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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 13/09/2012
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant l'autorisation à l'Institut des technologies de la construction, de la communication et des métiers d'art DIDEROT d'organiser les unités de formation « Arts et publicité » , « Graphisme et typographie » (621112U38D1), « Logotype » (621115U38D1) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant l'autorisation à l'Institut des technologies de la construction, de la communication et des métiers d'art DIDEROT d'organiser les unités de formation « Arts et publicité » , « Graphisme et typographie » (621112U38D1), « Logotype » (621115U38D1)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
13 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 13 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
octroyant l'autorisation à l'Institut des technologies de la octroyant l'autorisation à l'Institut des technologies de la
construction, de la communication et des métiers d'art DIDEROT construction, de la communication et des métiers d'art DIDEROT
d'organiser les unités de formation « Arts et publicité » d'organiser les unités de formation « Arts et publicité »
(050301U38D1), « Graphisme et typographie » (621112U38D1), « Logotype (050301U38D1), « Graphisme et typographie » (621112U38D1), « Logotype
» (621115U38D1) » (621115U38D1)
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion
sociale, tel que modifié par le décret du 14 novembre 2008, notamment sociale, tel que modifié par le décret du 14 novembre 2008, notamment
l'article 45, alinéa 3; l'article 45, alinéa 3;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2011 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2011
fixant les règles relatives aux habilitations octroyées aux fixant les règles relatives aux habilitations octroyées aux
établissements de l'enseignement de promotion sociale pour établissements de l'enseignement de promotion sociale pour
l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier,
de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement
supérieur; supérieur;
Vu l'avis favorable du Conseil supérieur de l'enseignement de Vu l'avis favorable du Conseil supérieur de l'enseignement de
promotion sociale, rendu en date du 31 mai 2012 dans le dossier promotion sociale, rendu en date du 31 mai 2012 dans le dossier
concerné; concerné;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 10 août 2012; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 10 août 2012;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 13 septembre 2012; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 13 septembre 2012;
Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de
Promotion sociale; Promotion sociale;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'Institut des technologies de la construction, de la

Article 1er.L'Institut des technologies de la construction, de la
communication et des métiers d'art DIDEROT, situé boulevard de communication et des métiers d'art DIDEROT, situé boulevard de
l'Abattoir 50, à 1000 Bruxelles, est autorisé à organiser les unités l'Abattoir 50, à 1000 Bruxelles, est autorisé à organiser les unités
de formation reprises ci-dessous : de formation reprises ci-dessous :
-- « Arts et publicité » (050301U38D1); -- « Arts et publicité » (050301U38D1);
-- « Graphisme et typographie » (621112U38D1); -- « Graphisme et typographie » (621112U38D1);
-- « Logotype » (621115U38D1). -- « Logotype » (621115U38D1).

Art. 2.L'inscription à ces unités de formation est exclusivement

Art. 2.L'inscription à ces unités de formation est exclusivement
réservée à des étudiants inscrits dans des sections pour lesquelles réservée à des étudiants inscrits dans des sections pour lesquelles
l'établissement concerné possède une habilitation. l'établissement concerné possède une habilitation.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 4.Le Ministre ayant l'Enseignement de Promotion sociale dans ses

Art. 4.Le Ministre ayant l'Enseignement de Promotion sociale dans ses
attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 13 septembre 2012. Bruxelles, le 13 septembre 2012.
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M.-D. SIMONET Mme M.-D. SIMONET
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