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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 01/12/2011
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification des échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française ainsi que des fonctions du personnel administratif de l'enseignement supérieur non universitaire Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification des échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française ainsi que des fonctions du personnel administratif de l'enseignement supérieur non universitaire
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
1er DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 1er DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
portant modification des échelles de traitement des fonctions du portant modification des échelles de traitement des fonctions du
personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et
de service des établissements d'enseignement et des centres de service des établissements d'enseignement et des centres
psycho-médico-sociaux de la Communauté française ainsi que des psycho-médico-sociaux de la Communauté française ainsi que des
fonctions du personnel administratif de l'enseignement supérieur non fonctions du personnel administratif de l'enseignement supérieur non
universitaire universitaire
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel Vu la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel
de l'enseignement de l'Etat, telle qu'elle a été modifiée; de l'enseignement de l'Etat, telle qu'elle a été modifiée;
Vu le décret du 12 mai 2004 fixant le statut des membres du personnel Vu le décret du 12 mai 2004 fixant le statut des membres du personnel
administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service
des établissements d'enseignement organisé par la Communauté des établissements d'enseignement organisé par la Communauté
française; française;
Vu le décret du 20 juin 2008 relatif aux membres du personnel Vu le décret du 20 juin 2008 relatif aux membres du personnel
administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et
des Instituts supérieurs d'Architecture organisés ou subventionnés par des Instituts supérieurs d'Architecture organisés ou subventionnés par
la Communauté française; la Communauté française;
Vu l'arrêté royal du 1er décembre 1970 fixant le statut pécuniaire des Vu l'arrêté royal du 1er décembre 1970 fixant le statut pécuniaire des
membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de
métier et de service des établissements d'enseignement gardien, métier et de service des établissements d'enseignement gardien,
primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat,
notamment les articles 4 et 5; notamment les articles 4 et 5;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 février Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 février
2009 fixant les échelles de traitement des fonctions du personnel 2009 fixant les échelles de traitement des fonctions du personnel
administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service
des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux
de la Communauté française; de la Communauté française;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril
2009 fixant les échelles de traitement des fonctions du personnel 2009 fixant les échelles de traitement des fonctions du personnel
administratif de l'enseignement supérieur non universitaire; administratif de l'enseignement supérieur non universitaire;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 16 août 2011; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 16 août 2011;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 20 octobre 2011; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 20 octobre 2011;
Vu les protocoles de négociation du 11 novembre 2011 du Comité de Vu les protocoles de négociation du 11 novembre 2011 du Comité de
négociation du Secteur IX, du Comité des services publics provinciaux négociation du Secteur IX, du Comité des services publics provinciaux
et locaux - Section II et du Comité de négociation pour les statuts et locaux - Section II et du Comité de négociation pour les statuts
des personnels de l'enseignement libre subventionné; des personnels de l'enseignement libre subventionné;
Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique, du Ministre de Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique, du Ministre de
l'Enseignement supérieur et de la Ministre de l'Enseignement l'Enseignement supérieur et de la Ministre de l'Enseignement
obligatoire et de Promotion sociale; obligatoire et de Promotion sociale;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'annexe 3 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté

Article 1er.L'annexe 3 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté
française du 19 février 2009 fixant les échelles de traitement des française du 19 février 2009 fixant les échelles de traitement des
fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens
de métier et de service des établissements d'enseignement et des de métier et de service des établissements d'enseignement et des
centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française est remplacée centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française est remplacée
par l'annexe reprise en annexe 1re au présent arrêté. par l'annexe reprise en annexe 1re au présent arrêté.

Art. 2.L'annexe 3 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté

Art. 2.L'annexe 3 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté
française du 30 avril 2009 fixant les échelles de traitement des française du 30 avril 2009 fixant les échelles de traitement des
fonctions du personnel administratif de l'enseignement supérieur non fonctions du personnel administratif de l'enseignement supérieur non
universitaire est remplacée par l'annexe reprise en annexe 2 au universitaire est remplacée par l'annexe reprise en annexe 2 au
présent arrêté. présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets au 1er septembre 2011.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets au 1er septembre 2011.

Art. 4.Les Ministres en charge de l'Enseignement supérieur, de

Art. 4.Les Ministres en charge de l'Enseignement supérieur, de
l'Enseignement obligatoire et de l'Enseignement de Promotion sociale l'Enseignement obligatoire et de l'Enseignement de Promotion sociale
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté. arrêté.
Bruxelles, le 1er décembre 2011. Bruxelles, le 1er décembre 2011.
