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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des Commissions des programmes | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des Commissions des programmes |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 14 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 14 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| portant désignation des membres des Commissions des programmes | portant désignation des membres des Commissions des programmes |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires | Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires |
| de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et | de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et |
| organisant les structures propres à les atteindre notamment ses | organisant les structures propres à les atteindre notamment ses |
| articles 17, § 3, 27, § 3, 36, § 3, 50 et 62, § 1er et § 2, tels que | articles 17, § 3, 27, § 3, 36, § 3, 50 et 62, § 1er et § 2, tels que |
| modifiés; | modifiés; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mars 1999 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mars 1999 |
| relatif à l'organisation et au fonctionnement des Commissions des | relatif à l'organisation et au fonctionnement des Commissions des |
| programmes de l'enseignement fondamental et de l'enseignement | programmes de l'enseignement fondamental et de l'enseignement |
| secondaire, modifié par l'arrêté du 23 janvier 2003; | secondaire, modifié par l'arrêté du 23 janvier 2003; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 août 2010 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 août 2010 |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 |
| mai 2004 portant désignation des membres des Commissions des | mai 2004 portant désignation des membres des Commissions des |
| programmes; | programmes; |
| Considérant les propositions du Conseil général de l'enseignement | Considérant les propositions du Conseil général de l'enseignement |
| fondamental; | fondamental; |
| Considérant les propositions du Conseil général de concertation pour | Considérant les propositions du Conseil général de concertation pour |
| l'enseignement secondaire, | l'enseignement secondaire, |
| Considérant la pertinence des propositions des Services d'Inspection | Considérant la pertinence des propositions des Services d'Inspection |
| et de l'Administrateur général auxquelles il y a lieu de se rallier; | et de l'Administrateur général auxquelles il y a lieu de se rallier; |
| Considérant que, conformément au décret du 24 juillet 1997, les | Considérant que, conformément au décret du 24 juillet 1997, les |
| membres sont désignés pour des mandats de quatre ans, renouvelables; | membres sont désignés pour des mandats de quatre ans, renouvelables; |
| Considérant la nécessité de vérifier si les programmes d'études sont | Considérant la nécessité de vérifier si les programmes d'études sont |
| de nature à atteindre les socles de compétences, les compétences et | de nature à atteindre les socles de compétences, les compétences et |
| savoirs; | savoirs; |
| Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de | Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de |
| Promotion sociale, | Promotion sociale, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.La Commission des programmes pour l'enseignement |
Article 1er.La Commission des programmes pour l'enseignement |
| fondamental et le premier degré de l'enseignement secondaire est | fondamental et le premier degré de l'enseignement secondaire est |
| composée : | composée : |
| 1° des huit membres désignés sur la proposition du Conseil général de | 1° des huit membres désignés sur la proposition du Conseil général de |
| l'enseignement fondamental : | l'enseignement fondamental : |
| Mme Martine Hendrickx; | Mme Martine Hendrickx; |
| Mme Anne Broctcooren; | Mme Anne Broctcooren; |
| Mme Gina Brunato; | Mme Gina Brunato; |
| Mme Mireille Sbrascini; | Mme Mireille Sbrascini; |
| Mme Marianne Hanck; | Mme Marianne Hanck; |
| Mme Anne Wilmot; | Mme Anne Wilmot; |
| M. Jean-Pierre Degives; | M. Jean-Pierre Degives; |
| Mme Jacqueline De Ryck; | Mme Jacqueline De Ryck; |
| 2° des huit membres désignés sur la proposition du Conseil général de | 2° des huit membres désignés sur la proposition du Conseil général de |
| concertation pour l'enseignement secondaire : | concertation pour l'enseignement secondaire : |
| Mme Francine Cordier; | Mme Francine Cordier; |
| M. Michel Duvivier; | M. Michel Duvivier; |
| Mme Lucie Fabry; | Mme Lucie Fabry; |
| Mme Sonja Hanssens; | Mme Sonja Hanssens; |
| M. Olivier Meinguet; | M. Olivier Meinguet; |
