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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 04/10/2013
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
4 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 4 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
portant désignation des membres de la Chambre de recours de portant désignation des membres de la Chambre de recours de
l'enseignement spécial libre confessionnel l'enseignement spécial libre confessionnel
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du
personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné, notamment personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné, notamment
l'article 80 modifié par le décret du 19 décembre 2002 et l'article 81 l'article 80 modifié par le décret du 19 décembre 2002 et l'article 81
remplacé par le décret du 19 décembre 2002 modifié par les décrets du remplacé par le décret du 19 décembre 2002 modifié par les décrets du
1er juillet 2005 et du 12 juillet 2012; 1er juillet 2005 et du 12 juillet 2012;
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 mars 1993 Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 mars 1993
relatif aux chambres de recours dans l'enseignement libre relatif aux chambres de recours dans l'enseignement libre
confessionnel, modifié par le décret du 3 mars 2004 et par les arrêtés confessionnel, modifié par le décret du 3 mars 2004 et par les arrêtés
du Gouvernement de la Communauté française des 23 novembre 1998, 7 du Gouvernement de la Communauté française des 23 novembre 1998, 7
juin 2001, et 8 novembre 2001 et par le décret du 3 mars 2004; juin 2001, et 8 novembre 2001 et par le décret du 3 mars 2004;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février
1998 portant délégations de compétences et de signatures aux 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux
fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du
Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69
complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15
décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la
Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai
2009 et 14 octobre 2010; 2009 et 14 octobre 2010;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mars 2008 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mars 2008
portant désignation des membres de la Chambre de recours de portant désignation des membres de la Chambre de recours de
l'enseignement spécial libre confessionnel modifié par les arrêtés du l'enseignement spécial libre confessionnel modifié par les arrêtés du
Gouvernement de la Communauté française des 12 février 2010, 14 Gouvernement de la Communauté française des 12 février 2010, 14
février 2011 et 7 avril 2011; février 2011 et 7 avril 2011;
Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des
pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de
l'enseignement libre confessionnel affiliés à une organisation l'enseignement libre confessionnel affiliés à une organisation
syndicale représentée au Conseil national du Travail; syndicale représentée au Conseil national du Travail;
Considérant que les mandats des membres de la Chambre de recours sont Considérant que les mandats des membres de la Chambre de recours sont
arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors nécessaire de les arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors nécessaire de les
renouveler, renouveler,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont désignés membres de la Chambre de recours de

Article 1er.Sont désignés membres de la Chambre de recours de

l'enseignement spécial libre confessionnel ci-après dénommée « la l'enseignement spécial libre confessionnel ci-après dénommée « la
Chambre de recours » : Chambre de recours » :
- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les
pouvoirs organisateurs dans l'enseignement libre confessionnel : pouvoirs organisateurs dans l'enseignement libre confessionnel :
EFFECTIFS EFFECTIFS
SUPPLEANTS 1 SUPPLEANTS 1
SUPPLEANTS 2 SUPPLEANTS 2
M. Stéphane VANOIRBECK; M. Stéphane VANOIRBECK;
M. Etienne FLORKIN; M. Etienne FLORKIN;
Mme Bénédicte BEAUDUIN; Mme Bénédicte BEAUDUIN;
M. Patrick LENAERTS; M. Patrick LENAERTS;
M. Alain LETIER. M. Alain LETIER.
Mme Catherine FRERE; Mme Catherine FRERE;
M. Vincent ANGENOT; M. Vincent ANGENOT;
M. Vincent BOUILLEZ; M. Vincent BOUILLEZ;
Mme Marie-Hélène LAHAUT; Mme Marie-Hélène LAHAUT;
Mme Béatrice BARBIER. Mme Béatrice BARBIER.
M. Joseph LEMPEREUR; M. Joseph LEMPEREUR;
M. Danny BILLE; M. Danny BILLE;
Mme Véronique NOEL; Mme Véronique NOEL;
M. Benoît DE WAELE; M. Benoît DE WAELE;
M. Jean-François DELSARTE. M. Jean-François DELSARTE.
- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les
organisations représentatives des membres du personnel dans organisations représentatives des membres du personnel dans
l'enseignement libre confessionnel affiliés à une organisation l'enseignement libre confessionnel affiliés à une organisation
syndicale représentée au Conseil national du Travail : syndicale représentée au Conseil national du Travail :
EFFECTIFS EFFECTIFS
SUPPLEANTS 1 SUPPLEANTS 1
SUPPLEANTS 2 SUPPLEANTS 2
M. Freddy LIMBOURG; M. Freddy LIMBOURG;
M. Jean-René THONARD; M. Jean-René THONARD;
M. Thierry DELHOUX; M. Thierry DELHOUX;
M. Bernard DECOMMER; M. Bernard DECOMMER;
M. Marc MANSIS. M. Marc MANSIS.
M. Clément BAUDUIN; M. Clément BAUDUIN;
M. Hugues WEILAND; M. Hugues WEILAND;
M. Marc RIXHON; M. Marc RIXHON;
Mme Séverine COPPIN; Mme Séverine COPPIN;
M. Marc WILLAME. M. Marc WILLAME.
Mme Sylvia ZANCHETTA; Mme Sylvia ZANCHETTA;
Mme Nathalie LELUBRE; Mme Nathalie LELUBRE;
Mme Laetitia VAN HAEPEREN; Mme Laetitia VAN HAEPEREN;
M. Christian MASAI; M. Christian MASAI;
M. Germain BAYET. M. Germain BAYET.

Art. 2.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté

Art. 2.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté

française du 21 mars 2008 portant désignation des membres de la française du 21 mars 2008 portant désignation des membres de la
Chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel Chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel
modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des
12 février 2010, 14 février 2011 et 07 avril 2011, est abrogé. 12 février 2010, 14 février 2011 et 07 avril 2011, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 4 octobre 2013. Bruxelles, le 4 octobre 2013.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Directrice générale, La Directrice générale,
Mme L. SALOMONOWICZ Mme L. SALOMONOWICZ
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