Le Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique, Le Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique,
J.-M. NOLLET J.-M. NOLLET
Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Le Ministre de l'Enseignement supérieur,
J.-Cl. MARCOURT J.-Cl. MARCOURT
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M.-D. SIMONET Mme M.-D. SIMONET
ANNEXE 1re ANNEXE 1re
Annexe 3 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 Annexe 3 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19
février 2009 fixant les échelles de traitement des fonctions du février 2009 fixant les échelles de traitement des fonctions du
personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et
de service des établissements d'enseignement et des centres de service des établissements d'enseignement et des centres
psycho-médico-sociaux de la Communauté française psycho-médico-sociaux de la Communauté française
TABLEAU DES ECHELLES DE TRAITEMENT AU 1/09/2011 TABLEAU DES ECHELLES DE TRAITEMENT AU 1/09/2011
Echelles de la classe « 18 ans » Echelles de la classe « 18 ans »
300/1 13.750 - 17.585,76 11 x 150,23 11 x 300,46 13 x 260,39 122 x 300/1 13.750 - 17.585,76 11 x 150,23 11 x 300,46 13 x 260,39 122 x
260,39 260,39
301/1 13.750 - 17.585,76 11 x 150,23 11 x 300,46 13 x 260,39 122 x 301/1 13.750 - 17.585,76 11 x 150,23 11 x 300,46 13 x 260,39 122 x
260,39 260,39
302/1 13.962,81 - 17.798,57 11 x 150,23 11 x 300,46 13 x 260,39 122 x 302/1 13.962,81 - 17.798,57 11 x 150,23 11 x 300,46 13 x 260,39 122 x
260,39 260,39
310/1 14.375,92 - 18.211,68 11 x 150,23 11 x 300,46 13 x 260,39 122 x 310/1 14.375,92 - 18.211,68 11 x 150,23 11 x 300,46 13 x 260,39 122 x
260,39 260,39
300/2 13.800,07 - 17.635,83 11 x 150,23 11 x 300,46 13 x 260,39 122 x 300/2 13.800,07 - 17.635,83 11 x 150,23 11 x 300,46 13 x 260,39 122 x
260,39 260,39
301/2 13.975,33 - 17.811,09 11 x 150,23 11 x 300,46 13 x 260,39 122 x 301/2 13.975,33 - 17.811,09 11 x 150,23 11 x 300,46 13 x 260,39 122 x
260,39 260,39
302/2 14.388,45 - 18.224,21 11 x 150,23 11 x 300,46 13 x 260,39 122 x 302/2 14.388,45 - 18.224,21 11 x 150,23 11 x 300,46 13 x 260,39 122 x
260,39 260,39
310/2 14.801,56 - 18.637,32 11 x 150,23 11 x 300,46 13 x 260,39 122 x 310/2 14.801,56 - 18.637,32 11 x 150,23 11 x 300,46 13 x 260,39 122 x
260,39 260,39
300/4 15.071,96 - 18.907,72 11 x 150,23 11 x 300,46 13 x 260,39 122 x 300/4 15.071,96 - 18.907,72 11 x 150,23 11 x 300,46 13 x 260,39 122 x
260,39 260,39
301/4 15.247,22 - 19.082,98 11 x 150,23 11 x 300,46 13 x 260,39 122 x 301/4 15.247,22 - 19.082,98 11 x 150,23 11 x 300,46 13 x 260,39 122 x
260,39 260,39
302/4 15.660,33 - 19.496,09 11 x 150,23 11 x 300,46 13 x 260,39 122 x 302/4 15.660,33 - 19.496,09 11 x 150,23 11 x 300,46 13 x 260,39 122 x
260,39 260,39
310/4 16.073,45 - 19.909,21 11 x 150,23 11 x 300,46 13 x 260,39 122 x 310/4 16.073,45 - 19.909,21 11 x 150,23 11 x 300,46 13 x 260,39 122 x
260,39 260,39
320/1 16.691,87 - 20.527,63 11 x 150,23 11 x 300,46 13 x 260,39 122 x 320/1 16.691,87 - 20.527,63 11 x 150,23 11 x 300,46 13 x 260,39 122 x
260,39 260,39
330/1 17.205,13 - 21.040,89 11 x 150,23 11 x 300,46 13 x 260,39 122 x 330/1 17.205,13 - 21.040,89 11 x 150,23 11 x 300,46 13 x 260,39 122 x
260,39 260,39
330/2 17.630,77 - 21.466,53 11 x 150,23 11 x 300,46 13 x 260,39 122 x 330/2 17.630,77 - 21.466,53 11 x 150,23 11 x 300,46 13 x 260,39 122 x
260,39 260,39
Echelles de la classe « 20 ans » Echelles de la classe « 20 ans »
200/1 14.275,77 - 24.040,33 11 x 275,42 11 x 550,84 13 x 638,45 132 x 200/1 14.275,77 - 24.040,33 11 x 275,42 11 x 550,84 13 x 638,45 132 x
638,45 638,45
