← Retour vers "Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 2008 portant désignation des membres de la chambre de recours de l'Enseignement secondaire libre confessionnel "
| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 2008 portant désignation des membres de la chambre de recours de l'Enseignement secondaire libre confessionnel | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 2008 portant désignation des membres de la chambre de recours de l'Enseignement secondaire libre confessionnel |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 28 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 28 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 |
| mai 2008 portant désignation des membres de la chambre de recours de | mai 2008 portant désignation des membres de la chambre de recours de |
| l'Enseignement secondaire libre confessionnel | l'Enseignement secondaire libre confessionnel |
| Le Gouvernement de la Communaute française, | Le Gouvernement de la Communaute française, |
| Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du | Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du |
| personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné, notamment | personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné, notamment |
| l'article 80, modifié par le décret du 19 décembre 2002 et l'article | l'article 80, modifié par le décret du 19 décembre 2002 et l'article |
| 81, remplacé par le décret du 19 décembre 2002 et modifié par les | 81, remplacé par le décret du 19 décembre 2002 et modifié par les |
| décrets des 01 juillet 2005 et 12 juillet 2007; | décrets des 01 juillet 2005 et 12 juillet 2007; |
| Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 mars 1993 | Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 mars 1993 |
| relatif aux chambres de recours dans l'enseignement libre | relatif aux chambres de recours dans l'enseignement libre |
| confessionnel, modifié par le décret du 03 mars 2004 et par les | confessionnel, modifié par le décret du 03 mars 2004 et par les |
| arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 novembre | arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 novembre |
| 1998, 07 juin 2001 et 08 novembre 2001; | 1998, 07 juin 2001 et 08 novembre 2001; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09 février | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09 février |
| 1998 portant délégations de compétence et de signature aux | 1998 portant délégations de compétence et de signature aux |
| fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du | fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du |
| Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 | Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 |
| complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 | complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 |
| décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la | décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la |
| Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004 et 14 mai | Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004 et 14 mai |
| 2009; | 2009; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 2008 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 2008 |
| portant désignation des membres de la chambre de recours de | portant désignation des membres de la chambre de recours de |
| l'enseignement secondaire libre confessionnel modifié par les arrêtés | l'enseignement secondaire libre confessionnel modifié par les arrêtés |
| du Gouvernement de la Communauté française des 14 septembre 2009, 12 | du Gouvernement de la Communauté française des 14 septembre 2009, 12 |
| février 2010, 14 février 2011 et 07 avril 2011; | février 2010, 14 février 2011 et 07 avril 2011; |
| Considérant qu'il convient de procéder au remplacement des membres | Considérant qu'il convient de procéder au remplacement des membres |
| démissionnaires, | démissionnaires, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'article 1er, deuxième tiret de l'arrêté du |
Article 1er.Dans l'article 1er, deuxième tiret de l'arrêté du |
| Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 2008 portant | Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 2008 portant |
| désignation des membres de la chambre de recours de l'enseignement | désignation des membres de la chambre de recours de l'enseignement |
| secondaire libre confessionnel modifié par les arrêtés du Gouvernement | secondaire libre confessionnel modifié par les arrêtés du Gouvernement |
| de la Communauté française des 14 septembre 2009 et 12 février 2010, | de la Communauté française des 14 septembre 2009 et 12 février 2010, |
| 14 février 2011 et 7 avril 2011, les mots « Mme Françoise BOUCAU » | 14 février 2011 et 7 avril 2011, les mots « Mme Françoise BOUCAU » |
| sont remplacés par les mots « Mme Louison DENEGRE ». | sont remplacés par les mots « Mme Louison DENEGRE ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
| Bruxelles, le 28 novembre 2012. | Bruxelles, le 28 novembre 2012. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| La Directrice générale, | La Directrice générale, |
| Mme L. SALOMONOWICZ | Mme L. SALOMONOWICZ |