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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre non confessionnel | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre non confessionnel |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
30 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 30 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
portant nomination des membres de la Commission paritaire de | portant nomination des membres de la Commission paritaire de |
l'enseignement secondaire libre non confessionnel | l'enseignement secondaire libre non confessionnel |
Le Gouvernement de la communaute francaise, | Le Gouvernement de la communaute francaise, |
Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du | Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du |
personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné, notamment | personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné, notamment |
l'article 94; | l'article 94; |
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 février | Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 février |
1993 relatif aux Commissions paritaires dans l'enseignement libre non | 1993 relatif aux Commissions paritaires dans l'enseignement libre non |
confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la | confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la |
Communauté française des 23 novembre 1998 et 8 novembre 2001; | Communauté française des 23 novembre 1998 et 8 novembre 2001; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février |
1998 portant délégations de compétences et de singnatures aux | 1998 portant délégations de compétences et de singnatures aux |
fonctinnaires généraux et à certains autre agents de Services du | fonctinnaires généraux et à certains autre agents de Services du |
Gouvernement de la Communauté française, noatamment l' article 69 | Gouvernement de la Communauté française, noatamment l' article 69 |
complété par arrêté du Gouvernement de Coummunauté française du 15 | complété par arrêté du Gouvernement de Coummunauté française du 15 |
décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la | décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la |
Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier, 14 mai 2009 et | Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier, 14 mai 2009 et |
14 octobre 2010; | 14 octobre 2010; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre |
2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de | 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de |
l'enseignement secondaire libre non confessionnel, modifié par | l'enseignement secondaire libre non confessionnel, modifié par |
l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juillet | l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juillet |
2010, | 2010, |
Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des | Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des |
pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de | pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de |
l'enseignement libre subventionné affiliés à une organisation | l'enseignement libre subventionné affiliés à une organisation |
syndicale représentée au Conseil national du Travail; | syndicale représentée au Conseil national du Travail; |
Considérant que les mandats des membres actuels de la Commission | Considérant que les mandats des membres actuels de la Commission |
paritaire sont arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors | paritaire sont arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors |
nécessaire de les renouveler, | nécessaire de les renouveler, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de |
Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de |
l'enseignement secondaire libre non confessionnel ci après dénommée « | l'enseignement secondaire libre non confessionnel ci après dénommée « |
la Commission paritaire » : | la Commission paritaire » : |
- en tant que membres effectifs, représentant les pouvoirs | - en tant que membres effectifs, représentant les pouvoirs |
organisateurs de l'enseignement libre non confessionnel : | organisateurs de l'enseignement libre non confessionnel : |
EFFECTIFS | EFFECTIFS |
SUPPLEANTS | SUPPLEANTS |
M. Michel BETTENS; | M. Michel BETTENS; |
M. Raymond VANDEUREN; | M. Raymond VANDEUREN; |
Mme Catherine LECLERCQ; | Mme Catherine LECLERCQ; |
M. Yves DECHEVEZ; | M. Yves DECHEVEZ; |
M. André MAMBOUR; | M. André MAMBOUR; |
M. Jean-Marie CAPOUILLEZ. | M. Jean-Marie CAPOUILLEZ. |
Mme Françoise GUILLAUME; | Mme Françoise GUILLAUME; |
Mme Martine VAN CAUWENBERGH; | Mme Martine VAN CAUWENBERGH; |
M. Stephan DE LIL; | M. Stephan DE LIL; |
M. Frédéric COLLINET; | M. Frédéric COLLINET; |
M. Jean-Marc HOUYOUX; | M. Jean-Marc HOUYOUX; |
M. Robert ORTMAN. | M. Robert ORTMAN. |
- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les | - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les |
organisations représentatives des membres du personnel dans | organisations représentatives des membres du personnel dans |
l'enseignement libre non confessionnel : | l'enseignement libre non confessionnel : |
EFFECTIFS | EFFECTIFS |
SUPPLEANTS | SUPPLEANTS |
M. Bernard DETIMMERMAN, | M. Bernard DETIMMERMAN, |
M. Joan LISMONT; | M. Joan LISMONT; |
M. Thierry COMPERE; | M. Thierry COMPERE; |
M. Pascal CHARDOME; | M. Pascal CHARDOME; |
M. Francis CLOSON; | M. Francis CLOSON; |
M. Marc WILLAME. | M. Marc WILLAME. |
Mme Josiane VAN ACKER; | Mme Josiane VAN ACKER; |
M. Jean-Paul D'HAEYER; | M. Jean-Paul D'HAEYER; |
Mme Christiane CORNET; | Mme Christiane CORNET; |
M. Alex DUQUENE; | M. Alex DUQUENE; |
Mme Stéphanie BERTRAND; | Mme Stéphanie BERTRAND; |
Mme Françoise WIMLOT. | Mme Françoise WIMLOT. |
Art. 2.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté |
Art. 2.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté |
française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la | française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la |
Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre non | Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre non |
confessionnel est abrogé. | confessionnel est abrogé. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Bruxelles, le 30 juillet 2012. | Bruxelles, le 30 juillet 2012. |
Pour le Gouvernement de la Communauté française, | Pour le Gouvernement de la Communauté française, |
La Directrice générale, | La Directrice générale, |
Mme L. SALOMONOWICZ. | Mme L. SALOMONOWICZ. |