201/1 14.375,92 - 24.140,48 11 x 275,42 11 x 550,84 13 x 638,45 132 x 201/1 14.375,92 - 24.140,48 11 x 275,42 11 x 550,84 13 x 638,45 132 x
638,45 638,45
202/1 14.476,07 - 24.240,48 11 x 275,42 11 x 550,84 13 x 638,45 132 x 202/1 14.476,07 - 24.240,48 11 x 275,42 11 x 550,84 13 x 638,45 132 x
638,45 638,45
210/1 14.876,67 - 24.641,23 11 x 275,42 11 x 550,84 13 x 638,45 132 x 210/1 14.876,67 - 24.641,23 11 x 275,42 11 x 550,84 13 x 638,45 132 x
638,45 638,45
200/2 15.102,00 - 24.866,56 11 x 275,42 11 x 550,84 13 x 638,45 132 x 200/2 15.102,00 - 24.866,56 11 x 275,42 11 x 550,84 13 x 638,45 132 x
638,45 638,45
201/2 15.202,15 - 24.966,71 11 x 275,42 11 x 550,84 13 x 638,45 132 x 201/2 15.202,15 - 24.966,71 11 x 275,42 11 x 550,84 13 x 638,45 132 x
638,45 638,45
202/2 15.302,30 - 25.066,86 11 x 275,42 11 x 550,84 13 x 638,45 132 x 202/2 15.302,30 - 25.066,86 11 x 275,42 11 x 550,84 13 x 638,45 132 x
638,45 638,45
210/2 15.702,90 - 25.467,46 11 x 275,42 11 x 550,84 13 x 638,45 132 x 210/2 15.702,90 - 25.467,46 11 x 275,42 11 x 550,84 13 x 638,45 132 x
638,45 638,45
220/1 19.383,37 - 29.147,93 11 x 275,42 11 x 550,84 13 x 638,45 132 x 220/1 19.383,37 - 29.147,93 11 x 275,42 11 x 550,84 13 x 638,45 132 x
638,45 638,45
230/3 20.434,93 - 30.199,49 11 x 275,42 11 x 550,84 13 x 638,45 132 x 230/3 20.434,93 - 30.199,49 11 x 275,42 11 x 550,84 13 x 638,45 132 x
638,45 638,45
Echelles de la classe « 22 ans » Echelles de la classe « 22 ans »
153 18.655,51 - 31.276,10 11 x 546,47 11 x 1092,94 13 x 899,45 12 x 153 18.655,51 - 31.276,10 11 x 546,47 11 x 1092,94 13 x 899,45 12 x
927,33 12 x 927,86 92 x 914,06 927,33 12 x 927,86 92 x 914,06
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté
française du 1er décembre 2011 portant modification des échelles de française du 1er décembre 2011 portant modification des échelles de
traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de
maîtrise, gens de métier et de service des établissements maîtrise, gens de métier et de service des établissements
d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté
française ainsi que des fonctions du personnel administratif de française ainsi que des fonctions du personnel administratif de
l'enseignement supérieur non universitaire. l'enseignement supérieur non universitaire.
Le Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique, Le Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique,
J.-M. NOLLET J.-M. NOLLET
Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Le Ministre de l'Enseignement supérieur,
J.-Cl. MARCOURT J.-Cl. MARCOURT
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M.-D. SIMONET Mme M.-D. SIMONET
ANNEXE 2 ANNEXE 2
Annexe 3 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 Annexe 3 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30
avril 2009 fixant les échelles de traitement des fonctions du avril 2009 fixant les échelles de traitement des fonctions du
personnel administratif de l'enseignement supérieur non universitaire personnel administratif de l'enseignement supérieur non universitaire
TABLEAU DES ECHELLES DE TRAITEMENT AU 1/09/2011 TABLEAU DES ECHELLES DE TRAITEMENT AU 1/09/2011
Echelles de la classe « 18 ans » Echelles de la classe « 18 ans »
300/1 13.750 - 17.585,76 11 x 150,23 11 x 300,46 13 x 260,39 122 x 300/1 13.750 - 17.585,76 11 x 150,23 11 x 300,46 13 x 260,39 122 x
260,39 260,39
301/1 13.750 - 17.585,76 11 x 150,23 11 x 300,46 13 x 260,39 122 x 301/1 13.750 - 17.585,76 11 x 150,23 11 x 300,46 13 x 260,39 122 x
260,39 260,39
302/1 13.962,81 - 17.798,57 11 x 150,23 11 x 300,46 13 x 260,39 122 x 302/1 13.962,81 - 17.798,57 11 x 150,23 11 x 300,46 13 x 260,39 122 x