| M. Christophe Cavillot; | M. Christophe Cavillot; |
| Mme Pascale Prignon; | Mme Pascale Prignon; |
| Mme Nicole Defeche; | Mme Nicole Defeche; |
| 3° des trois représentants de l'Inspection désignés sur la proposition | 3° des trois représentants de l'Inspection désignés sur la proposition |
| des inspecteurs généraux : | des inspecteurs généraux : |
| Mme Cathy Soudant; | Mme Cathy Soudant; |
| Mme Jocelyne Maréchal; | Mme Jocelyne Maréchal; |
| Mme Francine Fraipont; | Mme Francine Fraipont; |
| 4° du délégué de l'Administration générale désigné sur la proposition | 4° du délégué de l'Administration générale désigné sur la proposition |
| de l'Administrateur général : M. Yves Vandenbossche. | de l'Administrateur général : M. Yves Vandenbossche. |
Art. 2.La Commission des programmes pour les humanités générales et |
Art. 2.La Commission des programmes pour les humanités générales et |
| technologiques est composée : | technologiques est composée : |
| 1° des huit membres désignés sur la proposition du Conseil général de | 1° des huit membres désignés sur la proposition du Conseil général de |
| concertation pour l'enseignement secondaire : | concertation pour l'enseignement secondaire : |
| Mme Eline Bettens; | Mme Eline Bettens; |
| Mme Béatrice Massinon; | Mme Béatrice Massinon; |
| M. Patrick Danau; | M. Patrick Danau; |
| M. Dany Hismans; | M. Dany Hismans; |
| M. Thierry Hulhoven; | M. Thierry Hulhoven; |
| M. Jules Miewis; | M. Jules Miewis; |
| M. Philippe Van Geel; | M. Philippe Van Geel; |
| M. Olivier Meinguet; | M. Olivier Meinguet; |
| 2° des deux représentants de l'Inspection désignés sur la proposition | 2° des deux représentants de l'Inspection désignés sur la proposition |
| des inspecteurs généraux : | des inspecteurs généraux : |
| Mme Tina Marzola; | Mme Tina Marzola; |
| M. Daniel Plas; | M. Daniel Plas; |
| 3° du délégué de l'Administration générale désigné sur la proposition | 3° du délégué de l'Administration générale désigné sur la proposition |
| de l'Administrateur général : M. Yves Vandenbossche. | de l'Administrateur général : M. Yves Vandenbossche. |
Art. 3.La Commission des programmes pour les humanités |
Art. 3.La Commission des programmes pour les humanités |
| professionnelles et techniques est composée : | professionnelles et techniques est composée : |
| 1° des huit membres désignés sur la proposition du Conseil général de | 1° des huit membres désignés sur la proposition du Conseil général de |
| concertation pour l'enseignement secondaire : | concertation pour l'enseignement secondaire : |
| Mme Fabienne Goffaux; | Mme Fabienne Goffaux; |
| M. Alain Stienon; | M. Alain Stienon; |
| M. Daniel Roland; | M. Daniel Roland; |
| M. Marc Verdebout; | M. Marc Verdebout; |
| M. René Vanovervelt; | M. René Vanovervelt; |
| M. Christophe Cavillot; | M. Christophe Cavillot; |
| Mme Michèle Gillot; | Mme Michèle Gillot; |
| M. Olivier Meinguet; | M. Olivier Meinguet; |
| 2° des deux représentants de l'inspection désignés sur la proposition | 2° des deux représentants de l'inspection désignés sur la proposition |
| des inspecteurs généraux : | des inspecteurs généraux : |
| Mme Geneviève Gilson; | Mme Geneviève Gilson; |
| M. Marcel Vilain; | M. Marcel Vilain; |
| 3° de la déléguée de l'Administration générale désignée sur la | 3° de la déléguée de l'Administration générale désignée sur la |
| proposition de l'Administrateur général : Mme Pascale Dupaix. | proposition de l'Administrateur général : Mme Pascale Dupaix. |
Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai |
Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai |
| 2004 portant désignation des membres des Commissions des programmes et | 2004 portant désignation des membres des Commissions des programmes et |
| l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 août 2010 | l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 août 2010 |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 |
| mai 2004 portant désignation des membres des Commissions des | mai 2004 portant désignation des membres des Commissions des |
| programmes sont abrogés. | programmes sont abrogés. |
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa signature. |
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa signature. |
Art. 6.La Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses |
Art. 6.La Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses |
| attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 14 juin 2012. | Bruxelles, le 14 juin 2012. |
| La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, | La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, |
| Mme M.-D. SIMONET | Mme M.-D. SIMONET |