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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 30/07/2012
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre non confessionnel Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre non confessionnel
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
30 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 30 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
portant nomination des membres de la Commission paritaire de portant nomination des membres de la Commission paritaire de
l'enseignement secondaire libre non confessionnel l'enseignement secondaire libre non confessionnel
Le Gouvernement de la communaute francaise, Le Gouvernement de la communaute francaise,
Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du
personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné, notamment personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné, notamment
l'article 94; l'article 94;
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 février Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 février
1993 relatif aux Commissions paritaires dans l'enseignement libre non 1993 relatif aux Commissions paritaires dans l'enseignement libre non
confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la
Communauté française des 23 novembre 1998 et 8 novembre 2001; Communauté française des 23 novembre 1998 et 8 novembre 2001;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février
1998 portant délégations de compétences et de singnatures aux 1998 portant délégations de compétences et de singnatures aux
fonctinnaires généraux et à certains autre agents de Services du fonctinnaires généraux et à certains autre agents de Services du
Gouvernement de la Communauté française, noatamment l' article 69 Gouvernement de la Communauté française, noatamment l' article 69
complété par arrêté du Gouvernement de Coummunauté française du 15 complété par arrêté du Gouvernement de Coummunauté française du 15
décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la
Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier, 14 mai 2009 et Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier, 14 mai 2009 et
14 octobre 2010; 14 octobre 2010;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre
2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de
l'enseignement secondaire libre non confessionnel, modifié par l'enseignement secondaire libre non confessionnel, modifié par
l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juillet l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juillet
2010, 2010,
Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des
pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de
l'enseignement libre subventionné affiliés à une organisation l'enseignement libre subventionné affiliés à une organisation
syndicale représentée au Conseil national du Travail; syndicale représentée au Conseil national du Travail;
Considérant que les mandats des membres actuels de la Commission Considérant que les mandats des membres actuels de la Commission
paritaire sont arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors paritaire sont arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors
nécessaire de les renouveler, nécessaire de les renouveler,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de

l'enseignement secondaire libre non confessionnel ci après dénommée « l'enseignement secondaire libre non confessionnel ci après dénommée «
la Commission paritaire » : la Commission paritaire » :
- en tant que membres effectifs, représentant les pouvoirs - en tant que membres effectifs, représentant les pouvoirs
organisateurs de l'enseignement libre non confessionnel : organisateurs de l'enseignement libre non confessionnel :
EFFECTIFS EFFECTIFS
SUPPLEANTS SUPPLEANTS
M. Michel BETTENS; M. Michel BETTENS;
M. Raymond VANDEUREN; M. Raymond VANDEUREN;
Mme Catherine LECLERCQ; Mme Catherine LECLERCQ;
M. Yves DECHEVEZ; M. Yves DECHEVEZ;
M. André MAMBOUR; M. André MAMBOUR;
M. Jean-Marie CAPOUILLEZ. M. Jean-Marie CAPOUILLEZ.
Mme Françoise GUILLAUME; Mme Françoise GUILLAUME;
Mme Martine VAN CAUWENBERGH; Mme Martine VAN CAUWENBERGH;
M. Stephan DE LIL; M. Stephan DE LIL;
M. Frédéric COLLINET; M. Frédéric COLLINET;
M. Jean-Marc HOUYOUX; M. Jean-Marc HOUYOUX;
M. Robert ORTMAN. M. Robert ORTMAN.
- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les
organisations représentatives des membres du personnel dans organisations représentatives des membres du personnel dans
l'enseignement libre non confessionnel : l'enseignement libre non confessionnel :
EFFECTIFS EFFECTIFS
SUPPLEANTS SUPPLEANTS
M. Bernard DETIMMERMAN, M. Bernard DETIMMERMAN,
M. Joan LISMONT; M. Joan LISMONT;
M. Thierry COMPERE; M. Thierry COMPERE;
M. Pascal CHARDOME; M. Pascal CHARDOME;
M. Francis CLOSON; M. Francis CLOSON;
M. Marc WILLAME. M. Marc WILLAME.
Mme Josiane VAN ACKER; Mme Josiane VAN ACKER;
M. Jean-Paul D'HAEYER; M. Jean-Paul D'HAEYER;
Mme Christiane CORNET; Mme Christiane CORNET;
M. Alex DUQUENE; M. Alex DUQUENE;
Mme Stéphanie BERTRAND; Mme Stéphanie BERTRAND;
Mme Françoise WIMLOT. Mme Françoise WIMLOT.

Art. 2.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté

Art. 2.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté

française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la
Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre non Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre non
confessionnel est abrogé. confessionnel est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 30 juillet 2012. Bruxelles, le 30 juillet 2012.
Pour le Gouvernement de la Communauté française, Pour le Gouvernement de la Communauté française,
La Directrice générale, La Directrice générale,
Mme L. SALOMONOWICZ. Mme L. SALOMONOWICZ.
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