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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 15/11/2012
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2012-2013, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2012-2013, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
15 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 15 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
accordant, pour l'année 2012-2013, dérogation à diverses normes dans accordant, pour l'année 2012-2013, dérogation à diverses normes dans
l'enseignement secondaire l'enseignement secondaire
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement Vu le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement
secondaire de plein exercice, notamment les articles 5sexties, 19; secondaire de plein exercice, notamment les articles 5sexties, 19;
Vu l'avis favorable du Conseil général de concertation pour Vu l'avis favorable du Conseil général de concertation pour
l'enseignement secondaire du 18 octobre 2012; l'enseignement secondaire du 18 octobre 2012;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 5 novembre 2012; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 5 novembre 2012;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 15 novembre 2012; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 15 novembre 2012;
Considérant qu'il est nécessaire de maintenir certaines options, Considérant qu'il est nécessaire de maintenir certaines options,
certains degrés et certaines années d'études afin de permettre une certains degrés et certaines années d'études afin de permettre une
offre d'enseignement par caractère et qu'il n'existe aucune offre d'enseignement par caractère et qu'il n'existe aucune
concurrence entre établissements de même caractère à propos de ces concurrence entre établissements de même caractère à propos de ces
options, degrés ou années d'études; options, degrés ou années d'études;
Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de
Promotion sociale; Promotion sociale;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Conformément à l'article 19 du décret du 29 juillet 1992

Article 1er.Conformément à l'article 19 du décret du 29 juillet 1992

portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice, portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice,
il est dérogé, pour l'année scolaire 2012 - 2013, aux normes de il est dérogé, pour l'année scolaire 2012 - 2013, aux normes de
maintien pour les options et degrés dans les établissements scolaires maintien pour les options et degrés dans les établissements scolaires
qui sont repris à l'annexe du présent arrêté. qui sont repris à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2012.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2012.

Bruxelles, le 15 novembre 2012. Bruxelles, le 15 novembre 2012.
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M.-D. SIMONET Mme M.-D. SIMONET
Annexe : Demandes tardives de dérogations - Conseil général du 18 Annexe : Demandes tardives de dérogations - Conseil général du 18
octobre 2012 octobre 2012
Réseau Réseau
Etablissement Etablissement
Objet Objet
Norme Norme
Population Population
15 01 2012 15 01 2012
Population Population
1-10-2012 1-10-2012
Historique Historique
Critères/ Critères/
indicateurs indicateurs
LC LC
Saint André Saint André
Charleroi Charleroi
Degré D2PQ Degré D2PQ
25 25
(RG) (RG)
22 22
37 37
2010 : 37 (ok) 2010 : 37 (ok)
2011 : 20 2011 : 20
A1 (autom.) A1 (autom.)
A2 (autom.) A2 (autom.)
A1 : automatique, « première ou deuxième demande » A1 : automatique, « première ou deuxième demande »
A2 : automatique, contrainte de la double norme et l'option, elle, A2 : automatique, contrainte de la double norme et l'option, elle,
atteint largement la norme (12) atteint largement la norme (12)
LC LC
Notre Dame Séminaire Bastogne Notre Dame Séminaire Bastogne
Degré D2PQ Degré D2PQ
20 20
(Cat 2) (Cat 2)
19 19
22 22
2010 : 28 (ok) 2010 : 28 (ok)
2011 : 15 2011 : 15
A1 (autom.) A1 (autom.)
A2 (autom.) A2 (autom.)
A1 : automatique, « première ou deuxième demande » A1 : automatique, « première ou deuxième demande »
A2 : automatique, contrainte de la double norme et l'option, elle, A2 : automatique, contrainte de la double norme et l'option, elle,
atteint largement la norme (9) atteint largement la norme (9)
LC LC
Saint Joseph Comines Saint Joseph Comines
Option D3 5PQ Alternance Option D3 5PQ Alternance
Couvreur Couvreur
5 5
(RG) (RG)
3 3
2 2
2010 : 6 (ok) 2010 : 6 (ok)
2011 : 1 2011 : 1
A1 (autom.) A1 (autom.)
C1 (autom.) C1 (autom.)
C3 (autom.) C3 (autom.)
A1 : automatique, « première ou deuxième demande » A1 : automatique, « première ou deuxième demande »
C1 : automatique, « option unique dans la zone et le caractère C1 : automatique, « option unique dans la zone et le caractère
C3 : automatique, « option pour laquelle il y a de l'emploi mais pas C3 : automatique, « option pour laquelle il y a de l'emploi mais pas
assez d'élèves » assez d'élèves »
OS OS
CES Léon Mignon CES Léon Mignon
Ville de Liège Ville de Liège
Option D3P Option D3P
Métallier-soudeur Métallier-soudeur
6 6
4 4
2 2
2010 : 6 2010 : 6
2011 : 4 2011 : 4
A1 (autom.) A1 (autom.)
A1 : automatique, « première ou deuxième demande » A1 : automatique, « première ou deuxième demande »
OS OS
IPES Verviers IPES Verviers
Province de Liège Province de Liège
Option D3TQ Option D3TQ
Agent en accueil et tourisme Agent en accueil et tourisme
6 6
3 3
11 11
2010 :12 2010 :12
2011 : 5 2011 : 5
A1 (autom.) A1 (autom.)
B1 (autom.) B1 (autom.)
A1 : automatique, « première ou deuxième demande » A1 : automatique, « première ou deuxième demande »
B1 : l'option, l'année, le degré est organisé dans une implantation B1 : l'option, l'année, le degré est organisé dans une implantation
qui bénéficie de l'encadrement différencié. qui bénéficie de l'encadrement différencié.
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté
française du 15 novembre 2012 accordant, pour l'année 2012-2013, française du 15 novembre 2012 accordant, pour l'année 2012-2013,
dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire. dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire.
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M.-D. SIMONET Mme M.-D. SIMONET
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