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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 06/12/2012
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 2008 portant désignation des membres de la chambre de recours de l'enseignement de promotion sociale libre confessionnel Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 2008 portant désignation des membres de la chambre de recours de l'enseignement de promotion sociale libre confessionnel
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
6 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 6 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16
mai 2008 portant désignation des membres de la chambre de recours de mai 2008 portant désignation des membres de la chambre de recours de
l'enseignement de promotion sociale libre confessionnel l'enseignement de promotion sociale libre confessionnel
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du
personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné, notamment personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné, notamment
l'article 80 modifié par le décret du 19 décembre 2002 et l'article 81 l'article 80 modifié par le décret du 19 décembre 2002 et l'article 81
remplacé par le décret du 19 décembre 2002 et modifié par les décrets remplacé par le décret du 19 décembre 2002 et modifié par les décrets
des 1 juillet 2005 et 12 juillet 2012; des 1 juillet 2005 et 12 juillet 2012;
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 mars 1993 Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 mars 1993
relatif aux chambres de recours dans l'enseignement libre relatif aux chambres de recours dans l'enseignement libre
confessionnel, modifié par le décret du 3 mars 2004 et par les arrêtés confessionnel, modifié par le décret du 3 mars 2004 et par les arrêtés
du Gouvernement de la Communauté française des 23 novembre 1998, 7 du Gouvernement de la Communauté française des 23 novembre 1998, 7
juin 2001 et 8 novembre 2001; juin 2001 et 8 novembre 2001;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09 février Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09 février
1998 portant délégations de compétence et de signature aux 1998 portant délégations de compétence et de signature aux
fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du
Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69
complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15
décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la
Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai
2009 et 14 octobre 2010; 2009 et 14 octobre 2010;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 2008 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 2008
portant nomination des membres de la Chambre de recours de portant nomination des membres de la Chambre de recours de
l'enseignement de Promotion sociale libre confessionnel, modifié par l'enseignement de Promotion sociale libre confessionnel, modifié par
les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 12 février les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 12 février
2010 et 14 février 2011; 2010 et 14 février 2011;
Considérant qu'il convient de procéder au remplacement des membres Considérant qu'il convient de procéder au remplacement des membres
démissionnaires, démissionnaires,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, 2e tiret de l'arrêté du Gouvernement

Article 1er.Dans l'article 1er, 2e tiret de l'arrêté du Gouvernement
de la Communauté française du 16 mai 2008 portant désignation des de la Communauté française du 16 mai 2008 portant désignation des
membres de la Chambre de recours de l'enseignement de promotion membres de la Chambre de recours de l'enseignement de promotion
sociale libre confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement sociale libre confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement
de la Communauté française des 12 février 2010 et 14 février 2011, les de la Communauté française des 12 février 2010 et 14 février 2011, les
mots « M. Charles MALISOUX » et « Mme Martine LHONNEUX » sont mots « M. Charles MALISOUX » et « Mme Martine LHONNEUX » sont
respectivement remplacé, par les mots « Mme Marie LAUSBERG » et « M. respectivement remplacé, par les mots « Mme Marie LAUSBERG » et « M.
Charly ROLAND ». Charly ROLAND ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Bruxelles, le 6 décembre 2012. Bruxelles, le 6 décembre 2012.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Directrice générale, La Directrice générale,
Mme L. SALOMONOWICZ Mme L. SALOMONOWICZ
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