; |
Mme Bénédicte BEAUDUIN; | Mme Bénédicte BEAUDUIN; |
M. Patrick LENAERTS; | M. Patrick LENAERTS; |
M. Alain LETIER. | M. Alain LETIER. |
Mme Catherine FRERE; | Mme Catherine FRERE; |
M. Vincent ANGENOT; | M. Vincent ANGENOT; |
M. Vincent BOUILLEZ; | M. Vincent BOUILLEZ; |
Mme Marie-Hélène LAHAUT; | Mme Marie-Hélène LAHAUT; |
Mme Béatrice BARBIER. | Mme Béatrice BARBIER. |
M. Joseph LEMPEREUR; | M. Joseph LEMPEREUR; |
M. Danny BILLE; | M. Danny BILLE; |
Mme Véronique NOEL; | Mme Véronique NOEL; |
M. Benoît DE WAELE; | M. Benoît DE WAELE; |
M. Jean-François DELSARTE. | M. Jean-François DELSARTE. |
- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les | - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les |
organisations représentatives des membres du personnel dans | organisations représentatives des membres du personnel dans |
l'enseignement libre confessionnel affiliés à une organisation | l'enseignement libre confessionnel affiliés à une organisation |
syndicale représentée au Conseil national du Travail : | syndicale représentée au Conseil national du Travail : |
EFFECTIFS | EFFECTIFS |
SUPPLEANTS 1 | SUPPLEANTS 1 |
SUPPLEANTS 2 | SUPPLEANTS 2 |
M. Freddy LIMBOURG; | M. Freddy LIMBOURG; |
M. Jean-René THONARD; | M. Jean-René THONARD; |
M. Thierry DELHOUX; | M. Thierry DELHOUX; |
M. Bernard DECOMMER; | M. Bernard DECOMMER; |
M. Marc MANSIS. | M. Marc MANSIS. |
M. Clément BAUDUIN; | M. Clément BAUDUIN; |
M. Hugues WEILAND; | M. Hugues WEILAND; |
M. Marc RIXHON; | M. Marc RIXHON; |
Mme Séverine COPPIN; | Mme Séverine COPPIN; |
M. Marc WILLAME. | M. Marc WILLAME. |
Mme Sylvia ZANCHETTA; | Mme Sylvia ZANCHETTA; |
Mme Nathalie LELUBRE; | Mme Nathalie LELUBRE; |
Mme Laetitia VAN HAEPEREN; | Mme Laetitia VAN HAEPEREN; |
M. Christian MASAI; | M. Christian MASAI; |
M. Germain BAYET. | M. Germain BAYET. |
Art. 2.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté |
Art. 2.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté |
française du 21 mars 2008 portant désignation des membres de la | française du 21 mars 2008 portant désignation des membres de la |
Chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel | Chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel |
modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des | modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des |
12 février 2010, 14 février 2011 et 07 avril 2011, est abrogé. | 12 février 2010, 14 février 2011 et 07 avril 2011, est abrogé. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Bruxelles, le 4 octobre 2013. | Bruxelles, le 4 octobre 2013. |
Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
La Directrice générale, | La Directrice générale, |
Mme L. SALOMONOWICZ | Mme L. SALOMONOWICZ |