260,39 260,39
310/1 14.375,92 - 18.211,68 11 x 150,23 11 x 300,46 13 x 260,39 122 x 310/1 14.375,92 - 18.211,68 11 x 150,23 11 x 300,46 13 x 260,39 122 x
260,39 260,39
330/1 17.205,13 - 21.040,89 11 x 150,23 11 x 300,46 13 x 260,39 122 x 330/1 17.205,13 - 21.040,89 11 x 150,23 11 x 300,46 13 x 260,39 122 x
260,39 260,39
Echelles de la classe « 20 ans » Echelles de la classe « 20 ans »
200/1 14.275,77 - 24.040,33 11 x 275,42 11 x 550,84 13 x 638,45 132 x 200/1 14.275,77 - 24.040,33 11 x 275,42 11 x 550,84 13 x 638,45 132 x
638,45 638,45
201/1 14.375,92 - 24.140,48 11 x 275,42 11 x 550,84 13 x 638,45 132 x 201/1 14.375,92 - 24.140,48 11 x 275,42 11 x 550,84 13 x 638,45 132 x
638,45 638,45
202/1 14.476,07 - 24.240,63 11 x 275,42 11 x 550,84 13 x 638,45 132 x 202/1 14.476,07 - 24.240,63 11 x 275,42 11 x 550,84 13 x 638,45 132 x
638,45 638,45
210/1 14.876,67 - 24.641,23 11 x 275,42 11 x 550,84 13 x 638,45 132 x 210/1 14.876,67 - 24.641,23 11 x 275,42 11 x 550,84 13 x 638,45 132 x
638,45 638,45
220/1 19.383,37 - 29.147,93 11 x 275,42 11 x 550,84 13 x 638,45 132 x 220/1 19.383,37 - 29.147,93 11 x 275,42 11 x 550,84 13 x 638,45 132 x
638,45 638,45
230/3 20.434,93 - 30.199,49 11 x 275,42 11 x 550,84 13 x 638,45 132 x 230/3 20.434,93 - 30.199,49 11 x 275,42 11 x 550,84 13 x 638,45 132 x
638,45 638,45
Echelles de la classe (22 ans) Echelles de la classe (22 ans)
216 17.081,45 - 29.670,89 11 x 546,49 11 x 1.092,98 13 x 896,33 12 x 216 17.081,45 - 29.670,89 11 x 546,49 11 x 1.092,98 13 x 896,33 12 x
913,04 102 x 914,06 913,04 102 x 914,06
245 20.039,92 - 32.680,99 11 x 557,33 11 x 1.114,66 13 x 914,09 112 x 245 20.039,92 - 32.680,99 11 x 557,33 11 x 1.114,66 13 x 914,09 112 x
914,09 914,09
Echelle de la classe (23 ans) Echelle de la classe (23 ans)
340 20.039,92 - 34.724,12 11 x 646,49 11 x 1.292,98 12 x 646,49 112 x 340 20.039,92 - 34.724,12 11 x 646,49 11 x 1.292,98 12 x 646,49 112 x
1.099,84 1.099,84
Echelles de la classe (24 ans) Echelles de la classe (24 ans)
411 20.039,92 - 36.337,08 11 x 691,13 11 x 1.392,26 13 x 1.293,07 102 411 20.039,92 - 36.337,08 11 x 691,13 11 x 1.392,26 13 x 1.293,07 102
x 1.293,07 x 1.293,07
415 21.333,02 - 37.630,18 11 x 691,13 11 x 1.392,26 13 x 1.293,07 102 415 21.333,02 - 37.630,18 11 x 691,13 11 x 1.392,26 13 x 1.293,07 102
x 1.293,07 x 1.293,07
422 23.740,80 - 40.037,96 11 x 691,13 11 x 1.392,26 13 x 1.293,07 102 422 23.740,80 - 40.037,96 11 x 691,13 11 x 1.392,26 13 x 1.293,07 102
x 1.293,07 x 1.293,07
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté
française du 1er décembre 2011 portant modification des échelles de française du 1er décembre 2011 portant modification des échelles de
traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de
maîtrise, gens de métier et de service des établissements maîtrise, gens de métier et de service des établissements
d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté
française ainsi que des fonctions du personnel administratif de française ainsi que des fonctions du personnel administratif de
l'enseignement supérieur non universitaire. l'enseignement supérieur non universitaire.
Le Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique, Le Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique,
J.-M. NOLLET J.-M. NOLLET
Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Le Ministre de l'Enseignement supérieur,
J.-Cl. MARCOURT J.-Cl. MARCOURT
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M.-D. SIMONET Mme M.-D. SIMONET
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